Calendrier de financement politique 2022 et 2021
Ce calendrier présente les dates d'échéance de soumission des rapports sur le financement politique.
Les rapports sont publiés lorsque nous les recevons. Ils sont publiés tels que soumis à Élections Canada. Si un rapport est mis à jour par l'agent qui l'a déposé, ou si Élections Canada apporte des corrections mineures, une version supplémentaire est publiée, telle que modifiée.
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Dates d'échéance de soumission des rapports financiers des participants politiques
2022
- Le 4 janvierÉtat des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 3 décembre 2018 dus
- Le 20 janvierRapports des candidats à l'investiture pour les courses 30 jours avant le bref ou pendant la période de la 44e élection générale dus
- Le 20 janvierRapports des candidats et des tiers pour la 44e élection générale dus
- Le 31 janvierRapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q4 - 2021)
- Le 21 marsÉtat des créances et des prêts impayés de 18 mois pour les candidats à la direction du Parti conservateur de 2020 dus
- Le 25 marsÉtat des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après les élections partielles du 25 février 2019 dus
- Le 23 avrilRapports provisoires des candidats à la direction du Parti Maverick dus
- Le 2 maiRapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q1 - 2022)
- Le 3 maiÉtat des créances et des prêts impayés de 18 mois pour les candidats à la direction du Parti vert de 2020 dus
- Le 12 maiRapports provisoires des candidats à la direction du Parti Maverick dus
- Le 14 maiFin de la course à la direction du Parti Maverick dus
- Le 20 maiRapports d'élection des partis enregistrés pour la 44e élection générale dus
- Le 26 maiÉtats des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après les élections partielles du 26 octobre 2020 dus
- Le 31 maiDéclarations annuelles des renseignements au registre des associations de circonscription dus
- Le 31 maiRapports financiers annuels des associations de circonscription dus
- Le 6 juinÉtat des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 6 mai 2019 dus
- Le 30 juinConfirmation annuelle des partis politiques et déclarations des chefs de partis dus
- Le 30 juinRapports financiers annuels des partis enregistrés dus
- Le 30 juinSoumission des déclarations de membres pour l'exercice triennal
- Le 1er aoûtRapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q2 - 2022)
- Le 20 aoûtRapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur dus
- Le 8 septembreRapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur dus
- Le 10 septembreFin de la course é la direction du Parti conservateur dus
- Le 31 octobreRapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q3 - 2022)
- Le 14 novembreRapports financiers des candidats é la direction du Parti Maverick dus
- Le 21 novembreÉtat des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après la 43e générale élection dus
- Le 14 décembrePublication des plafonds des contributions annuels (2023)
2021
- Le 11 janvierÉtats des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après les élections partielles du 11 décembre 2017 dus
- Le 1er févrierRapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q4 - 2020)
- Le 22 févrierRapports financiers des candidats à la direction du Parti conservateur dus
- Le 26 févrierRapports financiers des candidats et des tiers pour les élections partielles du 26 octobre 2020 dus
- Le 15 marsCalcul du facteur d'adjustement en fonction de l'inflation
- Le 6 avrilRapports financiers des candidats à la direction du Parti vert dus
- Le 30 avrilRapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q1 - 2021)
- Le 21 maiÉtats des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après la 43e élection générale dus
- Le 31 maiDéclarations annuelles des renseignements au registre des associations de circonscription dus
- Le 31 maiRapports financiers annuels des associations de circonscription dus
- Le 30 juinDéclarations annuelles des renseignements au registre des partis enregistrés dus
- Le 30 juinRapports financiers annuels des partis enregistrés dus
- Le 19 juilletÉtat des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 18 juin 2018 dus
- Le 30 juilletRapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q2 - 2021)
- Le 20 septembre44e élection générale
- Le 1er novembreRapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (Q3 - 2021)
- Le 14 décembrePublication des plafonds de contributions annuels