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Déclarations et discours

Déclaration du directeur général des élections du Canada

à la conférence de presse suivant le dépôt au Parlement du rapport intitulé

Un régime électoral pour le 21e siècle – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale

Amphithéâtre national de la presse
Ottawa (Ontario)

Le 28 septembre 2016


Principales recommandations du directeur général des élections

Le discours prononcé fait foi

Bonjour, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.   

Je suis accompagné de M. Stéphane Perrault, directeur général des élections délégué, et de M. Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins.

J'ai soumis au Parlement mes recommandations pour améliorer l'application de la Loi électorale du Canada. C'est le troisième et dernier rapport que je publie à la suite de la 42e élection générale, et mon dernier en tant que directeur général des élections.

Je tiens à préciser d'emblée que ce rapport ne traite pas de réforme électorale. Mon mandat est d'administrer les élections, et mes recommandations à cet égard demeurent valables quels que soient les changements apportés au mode de scrutin.

Nos sondages, consultations et analyses – présentés dans un rapport publié sur notre site Web la semaine dernière – confirment le succès général de la 42e élection générale. Les Canadiens sont dans l'ensemble très satisfaits de la façon dont les élections sont conduites, et leur niveau de confiance reste élevé.

Si ce succès est bien réel, il est cependant fragile. L'heure n'est pas à la complaisance. L'élection a démontré que les habitudes de vote des Canadiens évoluent. Par exemple, de plus en plus d'électeurs profitent de la possibilité de voter par anticipation ou par bulletin spécial afin de pouvoir voter ailleurs qu'à leur lieu de scrutin ordinaire. Ils s'attendent à recevoir des services adaptés à leur mode de vie et à leur situation personnelle ou familiale.

À cet égard, l'élection de l'année dernière a clairement démontré que notre processus électoral montre des signes de fatigue. Des files d'attente se sont formées aux bureaux de vote par anticipation en raison de procédures trop lourdes et rigides. Dans certaines régions, les directeurs du scrutin ont eu du mal à recruter suffisamment de travailleurs électoraux pour assurer le bon déroulement de nos procédures complexes, dans des conditions de travail difficiles.

Je suis fermement convaincu que l'administration électorale fédérale a atteint un point critique et qu'il faut agir maintenant pour répondre aux attentes et aux besoins changeants des électeurs.

La Loi électorale du Canada reflète la façon dont les élections se déroulaient au 19e siècle, lorsqu'elles étaient administrées localement, que la communication avec les régions était limitée et que la supervision était minimale. C'est un processus entièrement manuel, rigide et lent.

Il n'y a aucune raison pour que les électeurs aient à faire la file devant une table alors que d'autres tables sont libres. Une liste électronique accessible à toutes les tables permettrait aux travailleurs de biffer le nom des électeurs en temps réel. On pourrait aussi améliorer la tenue des dossiers et réduire les risques d'erreur, par exemple en mettant des lecteurs optiques et des ordinateurs à la disposition des préposés au scrutin au lieu de les obliger à remplir à la main des formulaires papier.

Les modifications que je recommande d'apporter à la Loi nous permettraient de revoir les processus aux bureaux de scrutin et de tirer parti de la technologie pour rendre le vote plus accessible et plus pratique pour les électeurs, tout en maintenant les avantages du processus électoral actuel. Nous pourrions également améliorer les conditions de travail des quelque 285 000 travailleurs électoraux dans tout le pays.

D'autres recommandations visent à rendre le régime plus inclusif. Je pense notamment aux électeurs handicapés. Ils ont le droit, comme tous les Canadiens, de voter de façon autonome et confidentielle, et nous pourrions en faire davantage en ce sens. 

Je pense aussi aux jeunes. Même si les jeunes Canadiens ont voté en plus grand nombre lors de la dernière élection, il y a encore beaucoup à faire. En effet, leur taux de participation est demeuré près de 10 points de pourcentage en deçà du taux de participation général. De même, le taux d'inscription des jeunes de 18 à 24 ans demeure le plus bas de tous les groupes d'électeurs. C'est pourquoi je recommande la préinscription des jeunes de 16 et de 17 ans, qui sont plus faciles à rejoindre et à mobiliser.

Enfin, mon rapport contient plusieurs recommandations sur le financement politique. L'une des recommandations importantes vise à encourager une meilleure conformité en imposant des sanctions administratives pécuniaires aux contrevenants.

Actuellement, les infractions peuvent uniquement faire l'objet de poursuites pénales. Or, de nombreuses lois fédérales prévoient maintenant un processus administratif alternatif permettant de donner un « avis de contravention » aux personnes qui ne respectent pas leurs obligations, mais qui ne méritent pas la stigmatisation associée à une poursuite pénale. Ce serait un moyen plus efficace et approprié de sanctionner bon nombre des contraventions somme toute mineures. Par ailleurs, le commissaire aux élections fédérales continuerait d'enquêter sur les cas plus graves.

Le rapport présente mes recommandations dans trois tableaux. Vous trouverez aussi dans votre trousse un document contenant les recommandations que je considère prioritaires.

Les modifications que je recommande sont essentielles pour adapter la Loi aux réalités du 21e siècle, quels que soient les changements que le Parlement décidera d'apporter au système électoral.

Pour terminer, je tiens à remercier les parlementaires de m'avoir donné la chance d'exercer les fonctions de directeur général des élections pendant près de 10 ans. Je suis honoré d'avoir eu la responsabilité de diriger l'une de nos institutions les plus précieuses et les plus respectées, et je suis fier d'avoir servi mes concitoyens et leurs représentants élus du mieux que je le pouvais.

Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.