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2022 – Confirmation triennale des membres des partis politiques

Confirmation triennale des membres

Tous les trois ans, les partis politiques admissibles et enregistrés doivent fournir à Élections Canada le nom et l'adresse de 250 membres du parti ainsi que leur déclaration d'adhésion au parti.

L'objectif de l'examen triennal est de veiller, de façon transparente, à ce que seuls les partis qui continuent de satisfaire aux exigences de la Loi électorale du Canada liées à l'enregistrement bénéficient des avantages accordés aux partis, tels que les reçus d'impôt.


Communication avec les membres des partis

Pour confirmer les renseignements fournis par les partis, Élections Canada enverra une trousse de confirmation qui contient un questionnaire et les instructions, à certaines personnes ayant déclaré être membres d'un parti afin de valider leur adhésion à ce dernier. Les membres qui recevront un questionnaire devront le retourner dès que possible de l'une des façons indiquées dans la trousse, afin qu'Élections Canada puisse terminer son examen (voir la foire aux questions pour les membres des partis). Voici un exemple de questionnaire que les membres des partis devront remplir et retourner à Élections Canada :


Foire aux questions

Pourquoi Élections Canada fait-t-il cet examen?

Cet examen triennal est exigé par la loi. La Loi électorale du Canada exige que les partis comptent au moins 250 membres en tout temps et qu'ils le confirment auprès d'Élections Canada tous les trois ans. Cette obligation traduit l'intention du Parlement selon laquelle, pour jouer un rôle dans le système électoral en tant que parti politique enregistré et pour profiter des avantages qui y sont associés, – comme l'accès à la liste électorale ou certains avantages fiscaux – il faut avoir un certain appui continu de la part des électeurs.

Comment Élections Canada choisit-il les membres qui seront contactés?

Élections Canada contactera seulement les membres de certains partis politiques pour confirmer leur adhésion. Un parti ayant soumis ses 250 déclarations dûment remplies aura satisfait à son obligation triennale s'il répond à l'un des critères suivants :

  • Il est représenté par au moins un député à la Chambre des communes au moment de l'examen triennal.
  • À la dernière élection générale, il a obtenu au moins 2 % des votes à l'échelle nationale ou au moins 5 % des votes dans les circonscriptions où il soutenait un candidat. (Cela signifie aussi qu'il doit produire des rapports financiers trimestriels.)
  • Il comptait au moins 250 donateurs ou avait recueilli au moins 100 000 $ en contributions au cours de l'année civile précédant l'examen triennal.

Une trousse de confirmation sera envoyée à 50 membres de chaque parti qui ne répond à aucun des critères ci-dessus, choisis au hasard parmi les 250 membres du parti ayant signé une déclaration. Les membres ayant reçu la trousse devront retourner à Élections Canada le questionnaire signé dans le mois suivant sa réception.

Je suis membre d'un parti et Élections Canada me demande de remplir un questionnaire pour confirmer mon adhésion. Que dois-je faire?

La trousse envoyée par Élections Canada contient tous les renseignements qu'il vous faut. Vous devez simplement remplir et signer le formulaire, puis le retourner à Élections Canada dans un délai de 30 jours, de l'une des façons indiquées dans la trousse. Pour toute question, veuillez écrire à financement.politique@elections.ca.