Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Février 2018 – contenu archivé
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Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Références et échéances
- Lancement de la campagne du candidat
- Principales échéances de la campagne du candidat
- Rôle et processus de nomination – agent officiel
- Rôle et processus de nomination – vérificateur
- Clôture de la campagne du candidat
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Aide-mémoire pour les candidats et leurs agents officiels
- 2. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat
- Un congé payé n'est pas une contribution
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Accepter et consigner les contributions
- Délivrer des reçus pour contributions
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner ou remettre les contributions inadmissibles
- 3. Prêts
- 4. Cessions
- 5. Autres rentrées de fonds
- 6. Activités de financement
- Activités courantes de financement
- Comment une élection partielle est remplacée
- Élection partielle qui est réputée avoir eu lieu
- Nomination d'un agent officiel et d'un vérificateur, et ouverture d'un compte bancaire
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêt applicables aux élections partielles
- Plafond des dépenses électorales
- Remboursement des dépenses et présentation de rapports
- Cessions à une campagne pour l'élection générale