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Faits sur l’identification des électeurs et la carte d’information de l’électeur

L'intégrité d'une élection est assurée lorsque chaque personne qui a qualité d'électeur peut voter pour un candidat dans sa circonscription, et que les personnes qui n'ont pas qualité d'électeur ne peuvent pas voter.

Les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse

Depuis 2007, les électeurs doivent prouver leur identité (qui ils sont) et leur adresse actuelle (où ils vivent) avant de pouvoir voter à une élection fédérale.

La plupart des électeurs peuvent facilement prouver leur identité et leur adresse à l'aide d'une seule pièce d'identité, habituellement le permis de conduire. Par contre, certaines personnes qui ont qualité d'électeur ont de la difficulté à présenter des pièces d'identité autorisées pour l'élection fédérale, en particulier des pièces qui portent leur adresse actuelle.

Certains Canadiens n'ont pas suffisamment de pièces d'identité

Selon des données fournies par divers organismes gouvernementaux, 86 % des Canadiens ont un permis de conduire.note 1 Dans plusieurs provinces et territoires, un nombre croissant de Canadiens qui ne conduisent pas possèdent une pièce d'identité avec photo, délivrée par le gouvernement, qui porte leur nom et leur adresse.

Selon un sondage mené après l'élection générale de 2015, 93 % des électeurs qui ont voté se rappellent avoir présenté, pour voter, une pièce d'identité avec photo, délivrée par le gouvernement, qui porte leur nom et leur adresse.note 2

Certains groupes d'électeurs peuvent avoir de la difficulté à prouver leur adresse, notamment les personnes âgées qui vivent dans un établissement de soins de longue durée, les étudiants qui ne vivent pas à la maison, les électeurs en milieu rural dont l'adresse comprend un numéro de case postale, et les électeurs des Premières Nations vivant dans une réserve.

Carte d'information de l'électuer

Au sujet des cartes d'information de l'électeur

Environ trois semaines avant le jour de l'élection, Élections Canada envoie par la poste des cartes d'information de l'électeur personnalisées. La carte indique à chaque électeur qu'il est inscrit pour voter. Elle lui indique également où et quand voter, les différentes façons de voter, et comment obtenir plus d'information.

Par la Loi électorale du Canada, la carte d'information de l'électeur n'est pas une preuve d'identité.

La carte est envoyée aux électeurs inscrits dans le Registre national des électeurs, à l'adresse indiquée au Registre. Le Registre est une base de données regroupant les Canadiens qui ont qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux.

Nous mettons le Registre à jour à l'aide de plusieurs sources, comme l'Agence du revenu du Canada, les autorités de délivrance des permis de conduire et les grands organismes de statistiques provinciaux et territoriaux canadiens. De plus, des administrateurs électoraux font du porte-à-porte dans les secteurs à haute mobilité. Nous recevons également des mises à jour directement des électeurs en ligne, en personne ou par un formulaire envoyé par la poste.

Chaque année, environ 11 % des Canadiens âgés de 18 ans et plus déménagent.note 3 Élections Canada obtient la nouvelle adresse des électeurs de diverses sources, et le Registre est mis à jour continuellement.

Une fois les cartes d'information de l'électeur postées, nous lançons des campagnes de publicité et d'information pour dire aux électeurs d'attendre l'arrivée de leur carte, et les inviter à communiquer avec nous s'ils ne reçoivent pas de carte ou si celle-ci comporte une erreur.

En novembre 2017, 93,2 % des Canadiens ayant qualité d'électeur étaient inscrits au Registre, et 92,9 % de ces électeurs étaient inscrits à leur adresse actuelle.

Faits intéressants


La carte d'information de l'électeur à l'élection générale de 2015

Trois semaines avant le jour de l'élection, Élections Canada a posté 25 826 230 cartes d'information de l'électeur.

Environ deux millions de ces cartes ont été envoyées à l'adresse précédente des électeurs. Par la suite, Élections Canada a mis à jour les adresses, ajouté les électeurs nouvellement inscrits, et supprimé les électeurs qui étaient décédés, qui n'avaient pas qualité d'électeur ou qui avaient déménagé, selon les renseignements obtenus des électeurs ayant reçu des cartes incorrectes ou n'ayant rien reçu.

Une fois ces mises à jour effectuées, Élections Canada a posté 858 059 cartes d'information de l'électeur révisées avant le jour de l'élection.

Identification des électeurs à l'élection générale de 2015

Identification des électeurs à l'élection générale de 2015
Infographie

À l'élection générale de 2015, les électeurs pouvaient prouver leur identité et leur adresse de plusieurs façons.

  • 93 % des électeurs ont présenté leur permis de conduire ou une autre pièce d'identité portant leur nom, leur adresse et leur photo.
  • Moins de 1 % des électeurs ont présenté deux pièces d'identité portant leur nom et ont demandé à un voisin ayant une pièce d'identité d'attester leur adresse.note 4
  • 172 000 électeurs n'ont pas pu exercer leur droit de vote, car ils n'avaient pas les preuves d'identité ou d'adresse autorisées.
  • De ce nombre, environ 50 000 électeurs se sont rendus au lieu de vote, mais n'ont pas pu voter parce qu'ils n'avaient pas les preuves d'identité autorisées.note 5

Projets pilotes concernant la carte d'information de l'électeur

Lors des élections partielles de novembre 2010 et de l'élection générale de 2011, Élections Canada a mené un projet pilote dans certains lieux de vote, comme des résidences pour personnes âgées, des établissements de soins de longue durée, des réserves des Premières Nations et des résidences étudiantes.

Dans ces lieux de vote, les électeurs pouvaient prouver leur adresse en présentant leur carte d'information de l'électeur portant leur nom et leur adresse, à la condition de présenter aussi une autre pièce d'identité autorisée pour prouver leur identité. De nombreux électeurs ont opté pour cette solution.

Ces projets pilotes montrent que la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse peut aider certains groupes d'électeurs qui ont de la difficulté à fournir une preuve d'adresse.

Les électeurs n'ont jamais été autorisés à voter en présentant leur carte d'information de l'électeur comme seule pièce d'identité. Ils devaient nécessairement présenter une seconde pièce d'identité.

De plus, les électeurs n'ont jamais été autorisés à voter en présentant la carte d'information de l'électeur d'une autre personne. Ils devaient nécessairement présenter la carte d'information de l'électeur portant leur nom et leur adresse actuelle, ainsi qu'une autre pièce d'identité portant leur nom.

Renseignements :



Note 1 Élections Canada a effectué ses calculs à partir des données sur la délivrance des permis de conduire (Transports Canada, Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 2015) et la population (Statistique Canada, Division de la démographie, juillet 2015).

Note 2 Sondage auprès des électeurs à la suite de la 42e élection générale, 2016

Note 3 Division de la démographie, Statistique Canada. Totalisations spéciales fondées sur les estimations de la migration annuelle de l'Agence du revenu du Canada Fichier des familles T1.

Note 4 Sondage auprès des électeurs à la suite de la 42e élection générale, 2016

Note 5 Participation et raisons de l'abstention au vote lors de la 42e élection générale : Résultats de l'Enquête sur la population active, 2016