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Communiqués de presse et avis aux médias

Les partis politiques enregistrés soumettent
leurs rapports financiers pour l'exercice 2010

OTTAWA, le lundi 4 juillet 2011

  • Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 30 juin 2011, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2010. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus dans ces rapports.

  • Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande avant l'échéance prévue par la loi. Le 30 juin 2011, les partis politiques suivants ont demandé et obtenu une prorogation du délai :

    • First Peoples National Party of Canada

    • Nouveau Parti démocratique

    • Parti action canadienne

    • Parti de l'Héritage Chrétien du Canada

    • Parti Libertarien du Canada

    • Parti Marijuana

    • Parti Progressiste Canadien

    • Parti Rhinocéros

  • Élections Canada versera les rapports de 2010 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données consultable à www.elections.ca.

Voter, c'est choisir son monde. 

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca