Menu du siteManuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Février 2016 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2015-06 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les candidats à la direction..
Table des matières
- À propos du présent guide
- Tableaux et aide-mémoire
- Principales échéances de la campagne du candidat à la direction
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Rapports à produire dans le cadre de la campagne du candidat à la direction
- Aide-mémoire pour les candidats à la direction, leurs agents financiers et leurs agents de campagne à la direction
- Prorogation des délais de production
- Le lancement de la campagne du candidat à la direction
- Les rentrées de fonds de la campagne à la direction
- Les sorties de fonds de la campagne à la direction
- 3.1 Dépenses de campagne à la direction
- 3.2 Dépenses personnelles du candidat à la direction
- 3.3 Cessions effectuées
- 3.4 Administration des dépenses de campagne à la direction
- Qui peut engager des dépenses?
- Qui peut payer les dépenses?
- Paiement des dépenses engagées en dehors de la période de la course
- Les contributions non monétaires ou cessions non monétaires sont aussi déclarées comme dépenses
- Factures
- Biens ou services fournis par le parti enregistré ou par une association enregistrée
- Paiement des créances et des prêts
- Administration des dépenses personnelles du candidat à la direction
- Documents justificatifs
- Les rapports exigés
- La clôture de la campagne du candidat à la direction
- 5.1 Gestion des créances et des prêts impayés
- Mise à jour après le paiement final d'une créance ou d'un prêt dans les 36 mois suivant la fin de la course
- État des créances et des prêts impayés du candidat à la direction 18 ou 36 mois après la fin de la course
- Mise à jour suivant le paiement final d'une créance ou d'un prêt plus de 36 mois après la fin de la course
- 5.2 Présentation d'un rapport modifié du candidat à la direction
- 5.3 Disposition de l'excédent
- 5.4 Fermeture du compte bancaire de la campagne
- 5.1 Gestion des créances et des prêts impayés