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Allocution
de Susan Torosian, directrice exécutive,
Politiques et affaires publiques
devant le Comité permanent de la condition féminine
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
Le 19 juin 2018
Introduction
Je vous remercie d'avoir invité Élections Canada à participer à l'étude du Comité sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.
Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral, à mener des campagnes d'information du public sur le vote et la façon de devenir candidat, et à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada.
La Charte canadienne des droits et libertés et la représentation des femmes
La raison d'être d'Élections Canada est de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat, ce qui est garanti par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Des données montrent que le taux de participation électorale des femmes est généralement supérieur à celui des hommes. Nos estimations indiquent que 68 % des femmes ont voté à la dernière élection générale fédérale, comparativement à 64 % des hommes. On observe la même tendance pour les aux élections générales de 2011 et de 2008. Cela était le cas pour l'ensemble des groupes d'âge, jusqu'à l'âge de 65 ans, où les hommes tendent à voter dans une plus grande proportion que les femmes. Cette tendance a été observée dans l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon.
Comme vous pouvez le constater, le problème de sous-représentation des femmes ne se trouve pas aux bureaux de scrutin, mais bien à la Chambre des communes. À la dernière élection générale, moins du tiers, ou 30 %, des candidats étaient des femmes, et 26 % ont été élues députées.
Cela étant dit, la proportion de candidates connaît une légère hausse : elle est passée de 28 % en 2008 et 2011 à 30 % en 2015. La proportion de femmes élues députées s'est aussi accrue, passant de 22 % en 2008 à 25 % en 2011, puis à 26 % en 2015. À la suite des treize élections partielles tenues depuis la dernière élection générale, la proportion de femmes à la Chambre des communes atteint maintenant 27 %.
Le mandat d'Élections Canada et les obstacles à la participation des femmes en politique
Le Comité est bien conscient que les obstacles à la participation des femmes en politique sont nombreux et complexes. En mai dernier, j'ai été invitée à participer au programme Campaign School for Women offert par le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse. J'ai ainsi entendu le témoignage de femmes représentant une grande partie de la société, des femmes qui se sont elles-mêmes heurtées aux obstacles observés dans certaines études.
Parmi ces obstacles, on retrouve le coût du processus de mise en candidature; un manque de volonté politique; un manque d'assurance dans le domaine politique; les obligations familiales contraignantes; et les obstacles sociaux comme les disparités économiques, les stéréotypes fondés sur le sexe, la discrimination et le harcèlement.
Je traiterai maintenant de la question par rapport à deux volets du mandat d’Élections Canada : l'administration du régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada et la communication d'information au public sur la façon de devenir candidat.
Le financement politique
La Loi électorale du Canada prévoit des dispositions pour établir des conditions égales en matière de financement; ces dispositions imposent des plafonds de dépenses pour les candidats à l'investiture, les candidats à l'élection et les partis. Les plafonds de dépenses assurent une égalité des chances pour tous les participants en limitant le montant de financement requis pour se porter candidat à l'investiture ou candidat à une élection.
La Loi régit également les dépenses personnelles des candidats découlant de leur mise en candidature. Parmi ces dépenses, mentionnons les dépenses liées à la garde d'un enfant et les dépenses liées à la garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale.
Comme ces dépenses sont réglementées, elles doivent être payées à même les fonds recueillis par le candidat. De ce fait, dans le cas où ces dépenses ne sont pas remboursées par la campagne, un candidat qui paie ses dépenses personnelles se trouve à verser une contribution.
Les candidats peuvent verser jusqu'à 5 000 $ à leur campagne. Ce plafond, et l'exigence de payer les dépenses personnelles à même les fonds de la campagne, pourraient désavantager les candidats qui engagent des frais de garde.
Reconnaissant que cette situation peut entraîner des conséquences imprévues et indésirables, l'ancien directeur général des élections avait recommandé au Parlement d'éliminer les restrictions de contribution pour les dépenses personnelles.
Le projet de loi C-76 prévoit des dispositions qui permettraient aux candidats d'utiliser les fonds de la campagne ou leurs propres fonds pour payer ce type de dépenses. L'utilisation de leurs propres fonds ne serait plus assujettie à leur plafond des contributions. De plus, les candidats qui obtiennent 10 % des votes pourraient recevoir un remboursement correspondant à 90 % de leurs frais de garde, au lieu de 60 %.
Cette simple mesure aiderait les femmes, et tous les candidats, qui engagent des dépenses liées à la garde d'un enfant ou d'autres frais de garde, et les mettrait davantage sur un pied d'égalité avec les candidats qui n'ont pas ce type de dépenses.
L'information sur la façon de devenir candidat
Élections Canada a déployé d'importants efforts pour comprendre les obstacles au vote, fournir des produits d'information clairs, et améliorer ses services pour aider les électeurs à exercer leur droit de vote. L'organisme offre également une variété de ressources d'information et de formation sur les règles régissant la mise en candidature.
Notre site Web comprend des renseignements généraux sur la façon de devenir candidat, des lignes directrices pour les représentants de candidat, des vidéos de formation, ainsi que des manuels.
Nous offrons également des séances de formation en personne et en ligne pour les agents et d'autres intervenants qui apportent un soutien aux candidats à l'investiture et aux candidats à l'élection.
En période électorale, le directeur du scrutin de chaque circonscription tient une réunion avec tous les candidats pour leur donner des lignes directrices et leur offrir le soutien nécessaire. Ces mesures sont appuyées par un réseau de soutien en financement politique, à la disposition des entités politiques pendant toute l'année.
J'aimerais maintenant revenir sur nos travaux visant à lever les obstacles au vote. Chaque année, nous organisons des rencontres avec diverses organisations qui représentent des groupes plus enclins à se heurter à des obstacles au vote, selon des données probantes. Nous offrons également des ressources pédagogiques et de la formation aux enseignants qui interviennent auprès des jeunes de moins de 18 ans partout au Canada. D'ailleurs, cet automne, nous lancerons une nouvelle série de ressources pédagogiques liées aux programmes d’enseignement conçues pour stimuler l'intérêt des jeunes et leur permettre d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour devenir des citoyens actifs.
Pour répondre à une hausse de la demande des organisations de la société civile, nous envisageons de créer des produits d'information et un module de discussion qui pourront servir lors de nos activités Inspirer la démocratie, qui s'adressent aux intervenants de tout le pays. En fonction des résultats, nous pourrions intégrer ce type de programmes à nos ressources pédagogiques destinées aux futurs électeurs.
Conclusion
Pour conclure, les obstacles auxquels se heurtent les femmes au moment de se lancer en politique ne sont pas simples. Les adresser exigera probablement des solutions variées, et sans aucun doute la participation de divers groupes de la société.
À titre d'organisme responsable de l'administration de la Loi électorale du Canada, Élections Canada peut jouer un rôle dans cet important dossier. Nous serions heureux d'entendre les suggestions des membres du Comité sur les améliorations que nous pourrions apporter, et d'aider le Comité dans son étude.
Je me ferai un plaisir de répondre aux questions ou commentaires des membres du Comité.