Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Décembre 2023
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux associations de circonscription et à leur agent financier; il les aidera dans l'administration financière de l'association.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Dans le présent manuel, le terme « particulier » désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada lorsqu'il est employé dans le contexte des contributions ou des prêts.
Aperçu des révisions
Version | Section | Titre | Résumé |
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Décembre 2023 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2024 dans les tableaux et les exemples. |
Chapitre 1 | Obligations en matière de rapports d'une association de circonscription | Correction indiquant que seules les cessions effectuées par l'association sont exclues du seuil établi pour les vérifications. | |
Aide-mémoire pour les associations enregistrées, les agents financiers et les agents de circonscription | Simplification et reformatage de l'aide-mémoire. | ||
Chapitre 2 | Activités et obligations après la réception d'un avis de radiation | Contenu sur la disposition des actifs ajouté conformément à l'ALI 2022-01, Actifs des associations de circonscription radiées. | |
Chapitre 3 | Accepter et consigner les contributions | Ajout d'une précision selon laquelle l'adresse commerciale d'un donateur ne peut être indiquée à la place de son adresse domiciliaire. | |
Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes |
Ajout de la possibilité de remettre des contributions par virement bancaire. | ||
Chapitre 5 | Cessions effectuées par l'association enregistrée | Précision de ce qui constitue des biens ou services « offerts également ». | |
Chapitre 6 | Activités de financement réglementées | Précisions sur la déclaration du lieu d'une activité et sur le retour des contributions ajoutées conformément à l'ALI 2022-04, Communication du lieu d'une activité de financement réglementée, et à l'ALI 2023-01, Activités de financement réglementées. | |
Chapitre 9 | Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches | Contenu ajouté conformément à l'ALI 2022-03, Bases de données sur les électeurs et dépenses électorales. | |
Chapitre 12 | Redécoupage des circonscriptions | Nouveau chapitre sur les incidences d'un redécoupage électoral sur les associations et les partis enregistrés. |
Coordonnées
Site Web | elections.ca |
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Réseau de soutien aux entités politiques |
Téléphone |
Renseignements généraux d'Élections Canada | Téléphone |
Courrier | 30, rue Victoria |