Information – Projet de loi C-76
Le projet de loi C-76, appelé Loi sur la modernisation des élections, a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018.
Élections Canada procèdera donc aux préparatifs nécessaires pour assurer la mise en œuvre de toutes les modifications obligatoires pour la prochaine élection générale, qui aura lieu en octobre 2019. De plus amples renseignements sur la Loi et les sujets d'intérêt sont fournis ci-dessous.
Informations clés sur les sujets abordés
- Projet de loi C-76 (adopté par la Chambre des communes)
- Mise en vigueur du projet de loi C-76
- Faits sur l'inscription, la citoyenneté et l'identification des électeurs
- Faits sur l'identification des électeurs et la carte d'information de l'électeur
- Faits sur la protection des renseignements personnels des électeurs
- Protection des renseignements personnels à Élections Canada