Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Juin 2016 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2016-05 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les candidats.
Table des matières
- À propos du présent guide
- Tableaux et aide-mémoire
- Principales échéances de la campagne du candidat
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Rapports à produire dans le cadre de la campagne du candidat
- Aide-mémoire pour les candidats et leurs agents officiels
- Prorogation des délais de production
- Le lancement de la campagne du candidat
- Introduction
- 1.1 Comment devenir candidat
- 1.2 Les tâches à accomplir au début de la campagne
- Les rentrées de fonds de la campagne
- Les sorties de fonds de la campagne
- Introduction
- 3.1 Dépenses de campagne du candidat
- 3.2 Dépenses électorales
- Plafonds des dépenses électorales
- Remboursement des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles du candidat payées
- Dépenses électorales
- Publicité électorale
- Publicité électorale traditionnelle
- Publicité électorale sur Internet
- Services d'appels aux électeurs
- Sondages
- Biens meubles
- Location d'un bureau de campagne
- Coûts d'installation et autres dépenses de bureau
- Rémunération payée à l'agent officiel ou au personnel de campagne
- Dépenses des bénévoles
- Dépenses liées aux visites du chef
- Dépenses des sénateurs, des ministres ou des autres candidats
- Utilisation de ressources existantes
- 3.3 Dépenses personnelles du candidat
- 3.4 Autres dépenses de campagne du candidat
- 3.5 Cessions effectuées
- 3.6 Administration des dépenses de campagne du candidat
- Les dépenses ne peuvent pas être cédées
- Qui peut engager des dépenses?
- Qui peut payer les dépenses?
- Administration des dépenses partagées
- Les contributions ou cessions non monétaires sont aussi déclarées comme des dépenses ou des actifs
- Engager et payer les dépenses personnelles du candidat
- Factures
- Biens ou services fournis par le parti enregistré ou l'association enregistrée
- Paiement des créances et des prêts
- Administration des dépenses personnelles du candidat
- Documents justificatifs
- Les rapports exigés
- Introduction
- 4.1 Délais de production des rapports
- 4.2 Documents obligatoires et justificatifs
- Documents à produire dans les quatre mois suivant le jour de l'élection
- Déclarer les paiements de créances ou de prêts
- Mise à jour après le paiement final d'une créance ou d'un prêt dans les 36 mois suivant le jour de l'élection
- État des créances et des prêts impayés du candidat 18 et 36 mois après le jour de l'élection
- Mise à jour suivant le paiement final d'une créance ou d'un prêt plus de 36 mois après le jour de l'élection
- 4.3 Présentation des documents à Élections Canada
- La clôture de la campagne du candidat
- Introduction
- 5.1 Distribution des fonds administrés par Élections Canada
- 5.2 Gestion des créances et des prêts impayés
- 5.3 Présentation d'un rapport du candidat modifié
- 5.4 Disposition de l'excédent
- 5.5 Fermeture du compte bancaire de la campagne
- Élection partielle remplacée par une élection générale
- Introduction
-
- Élection partielle qui est réputée avoir eu lieu
- Nommer un agent officiel et un vérificateur, et ouvrir un compte bancaire
- Contributions, prêts et cautionnements de prêts
- Plafond des dépenses électorales
- Remboursement des dépenses et présentation de rapports
- Cessions à une campagne pour l'élection générale