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Le système électoral du Canada

Activités principales

Que fait Élections Canada pour remplir son mandat?

Gestion des opérations dans les circonscriptions

La préparation, la gestion et l'exécution des opérations dans les circonscriptions constituent le cœur du mandat d'Élections Canada. Élections Canada doit, entre autres tâches opérationnelles :

  • gérer l'inventaire des biens et des services électoraux, des urnes jusqu'aux connexions téléphoniques des bureaux locaux d'Élections Canada;
  • imprimer, assembler et livrer en temps voulu tous les documents électoraux dans chaque circonscription;
  • élaborer les politiques, les procédures, les manuels, les formulaires et les outils qui aideront à l'inscription des électeurs, au vote et à la gestion d'une élection;
  • administrer les Règles électorales spécialesNote 1 et les programmes d'accessibilité qui rendent possible l'exercice du droit de vote aux personnes qui ont ce droit;
  • superviser la nomination et la formation des directeurs du scrutin, des directeurs adjoints du scrutin et des coordonnateurs de l'informatisation, qui administrent l'élection dans chaque circonscription;
  • embaucher et former les agents de liaison en région, qui appuient les directeurs du scrutin dans leur travail et qui servent d'intermédiaires entre les directeurs du scrutin et le Bureau du directeur général des élections pendant et entre les élections;
  • superviser et coordonner l'administration des scrutins dans les circonscriptions;
  • gérer l'inscription des électeurs lors d'un scrutin;
  • gérer le processus de vote en tant que tel;
  • gérer la publication des résultats.

Tenue du Registre national des électeurs

Depuis 1997, Élections Canada tient à jour une liste permanente des Canadiens ayant le droit de vote : le Registre national des électeurs. Le Registre contient le nom, le sexe, la date de naissance, l'adresse postale et l'adresse résidentielle, la circonscription, la section de vote et l'identificateur unique de chaque électeur.

Le Registre est tenu à jour au moyen :

  • de partenariats avec des organismes électoraux provinciaux, territoriaux et municipaux visant l'échange de données et le contrôle de la qualité des données;
  • de données de sources fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que de renseignements fournis par les électeurs pendant et entre les élections.

Le Registre sert à produire :

  • des listes électorales à jour à l'intention des députés et, s'ils en font la demande, des partis politiques enregistrés; ces listes leur sont envoyées au plus tard le 15 novembre de chaque année;
  • les listes électorales préliminaires pour les scrutins.

Les mises à jour d'adresses, les suppressions et les nouvelles inscriptions effectuées au cours d'une période électorale servent à actualiser les listes.

Les renseignements personnels des électeurs figurant dans le Registre sont protégés en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi électorale du Canada permet à la personne de retirer son nom du Registre en en faisant la demande par écrit au directeur général des élections.

L'information limitée provenant des sources fédérales (l'Agence du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada) ne peut être obtenue qu'avec le consentement de la personne intéressée et ne peut servir qu'à des fins électorales. L'utilisation de ces renseignements à mauvais escient constitue une infraction à la Loi électorale du Canada.

L'électeur qui souhaite que ses renseignements personnels ne soient pas transmis à d'autres paliers de gouvernement à des fins électorales peut en aviser par écrit le directeur général des élections. Le fait de faire rayer son nom du Registre ou de refuser de partager ses renseignements personnels ne nuit en rien au droit de vote de l'électeur.

En plus du Registre national des électeurs, Élections Canada tient un registre des électeurs qui habitent temporairement à l'étranger. Le Registre international des électeurs indique notamment la circonscription ainsi que les adresses résidentielle et postale de ces électeurs. Les citoyens canadiens à l'étranger représentent habituellement moins d'un pour cent des électeurs d'une élection générale.

Géographie électorale

Donner à plus de 24 millions d'électeurs la possibilité de voter à l'intérieur d'une période de 12 heures n'est pas une mince tâche. Élections Canada assigne chaque électeur au bureau de scrutin qui dessert la section de vote où il réside. La gestion efficace de ce processus repose en grande partie sur la mise à jour des cartes électorales et outils géographiques et sur leur précision. Dans ce domaine, Élections Canada s'acquitte de différentes tâches.

  • Il tient à jour la Base nationale de données géographiques, de concert avec Statistique Canada. Cette base de données contient des renseignements sur les rues du Canada, dont leur nom et leurs tranches d'adresses, et sur de nombreuses caractéristiques géographiques. Élections Canada s'en sert dans le cadre de ses opérations électorales et pour le redécoupage, tandis que Statistique Canada l'utilise pour ses opérations du recensement.
  • Il tient à jour la Base de données de la géographie électorale, dérivée de la Base nationale de données géographiques. Elle contient des représentations cartographiques des circonscriptions fédérales, y compris les sections de vote et les districts de vote par anticipation. Elle sert à créer les milliers de cartes nécessaires aux élections. On l'utilise également pour assigner les électeurs, en fonction de leur adresse, aux circonscriptions et sections de vote appropriées.
  • Il planifie et tient à jour le Système d'information à référence spatiale en vue de produire les cartes électorales imprimées et numériques, de même que toute une gamme d'autres documents relatifs à la géographie.
  • Il fournit du soutien technique et des outils de cartographie numérique aux commissions de révision des limites des circonscriptions électorales.

Système d'information à référence spatiale

Les bases de données géographiques d'Élections Canada constituent un cadre servant à localiser les électeurs figurant dans le Registre national des électeurs dans une circonscription et à les assigner à une section de vote (« géolocalisation »), et à réviser les limites des circonscriptions après un recensement décennal. Les partis politiques reçoivent des versions numérisées des cartes électorales et ont accès à l'application Web connexe, GeoExplore, qui aide également les directeurs du scrutin à gérer l'élection dans leur circonscription.

Le site Web d'Élections Canada permet aux électeurs, qui n'ont qu'à inscrire leur code postal, d'obtenir des renseignements sur leur circonscription et leur député. Pendant les élections, ils peuvent aussi se renseigner sur l'emplacement de leur bureau de scrutin et obtenir les coordonnées de leur bureau local d'Élections Canada.

Accessibilité

Élections Canada s'engage à offrir à tous les électeurs des services variés, inclusifs et universels qui répondent à leurs besoins.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit de vote aux élections fédérales. Afin de rendre le processus accessible à tous les électeurs, la Loi électorale du Canada prévoit diverses méthodes de vote et permet au directeur général des élections de publiciser les services qu'il offre pour assister les électeurs ayant une déficience. La Loi charge aussi Élections Canada d'assurer l'accès de plain-pied aux lieux de scrutin. L'organisme s'est employé à réduire les obstacles auxquels les électeurs peuvent se heurter en améliorant constamment le processus électoral, y compris les communications et les processus administratifs.

En 2010, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision exigeant qu'Élections Canada prenne des mesures pour rendre le processus électoral plus accessible aux électeurs ayant une déficience physique. Élections Canada a mis en place divers processus pour se conformer à cette exigence.

Pour assurer l'accessibilité, le processus de vote comprend ce qui suit :

  • des méthodes de vote souples : le vote par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada; des jours de vote par anticipation; des bureaux de scrutin itinérants desservant les établissements pour personnes âgées ou ayant une déficience physique; et, dans des cas exceptionnels, le vote à domicile en présence d'un fonctionnaire électoral et d'un témoin;
  • dans la mesure du possible, un accès de plain-pied dans les bureaux locaux d'Élections Canada, les bureaux de scrutin et les autres lieux utilisés pendant une élection;
  • si un bureau de scrutin n'est pas accessible de plain-pied, la possibilité pour l'électeur de demander un certificat de transfert pour voter dans un autre lieu de scrutin;
  • sur demande préalable, des interprètes gestuels pouvant assister les électeurs aux bureaux de scrutin;
  • la possibilité pour un électeur d'être aidé par un fonctionnaire électoral, un ami ou un membre de la famille pour marquer son bulletin de vote;
  • des isoloirs bien éclairés; des loupes lumineuses pour faciliter la lecture du bulletin de vote; des listes des candidats en braille et en gros caractères le jour de l'élection; et des gabarits de vote en braille avec fonctions tactiles, qui se placent sur le bulletin de vote.

De plus, les fonctionnaires électoraux et les agents de relations communautaires reçoivent une formation sur les besoins en matière d'accessibilité des personnes ayant différentes déficiences.

En 2014, Élections Canada a mis sur pied son Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, conformément à son engagement de consulter régulièrement les groupes qui représentent les personnes ayant une déficience. Ces consultations ont déjà mené, en février 2015, à l'élaboration d'une politique sur l'accessibilité et les services offerts. Cette politique couvre notamment les demandes de renseignements, les plaintes et les commentaires sur l'accessibilité. Élections Canada apprécie tous les commentaires qui lui permettront de mieux servir les personnes ayant une déficience.

L'organisme entend continuer de collaborer avec la communauté des personnes ayant une déficience afin de mieux comprendre les enjeux en matière d'accessibilité et de réduire autant que possible tous les obstacles.

Planification opérationnelle et stratégique

Élections Canada doit, en tout temps, être en mesure de conduire un scrutin fédéral, que ce soit une élection générale, une élection partielle ou un référendum. Pour maintenir un tel état de préparation aux scrutins, il faut miser sur une planification et une coordination rigoureuses de toutes les activités, ainsi que sur un degré élevé d'adaptabilité permettant de s'ajuster rapidement en fonction de l'évolution de l'activité politique.

Élections Canada a élaboré de nombreux outils de planification adaptés pour se préparer aux scrutins à venir et pour assurer une gestion rapide de la prestation de services après le déclenchement d'une élection. (Pour de plus amples renseignements sur les étapes d'une élection, voir l'encadré Compte à rebours d'une élection générale dans la section « Le processus électoral fédéral ».) Un plan typique de préparation à un scrutin comporte plus de 800 activités interdépendantes de haut niveau qui doivent toutes être menées à bien avant l'élection. Des systèmes d'information de gestion évolués aident à surveiller le progrès d'un scrutin, sur les plans national et local, selon des cibles et des points de référence prédéfinis.

La planification stratégique permet à Élections Canada d'élaborer et de coordonner des initiatives à long terme afin de faire face aux tendances nationales en émergence et d'améliorer la gestion électorale.

Élections Canada en ligne

Où que l'on soit dans le monde, il est possible d'obtenir l'information la plus récente sur le processus électoral du Canada en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca. On y trouve une foule de renseignements sur tous les aspects des élections fédérales, dont :

  • le Service d'information à l'électeur, où ce dernier peut, en inscrivant son code postal, apprendre, où, quand et comment s'inscrire et voter;
  • le Service d'inscription en ligne des électeurs, que ces derniers peuvent utiliser pour savoir s'ils sont inscrits pour voter aux élections fédérales, mettre à jour leur adresse ou s'inscrire pour voter;
  • le profil de chaque circonscription fédérale, qui comprend notamment des cartes, les coordonnées du directeur du scrutin et la liste de tous les candidats lors d'une élection;
  • les formulaires d'inscription, accompagnés d'instructions, à l'intention des électeurs canadiens au pays ou à l'étranger qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter à un bureau de vote lors d'une élection;
  • des sections destinées aux entités politiques les informant de leurs droits et obligations et leur procurant un encadrement, des manuels et des outils de production de rapports;
  • des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation sur l'application de la Loi électorale du Canada, publiés par Élections Canada de sa propre initiative ou à la demande d'un parti politique;
  • la diffusion en direct des résultats le soir de l'élection;
  • une section permettant de consulter les rapports financiers de toutes les entités politiques;
  • de l'information pour les médias, des publications, ainsi que des outils et ressources pédagogiques;
  • de l'information sur la représentation fédérale et le redécoupage des circonscriptions.

Politique, recherche et analyse

Élections Canada est constamment en communication avec l'électorat et avec d'autres instances, dont le Parlement, le milieu universitaire, les médias et les organisations internationales. Cela lui permet :

  • de peaufiner sa connaissance des enjeux électoraux en vue de soutenir le directeur général des élections lorsqu'il recommande des modifications à la Loi électorale du Canada et qu'il conseille les parlementaires sur de tels enjeux;
  • d'appuyer la planification stratégique, de surveiller l'évolution de la conduite des scrutins et de mener à bien ses projets en recueillant régulièrement des renseignements et en les analysant;
  • d'améliorer la conduite des élections en tissant des liens et des partenariats avec des universitaires, des instituts de recherche, des organismes provinciaux et nationaux, ainsi que des organisations internationales, qui s'intéressent aux enjeux électoraux;
  • de garder le contact avec le grand public canadien en lui fournissant de l'information grâce à divers moyens, dont son site Web.

Programme de rayonnement

La Loi électorale du Canada donne au directeur général des élections le mandat :

  • de mettre en œuvre des programmes d'éducation et d'information du public destinés à mieux faire connaître le processus électoral aux élèves du primaire et du secondaire;
  • de faire de la publicité pour informer les électeurs au sujet de l'exercice de leurs droits démocratiques ou à toute autre fin liée au mandat du directeur général des élections.

Élections Canada mène des activités de rayonnement ciblé visant des groupes susceptibles de rencontrer des obstacles à la participation électorale – en particulier le manque d'information sur où, quand et comment s'inscrire et voter. Ces groupes sont : les jeunes et les étudiants, les Autochtones, les personnes âgées dans des établissements de soins de longue durée, les membres des communautés ethnoculturelles, les électeurs ayant une déficience et les électeurs sans-abri.

Élections Canada collabore avec des organismes nationaux et régionaux capables de joindre les membres de ces groupes. L'organisme :

  • fournit des renseignements au sujet du processus électoral aux organismes partenaires afin que ceux-ci les diffusent à l'intérieur de leur réseau;
  • informe les groupes des programmes d'Élections Canada, tels que les services en ligne et le rayonnement en région pendant une élection;
  • recherche activement la collaboration des groupes pour partager des renseignements officiels sur le vote et faire la promotion des initiatives d'Élections Canada.

Administration du régime de financement politique

La Loi électorale du Canada (LEC) établit une série détaillée de règles sur le financement politique pour les associations de circonscription, les candidats à l'investiture, les candidats à la direction, les tiers, les partis politiques et les candidats à l’échelle fédérale. Les plus récentes modifications à ces règles ont été apportées par le projet de loi C-76 en 2019.

En matière de financement politique, Élections Canada doit notamment :

  • examiner, pour s’assurer de leur conformité avec la LEC, et publier :
    • les rapports financiers annuels et les états financiers des partis politiques enregistrés et de leurs associations de circonscription électorale enregistrées;
    • les rapports financiers trimestriels de tout parti enregistré ayant soutenu des candidats, si ces derniers ont obtenu soit au moins 2 % des votes validement exprimés à la dernière élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où le parti a soutenu un candidat;
    • les rapports de dépenses électorales des partis enregistrés;
    • l'enregistrement des candidats à la direction ainsi que leurs rapports de campagne;
    • les rapports de campagne des candidats à l’investiture ayant reçu ou dépensé 1 000 $ ou plus;
    • les rapports de campagne des candidats à une élection générale ou partielle;
    • les rapports provisoires des dépenses et les rapports de campagne électorale des tiers;
  • examiner les rapports financiers des comités référendaires enregistrés après un référendum;
  • administrer le remboursement des dépenses électorales aux candidats (après une élection générale ou partielle) et aux partis (après une élection générale) qui y ont droit;
  • administrer les allocations aux vérificateurs des candidats, des candidats à l’investiture, des candidats à la direction et des associations de circonscription électorale enregistrées.

Tirer parti de la technologie de l'information et des communications

La nouvelle technologie fait partie intégrante de la gestion et de la conduite des scrutins par Élections Canada, qui réalise nombre d'activités au moyen de cette technologie :

  • gérer des réseaux électroniques et des intranets à l'administration centrale et en région afin de faciliter les communications;
  • entretenir et améliorer les applications de soutien du Registre national des électeurs et de la Base de données de la géographie électorale, ainsi que plusieurs autres outils venant appuyer la surveillance des scrutins et la reddition de rapports, en temps réel;
  • établir et élargir la présence d'Élections Canada dans les médias sociaux;
  • élaborer des applications adaptées venant soutenir les services clés, comme le Service d'information à l'électeur, la diffusion en temps réel des résultats du scrutin et la possibilité, pour les entités politiques, de présenter leurs rapports en ligne;
  • élaborer et administrer les applications adaptées qui permettent aux partis politiques, aux associations de circonscription, aux candidats à l'investiture et aux candidats à la direction de remplir et présenter les rapports financiers qu'exige la Loi électorale du Canada.

Coopération internationale

Depuis 1980, Élections Canada participe à des forums multilatéraux et bilatéraux consacrés au processus électoral.

Élections Canada collabore activement avec des organisations internationales, des organismes électoraux partenaires et des forums permanents de spécialistes de façon à identifier, partager et favoriser des pratiques exemplaires en administration électorale. Élections Canada reçoit aussi des délégations étrangères qui souhaitent mieux connaître le système électoral canadien.

Lors d'élections générales canadiennes, Élections Canada a mis en œuvre des programmes d'accueil grâce auxquels divers invités, dont des organisations électorales internationales, des organismes électoraux d'autres pays et les directeurs généraux des élections de provinces et de territoires canadiens, ont pu approfondir leurs connaissances du processus électoral canadien.

À la demande du gouverneur en conseil, Élections Canada peut fournir assistance et coopération à des organismes électoraux d'autres pays ou à des organisations internationales.


Note 1 Les Règles électorales spéciales, définies à la partie 11 de la Loi électorale du Canada, permettent aux électeurs canadiens de voter par la poste ou en personne à leur bureau local d'Élections Canada.