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Formulaires du registre

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Formulaires du registre pour les associations de circonscription
Numéro du formulaire Nom du formulaire Format
EC 20410 Demande d'enregistrement d'une association de circonscription PDF
EC 20411 Modifications aux renseignements sur l'association enregistrée consignés au registre PDF
EC 20412 Confirmation annuelle des renseignements sur l'association enregistrée consignés au registre PDF
EC 20382 Déclaration du chef du parti enregistré pour l'enregistrement d'associations de circonscriptions multiples PDF
Formulaires du redécoupage de 2023 pour les associations enregistrées
Numéro du formulaire Nom du formulaire Format
EC 20383 Avis de prorogation de l'enregistrement d'une association enregistrée (formulaire utilisé par l'association enregistrée) PDF
EC 20384 Avis et consentement du chef du parti enregistré pour la prorogation de l'enregistrement d'associations enregistrées multiples (formulaire utilisé par le chef du parti au nom de plusieurs associations enregistrées) PDF