Formulaires pour les candidats
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*Pour les élections tenues avant le 13 juin 2019, veuillez communiquer avec le Réseau de soutien aux entités politiques au 1-800-486-6563.
Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
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EC 20007 | Demande de transfert de paiement | Demande de transfert de paiement Formulaire |
EC 20004-A | Demande de prorogation du délai de production | Demande de prorogation du délai de production Formulaire |
EC 20006-A | Demande de correction | Demande de correction Formulaire |
EC 20005 | Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt | Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Formulaire Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Instructions |
EC 20009 | Demande de remboursement d'un excédent de fonds pour un candidat indépendant ou sans appartenance politique | Demande de remboursement d'un excédent de fonds pour un candidat indépendant ou sans appartenance politique Formulaire Demande de remboursement d'un excédent de fonds pour un candidat indépendant ou sans appartenance politique Instructions |
Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
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s.o. | Accès aux services bancaires par l'agent officiel du candidat (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) | Accès aux services bancaires par l'agent officiel du candidat Formulaire avec instructions |
EC 20039 | Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct | Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct Formulaire avec instructions |
EC 20252 | Nomination du vérificateur du candidat / Mise à jour des renseignements du vérificateur | Nomination du vérificateur du candidat / Mise à jour des renseignements du vérificateur Formulaire |
EC 20253 | Nomination de l'agent officiel du candidat / Mise à jour des renseignements de l'agent officiel | Nomination de l'agent official du candidat / Mise à jour des renseignements de l'agent officiel Formulaire |
EC 20026 | Reçu pour une contribution faite à un candidat lors de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada | Reçu pour une contribution faite à un candidat lors de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada Formulaire |
EC 20154 | Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins | Registre des collectes générales Formulaire Registre des collectes générales Instructions |
s.o. | Modèle de page couverture de pièce justificative | Modèle de page couverture de pièce justificative Formulaire |
EC 20053 | État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat | État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat Formulaire État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat Instructions |