Formulaires pour les candidats à la direction

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Formulaires financiers

Numéro d'EC	Nom du formulaire	Pour les courses tenues à partir du 13 juin 2019*
EC 20209	Relevé des contributions et des prêts du candidat à la direction reçus avant le premier jour de la course	Relevé des contributions et des prêts du candidat à la direction reçus avant le premier jour de la course Formulaire Relevé des contributions et des prêts du candidat à la direction reçus avant le premier jour de la course Instructions
EC 20193	Rapport provisoire de la campagne du candidat à la direction Rapport financier électronique (RFE)	Rapport provisoire de la campagne du candidat à la direction Formulaire Rapport provisoire de la campagne du candidat à la direction Instructions
EC 20192	Rapport de campagne du candidat à la direction Rapport financier électronique (RFE)	Rapport de campagne du candidat à la direction Formulaire Rapport de campagne du candidat à la direction Instructions
EC 20197	Relevé des dépenses du candidat à la direction	Relevé des dépenses du candidat à la direction Formulaire Relevé des dépenses du candidat à la direction Instructions
EC 20002	État des créances et des prêts impayés du candidat à la direction 18 ou 36 mois après la fin de la course à la direction	État des créances et des prêts impayés du candidat à la direction 18 ou 36 mois après la fin de la course à la direction Formulaire État des créances et des prêts impayés du candidat à la direction 18 ou 36 mois après la fin de la course à la direction Instructions
EC 20198	Relevé de l'excédent du candidat à la direction / Correction du rapport de campagne	Relevé de l'excédent du candidat à la direction / Correction du rapport de campagne Formulaire Relevé de l'excédent du candidat à la direction / Correction du rapport de campagne Instructions

* Pour les courses tenues avant le 13 juin 2019, veuillez communiquer avec le Réseau de soutien aux entités politiques au 1-800-486-6563.

Formulaires de demande

Numéro d'EC	Nom du formulaire	Documents
EC 20004-C	Demande de prorogation du délai de production	Demande de prorogation du délai de production Formulaire
EC 20006-C	Demande de correction	Demande de correction Formulaire
EC 20005	Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt	Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Formulaire Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Instructions

Autres formulaires

Numéro d'EC	Nom du formulaire	Documents
s.o.	Accès aux services bancaires par l'agent financier d'un candidat à la direction (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières)	Accès aux services bancaires par l'agent financier d'un candidat à la direction (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) Formulaire avec instructions
EC 20029	Reçu pour une contribution à un candidat à la direction	Reçu pour une contribution à un candidat à la direction Formulaire
EC 20154	Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins	Registre d'une des collectes générales Formulaire Registre d'une des collectes générales Instructions
s.o.	Modèle de page couverture de pièce justificative	>Modèle de page couverture de pièce justificative Formulaire