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Information – Projet de loi C-76

Le projet de loi C-76, modifiant la Loi électorale du Canada, a été déposé à la Chambre des communes le 30 avril 2018.

Élections Canada, dont la mission est de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat, vous en apprend davantage sur le projet de loi et les principaux sujets qui y sont abordés.