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Conditions d'utilisation des médias sociaux d'Élections Canada

Le directeur général des élections du Canada est un agent indépendant du Parlement qui dirige le Bureau du directeur général des élections du Canada, connu sous le nom d'Élections Canada.

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux au Canada.

Comptes de médias sociaux d'Élections Canada

Élections Canada (ci-après appelé « EC ») possède les comptes de médias sociaux suivants sur Twitter, Facebook, LinkedIn et YouTube (collectivement appelés « comptes de médias sociaux ») :

Twitter

Facebook

LinkedIn

YouTube

Veuillez prendre note que les comptes de médias sociaux d'EC ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Twitter, Facebook, LinkedIn et YouTube sont des tiers fournisseurs de services, ce qui signifie que vous devez respecter leurs conditions d'utilisation respectives lorsque vous utilisez les comptes de médias sociaux d'EC.

Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation de Twitter, de Facebook, de LinkedIn et de YouTube.

Contenu

Les comptes de médias sociaux d'EC constituent des moyens de rechange pour diffuser de l'information.

EC n'approuve pas le contenu que vous affichez sur ses comptes de médias sociaux. Bien qu'il s'efforce d'assurer l'exactitude du contenu affiché sur ses comptes de médias sociaux, EC n'est pas responsable de l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, l'opportunité et la fiabilité du contenu publié par d'autres utilisateurs.

Plaintes liées aux élections

Les comptes de médias sociaux d'EC ne constituent pas des voies de dépôt de plaintes formelles ni de réplique à celles-ci. Si vous souhaitez présenter une plainte formelle, vous devez remplir notre formulaire en ligne.

Contenu inacceptable

Le directeur général des élections est chargé d'assurer la conduite des élections et des référendums fédéraux de façon impartiale et non partisane. Afin de préserver l'impartialité et l'indépendance fonctionnelle du directeur général des élections, le contenu affiché ne doit pas être partisan sur le plan politique. Le contenu qui semble indiquer une affiliation, un parti pris ou une fonction politique, ou qui favorise un parti politique par rapport à un autre, pourrait être jugé inacceptable.

En vertu de son mandat, EC ne répondra pas aux questions ou aux commentaires qui sont partisans ou qui portent sur des enjeux politiques partisans, et se réserve le droit de supprimer le contenu jugé incompatible avec son mandat. Si vous affichez du contenu inacceptable, EC pourrait bloquer votre accès pour vous empêcher d'afficher d'autres messages sur ses comptes de médias sociaux.

Le terme « message » englobe les questions, les commentaires, les mentions « J'aime », les gazouillis partagés, les vidéos, les articles, les liens vers des sites Web et tout autre message contenant des commentaires ou du contenu lié aux comptes de médias sociaux.

De plus, Twitter, Facebook, LinkedIn et YouTube sont des tiers fournisseurs de services, ce qui signifie que vous devez aussi respecter leurs conditions d'utilisation respectives lorsque vous utilisez les comptes de médias sociaux d'EC.

EC se réserve le droit de bloquer l'accès d'un utilisateur et de supprimer tout contenu affiché sur ses comptes de médias sociaux qui va à l'encontre des conditions d'utilisation de Facebook, de Twitter et de YouTube, ou qui est jugé inacceptable par EC. Est inacceptable du contenu qui, notamment :

Disponibilité

EC permet l'affichage de messages sur les comptes de médias sociaux en tout temps, mais il déterminera, à sa discrétion, s'il y a lieu d'y répondre.

EC surveillera et mettra à jour ses comptes de médias sociaux pendant les heures normales de bureau, soit de 8 h 30 et 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi. Toute surveillance ou mise à jour en dehors de ces heures est probablement attribuable à une situation d'urgence ou à des heures prolongées en période électorale.

EC surveillera ses comptes de médias sociaux le jour de l'élection. Toutefois, en raison du volume élevé de questions ou de commentaires prévu, il ne sera peut-être pas possible de répondre à toutes les demandes de renseignements.

Si vous avez de la difficulté à voter le jour de l'élection, veuillez communiquer avec EC au 1-800-463-6868.

Comme les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux d'EC peuvent subir des pannes qui sont hors de son contrôle. Par conséquent, EC se dégage de toute responsabilité en cas de non-disponibilité de ces plateformes. Si cette situation se produit, visitez elections.ca pour obtenir des renseignements.

Langues officielles

EC respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à s'assurer que les produits d'information soient offerts en français et en anglais et de qualité équivalente. Toutefois, vous devriez être conscient que certains produits d'information de sources externes ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Étant donné la nature même des médias sociaux, le contenu variera entre les comptes de langue française et anglaise, surtout en ce qui concerne les messages des utilisateurs. Si EC choisit de répondre à un message, il le fera dans la langue d'origine du message. Toutefois, si un message reçu dans une langue exige une réponse de nature générale qui a trait à la fois aux communautés de langue française et anglaise, cette réponse paraîtra dans les deux langues officielles. Au moment de répondre, EC peut décider qu'il est nécessaire de traduire le commentaire ou la question dans l'autre langue officielle pour faciliter la compréhension par les utilisateurs. Ces derniers accordent à EC le droit de traduire dans l'autre langue officielle tout commentaire ou toute question qu'ils affichent sur les comptes de médias sociaux d'EC.

Accessibilité

EC s'engage à maintenir une norme d'accessibilité élevée. Toutefois, les plateformes des médias sociaux sont fournies par des tiers qui ne sont pas liés par les politiques sur l'accessibilité au Web du gouvernement du Canada. Si vous éprouvez des problèmes à accéder aux renseignements affichés sur les comptes de médias sociaux, veuillez visiter elections.ca pour obtenir d'autres versions et renseignements.

Protection des renseignements personnels

Les pages d'EC sur les médias sociaux sont hébergées par des fournisseurs de services tiers sur lesquels le gouvernement du Canada n'exerce aucun contrôle. On vous encourage à lire les politiques sur la protection des renseignements personnels de Twitter, Facebook, LinkedIn et YouTube pour comprendre comment ces tiers utilisent et protègent vos renseignements personnels.

Afin de protéger vos renseignements personnels et ceux des autres, EC recommande que vous vous absteniez d'afficher des renseignements personnels sur ses comptes de médias sociaux. Les renseignements personnels comprennent les adresses de domicile, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information comportant des renseignements pouvant être considérés comme personnels, selon la définition fournie à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous affichez des renseignements personnels sur les comptes de médias sociaux d'EC, vous acceptez qu'EC puisse les recueillir, les utiliser ou les divulguer conformément à la Loi électorale du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur l'accès à l'information.

EC peut recueillir et conserver une partie des renseignements personnels et des conversations que vous diffusez sur ses comptes de médias sociaux en raison de son mandat qui est décrit dans la Loi électorale du Canada, sous le régime de la Loi sur la gestion des finances publiques, et conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. EC peut utiliser l'information pour répondre aux demandes de renseignements, surveiller les questions d'actualité, faire état des décisions relatives aux messages qui ne respectent pas les conditions d'utilisation ou à des fins statistiques, d'évaluation ou d'établissement de rapports. Le terme « conversation » englobe les questions et les réponses, les commentaires, les mentions « J'aime », les gazouillis partagés et d'autres interactions dans lesquelles vous faites des commentaires sur le contenu qu'EC a affiché ou dans lesquelles EC vous fournit des renseignements fondés sur le contenu que vous avez affiché.

Les renseignements personnels seront conservés dans le fichier de renseignements personnels intitulé POU 914 Communications publiques. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'en demander la correction et la protection.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant vos droits à la protection des renseignements personnels, tels qu'expliqués dans les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, par courriel à AIPRP-ATIP@elections.ca, par téléphone au 819-939-1237 (dans la région de la capitale nationale) ou au 1-800-463-6868, ou par écrit à l'adresse suivante :

Gestionnaire et coordonnateur
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont EC a traité votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Droits d'auteur ou de reproduction

Les renseignements publiés par EC sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur la reproduction du contenu et des documents, veuillez consulter les conditions d'utilisation sous la rubrique Avis du site Web d'EC.

La violation du droit d'auteur peut être signalée aux tiers fournisseurs conformément à leurs conditions d'utilisation.

Liens vers d'autres sites Web et annonces

Des liens vers des sites Web qui ne relèvent pas d'EC peuvent être affichés sur les comptes de médias sociaux d'EC. Ces liens sont fournis uniquement à des fins pratiques et ne sont peut-être pas assujettis aux politiques ou aux lois qui s'appliquent à EC.

EC n'est pas responsable de l'exactitude, du caractère actuel ou de la fiabilité du contenu de ces sites Web. EC n'offre aucune garantie à cet égard; il n'est pas responsable de l'information trouvée par l'intermédiaire de ces liens et ne cautionne pas ces sites Web ni leur contenu.

Certaines plateformes des médias sociaux vendent de l'espace de publicité afin de promouvoir un message en particulier. Des publicités sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les liens, les bannières ou les « actualités commanditées » (sponsored stories) qui paraissent sur les comptes de médias sociaux d'EC ne sont pas contrôlés ni gérés par EC. EC n'est pas responsable de ces publicités; il ne cautionne pas non plus les entreprises, les produits, les services ou le contenu de ces sites Web.

Twitter

EC peut suivre d'autres comptes qui sont pertinents pour lui et ses activités. Le fait qu'il suit les comptes de ces organisations ne veut pas dire qu'il approuve de quelque façon que ce soit leur contenu ou leurs activités.

La présence de qui que ce soit dans la liste des abonnés aux comptes Twitter d'EC ne signifie pas qu'EC approuve le contenu affiché par cette personne.

Facebook

EC surveillera ses pages Facebook et y agira comme modérateur de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, pour faire en sorte que tous les messages qui y sont affichés respectent les présentes conditions d'utilisation.

Pour éviter toute atteinte à la vie privée et à la sécurité informatique, les messages d'utilisateurs contenant des liens, des vidéos et des images ne seront pas affichés sur les pages Facebook d'EC.

La présence de qui que ce soit dans la liste des abonnés aux comptes Facebook d'EC ne signifie pas qu'EC approuve le contenu affiché par cette personne.

LinkedIn

EC ne surveillera pas sa page LinkedIn et n'y agira pas comme modérateur au quotidien.

La présence de qui que ce soit dans la liste des abonnés au compte LinkedIn d'EC ne signifie pas qu'EC approuve le contenu affiché par cette personne.

YouTube

Commentaires et messages

EC a désactivé les commentaires et les réponses vidéo sur son compte.

Intégration de vidéos sur d'autres sites Web

EC autorise l'intégration de la plupart de ses vidéos sur d'autres sites Web au moyen du lecteur intégré YouTube. Cette fonction peut être désactivée en tout temps sans préavis d'EC ou de YouTube.

Lorsque vous accédez au contenu affiché par EC sur sa chaîne YouTube et utilisez la fonctionnalité du lecteur intégré YouTube, vous devez respecter les conditions d'utilisation de YouTube.

Coordonnées

Les comptes de médias sociaux d'EC sont gérés par Élections Canada, situé au :

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Pour en savoir plus au sujet d'EC, visitez notre site Web à elections.ca. Vous y trouverez diverses consignes pour communiquer avec EC à la page Contactez-nous.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation des médias sociaux, veuillez communiquer avec mediassociaux-socialmedia@elections.ca.

Demandes de renseignements des médias

Toutes les demandes de renseignements des médias doivent être transmises aux Relations avec les médias d'EC.