Communiqués de presse

(OTTAWA, le 8 août 2001) – Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé aujourd’hui que les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour l’exercice 2000 sont maintenant accessibles sur le site Web d’Élections Canada (www.elections.ca) sous la forme de base de données consultable qui comprend aussi un état de l’actif et du passif de chaque parti enregistré.

Les rapports financiers pour les exercices 1999 et 1998 sont également en ligne comme bases de données consultables. Les bases de données contiennent désormais toutes les modifications apportées aux rapports soumis pour 1999 et 1998.

Cette année, la date limite prescrite par la loi pour le dépôt des rapports financiers d’exercice était fixée à minuit, le mardi 3 juillet 2001. Des versions imprimées des renseignements présentés sont accessibles pour fins de consultation à Élections Canada à Ottawa, depuis midi le mercredi 4 juillet 2001.

Les rapports financiers annuels portent sur les contributions et les dépenses des partis politiques enregistrés au cours de l’exercice commençant le 1^er janvier 2000 et se terminant le 31 décembre 2000.

Deux partis nouvellement enregistrés, le Parti Marijuana et le Parti communiste du Canada, ont un exercice financier modifié en fonction de leurs dates respectives d’enregistrement, conformément à l’article 373 de la Loi électorale du Canada. Ainsi, le Parti Marijuana produira un rapport financier pour la période du 6 novembre 2000 au 31 décembre 2001 et le Parti communiste du Canada, pour la période du 8 novembre 2000 au 31 décembre 2001.

Un parti suspendu, le Parti de l’Héritage Chrétien du Canada, doit produire un rapport pour la période se terminant le 9 novembre 2000, jour précédant la publication de l’avis de suspension de ce parti politique, conformément à l’article 392 de la Loi électorale du Canada.

Il y a lieu de noter qu’en vertu de l’article 556 de la nouvelle Loi électorale du Canada qui est entrée en vigueur le 1^er septembre 2000, les partis enregistrés doivent respecter les exigences relatives à la présentation de rapports financiers établies dans l’ancienne Loi (art. 43 à 46). Ainsi, dans le cas de dons supérieurs à 100 $, il faut donner le nom et la catégorie du donateur. Il s’agit là d’une disposition transitoire. L’année prochaine, les partis enregistrés devront respecter les exigences relatives à la présentation de rapports financiers établies dans la nouvelle Loi, notamment celle que, dans le cas de dons supérieurs à 200 $, il faut donner le nom et la catégorie du donateur.

Élections Canada est l’organisme non partisan chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux.