Menu du siteManuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Décembre 2023
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux partis admissibles et enregistrés, à leurs agents principaux et à leurs agents enregistrés; il les aidera dans l'administration financière du parti enregistré.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Dans le présent manuel, le terme « particulier » désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada lorsqu'il est employé dans le contexte des contributions ou des prêts.
Aperçu des révisions
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Décembre 2023 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2024 dans les tableaux et les exemples. |
| Chapitre 2 | Partis admissibles – rapports exigés et activités | Nouveau contenu sur les activités de financement politique d'un parti admissible. | |
| Rôles et nominations au sein d'un parti | Mise à jour (assouplissement) de l'exigence concernant la résidence des dirigeants et des agents d'un parti. | ||
| Chapitre 3 | Le travail bénévole n'est pas une contribution | Contenu sur la rémunération conditionnelle ajouté conformément à l'ALI 2019-01, Travail bénévole. Uniformisation avec les dispositions sur la rémunération des travailleurs du chapitre 9. | |
| Accepter et consigner les contributions | Ajout d'une précision selon laquelle l'adresse commerciale d'un donateur ne peut être indiquée à la place de son adresse domiciliaire. | ||
| Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes |
Ajout de la possibilité de remettre des contributions par virement bancaire. | ||
| Chapitre 5 | Cessions effectuées par le parti enregistré | Précision de ce qui constitue des biens ou services « offerts également ». | |
| Cessions irrégulières | Nouvelle section sur les conséquences des cessions irrégulières ajoutée conformément à l'ALI 2022-02, Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées. | ||
| Chapitre 6 | Activités de financement réglementées | Précisions sur la déclaration du lieu d'une activité et sur le retour des contributions ajoutées conformément à l'ALI 2022-04, Communication du lieu d'une activité de financement réglementée, et à l'ALI 2023-01, Activités de financement réglementées. | |
| Chapitre 9 | Plafond des dépenses électorales après le désistement d'un candidat | Nouvelle section sur les incidences du désistement d'un candidat sur le plafond final des dépenses d'un parti. | |
| Publicité électorale traditionnelle Pancartes électorales |
Ajout d'une précision selon laquelle la période d'interdiction ne s'applique pas à la pose de pancartes ou de bannières (autres que des bannières Web) le jour de l'élection. | ||
| Sites Web et leur contenu | Ajout d'une précision selon laquelle le contenu Web partagé par des entités politiques affiliées est déclaré par une seule entité. | ||
| Téléphones cellulaires | Nouvelle section sur les dépenses électorales associées à l'utilisation de téléphones cellulaires personnels et de campagne. | ||
| Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches | Nouvelle position selon laquelle l'utilisation d'un logiciel de base de données sur les électeurs existant est une dépense électorale. Contenu ajouté conformément à l'ALI 2022-03, Bases de données sur les électeurs et dépenses électorales. | ||
| Travailleurs de campagne et dépenses connexes | Uniformisation avec les dispositions sur le travail bénévole du chapitre 3. Ajout de contenu sur les cartes-cadeaux offertes pour couvrir des frais accessoires. | ||
| Chapitre 11 | Parlementaire ou candidat faisant campagne | Ajout d'un exemple de déclaration des dépenses lorsqu'un candidat fait une tournée pour le parti. | |
| Chapitre 13 | Frais de course à la direction et à l'investiture | Précision de la façon dont différents types de frais doivent être déclarés par le parti ainsi que les candidats à la direction et à l'investiture. | |
| Chapitre 14 | Délais de production des rapports | Ajout d'une précision selon laquelle un rapport de course à la direction doit être soumis avant ou immédiatement après le début de la course. | |
| Chapitre 16 | Redécoupage des circonscriptions | Nouveau chapitre sur les incidences d'un redécoupage électoral sur les associations et les partis enregistrés. |
Coordonnées
| Site Web | elections.ca |
|---|---|
| Réseau de soutien aux entités politiques |
Téléphone |
| Renseignements généraux d'Élections Canada | Téléphone |
| Courrier | 30, rue Victoria |