Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2016 – contenu archivé
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Table des matières
- À propos du présent guide
- Tableaux et aide-mémoire
- Enregistrement d'un parti politique
- Rôles et responsabilités
- Administration financière
- 3.1 Contributions
- 3.2 Prêts
- 3.3 Cessions
- 3.4 Dépenses d'un parti enregistré
- Dépenses électorales
- Catégories de dépenses électorales
- Publicité électorale
- Publicité électorale traditionnelle
- Publicité électorale sur Internet
- Répartition du temps d'antenne
- Services d'appels aux électeurs
- Sondages et recherches
- Éléments de propriété intellectuelle du parti
- Biens préexistants
- Dépenses de bureau
- Tournée du chef de parti
- Frais de déplacement
- Dépenses des sénateurs, des ministres ou d'un autre candidat
- Rémunération
- Administration des dépenses d'un parti enregistré
- 3.5 Administration financière des courses à la direction et à l'investiture
- Rapports exigés
- 4.1 Délais de production des rapports
- 4.2 Documents obligatoires et justificatifs
- 4.3 Présentation des documents à Élections Canada
- 4.4 Présentation d'un rapport financier modifié