Formulaires pour les partis
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Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
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EC 20039 | Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct | Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct Formulaire avec instructions |
EC 20004-D | Demande de prorogation du délai de production | Demande de prorogation du délai de production Formulaire |
EC 20006-D | Demande de correction | Demande de correction Formulaire |
Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
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EC 20188 | Rapport de course à l'investiture | Rapport de course à l'investiture Formulaire Rapport de course à l'investiture Instructions |
EC 20154 | Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins | Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Formulaire Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Instructions |