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Redécoupage des circonscriptions fédérales 2022

La Constitution du Canada prévoit une révision des limites des circonscriptions après chaque recensement décennal (10 ans) afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada. À la suite de cette révision, les limites des circonscriptions peuvent être modifiées et de nouvelles peuvent être créées.

Le plus récent processus de redécoupage fédéral a commencé en octobre 2021. Tout d'abord, le directeur général des élections devait appliquer la formule de représentation prévue dans la Constitution pour recalculer le nombre de députés par province, et le nouveau calcul a été publié dans la Gazette du Canada. Le processus de redécoupage a ensuite été confié aux commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions, qui ont travaillé séparément pour revoir les limites des circonscriptions de leur province et les réviser, au besoin.

Plus d'info sur le redécoupage

Élections Canada est également chargé d'apporter un soutien administratif et technique aux commissions. Vous trouverez plus d'information sur le rôle d'Élections Canada ici.

Le 23 juin 2022, le Parlement a modifié la formule de représentation. La nouvelle Loi veille à ce que chaque province conserve, au minimum, le même nombre de députés qu'on lui avait attribué précédemment, soit le nombre élu en 2019.

Exceptionnellement, deux décrets de représentation étaient requis pour le redécoupage décennal de 2022 : un pour le Québec et un pour les neuf autres provinces. En septembre 2023, les nouveaux décrets de représentation ont été publiés dans la Gazette du Canada.

Les nouvelles circonscriptions entreront en vigueur, dans toutes les provinces, à la première élection générale déclenchée au moins sept moins après la date de proclamation du décret de représentation pertinent (soit à compter du 23 avril 2024).

Le processus de redécoupage ne vise ni le Nunavut, ni les Territoires du Nord-Ouest, ni le Yukon, car ils ne se composent que d'une seule circonscription.