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Communiqués de presse et avis aux médias

Le directeur général des élections du Canada annonce
les plafonds préliminaires des dépenses électorales

Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés et aux candidats
lors de l'élection partielle fédérale

OTTAWA, le vendredi 17 février 2012

  • Les plafonds préliminaires imposés aux partis et aux candidats lors de l'élection partielle du lundi 19 mars 2012 sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.

  • Le plafond préliminaire pour les partis politiques qui présentent un candidat dans Toronto–Danforth (Ontario) est maintenant publié.

  • Le plafond préliminaire pour les candidats dans la circonscription suivante est maintenant publié :
    • Toronto–Danforth

  • Ces plafonds préliminaires pour les partis politiques et les candidats sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.

  • Les plafonds définitifs des dépenses électorales seront disponibles le 12 mars 2012.

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Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
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