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Le directeur général des élections du Canada annonce
les plafonds finals des dépenses électorales
Les plafonds touchent les partis politiques enregistrés et les candidats
lors des élections partielles fédérales
Gatineau, le lundi 10 novembre 2014
- Les plafonds finals imposés aux partis politiques et aux candidats lors des élections partielles du 17 novembre 2014 sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou les listes électorales révisées, selon le nombre d'électeurs le plus élevé.
- Les plafonds finals pour les partis politiques qui présentent des candidats dans Whitby–Oshawa (Ontario) et Yellowhead (Alberta) sont maintenant publiés.
- Les plafonds finals pour les candidats dans chacune des circonscriptions suivantes sont maintenant publiés :
- Les plafonds finals pour les partis politiques et les candidats sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
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Renseignements :
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