Formulaires pour les Associations de circonscription

* Documents en format PDF nécessitent le logiciel Adobe Reader. Cliquez ici pour le télécharger du site Web d'Adobe.

Formulaires financiers

Numéro du formulaire	Nom du formulaire	Documents
EC 20081	Rapport financier d'une association enregistrée Rapport financier électronique (RFE)	Rapport financier d'une association enregistrée Formulaire Rapport financier d'une association enregistrée Instructions
s.o.	Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée – Déclaration de renseignements (T2092 – site Web ARC)	Lien
EC 20031	État de l'actif et du passif d'une association enregistrée la veille de la date de l'enregistrement	État de l'actif et du passif d'une association enregistrée Formulaire État de l'actif et du passif d'une association enregistrée la veille de la date de l'enregistrement Instructions

Formulaires de demande

Numéro du formulaire	Nom du formulaire	Documents
EC 20004-E	Demande de prorogation du délai de production	Demande de prorogation du délai de production Formulaire
EC 20006-E	Demande de correction	Demande de correction Formulaire

Autres formulaires

Numéro du formulaire	Nom du formulaire	Documents
EC 20039	Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct	Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct Formulaire avec instructions
EC 20154	Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins	Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Formulaire Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Instructions
EC 20188	Rapport de course à l'investiture	Rapport de course à l'investiture Formulaire Rapport de course à l'investiture Instructions