Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2017 – ÉBAUCHE de la ligne directrice ALI 2017-03
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel est conçu pour aider les partis admissibles et enregistrés, les agents principaux et les agents enregistrés. Cet outil aidera à l'administration financière du parti enregistré.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révision
Section | Titre | Résumé |
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Toutes | s.o. | Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, et ajout d'exemples. |
Chapitre 1 | Références et échéances | Contenu des trois premiers chapitres de l'ancien manuel réorganisé en tableaux et en diagrammes. |
Chapitre 2 | Qui peut apporter une contribution? | Nouveau contenu sur les contributions apportées par des mineurs. |
Déterminer la date de la contribution | Nouveau contenu sur la façon de déterminer la date à laquelle une contribution a été apportée selon différents scénarios. | |
Retourner ou remettre les contributions inadmissibles | Contenu réorganisé dans un diagramme. | |
Chapitre 5 | Activités de financement | Nouveau contenu conformément à l'ALI no 2016-01. |
Chapitre 7 | Remboursement des dépenses électorales | Mise à jour du contenu concernant les remboursements autorisés. |
Dépenses électorales courantes | Nouveau contenu sur la location d'un bureau temporaire du parti. | |
Utilisation de ressources existantes | Ajout d'exemples sur la répartition des dépenses de bureau durant une élection partielle. Nouveau contenu sur l'utilisation des sites Web et des panneaux pré-existants. | |
Chapitre 8 | Collaborer avec d'autres entités | Nouveau contenu expliquant plus en détail la collaboration entre les entités politiques. |
Chapitre 9 | Contributions reçues durant une activité de financement par la vente de billets | Nouveau contenu sur le traitement, dans le cadre d'une activité de financement pour une course à la direction, de la portion de la vente de billets qui ne constitue pas une contribution. |
Chapitre 10 | Présentation de rapports | Contenu présenté dans des tableaux. |
Coordonnées
Internet | elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions efr-rfe@elections.ca |