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Communiqués de presse et avis aux médias

Le directeur général des élections du Canada annonce
les plafonds finals des dépenses électorales

Les plafonds touchent les partis politiques enregistrés et les candidats
lors des élections partielles fédérales

Ottawa, le lundi 18 novembre 2013

  • Les plafonds finals imposés aux partis politiques et aux candidats lors des élections partielles du lundi 25 novembre 2013 sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou les listes électorales révisées, selon le nombre d'électeurs le plus élevé.
  • Les plafonds finals pour les partis politiques qui présentent des candidats dans Bourassa (Québec), Brandon–Souris (Manitoba), Provencher (Manitoba) ou Toronto-Centre (Ontario) sont maintenant publiés.
  • Les plafonds finals pour les candidats dans chacune des circonscriptions suivantes sont maintenant publiés :
  • Ces plafonds finals pour les partis politiques et les candidats sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.

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Renseignements :
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