Communiqués de presse et avis aux médias

Le directeur général des élections du Canada annonce
les plafonds préliminaires des dépenses électorales

Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés et aux candidats
lors des élections partielles fédérales

OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2012

• Les plafonds préliminaires imposés aux partis et aux candidats lors des élections partielles du lundi 26 novembre 2012 sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.
• Les plafonds préliminaires pour les partis politiques qui présentent des candidats dans Calgary-Centre (Alberta), Durham (Ontario) ou Victoria (Colombie-Britannique) sont maintenant publiés.
• Les plafonds préliminaires pour les candidats dans chacune des circonscriptions suivantes sont maintenant publiés :
  • Calgary-Centre
  • Durham
  • Victoria
• Ces plafonds préliminaires pour les partis politiques et les candidats sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
• Les plafonds définitifs des dépenses électorales seront disponibles le 19 novembre 2012.

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