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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2018 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2017-00018 Périodes : Du 26 mars au 22 mai 2011 ainsi que du 4 août au 19 octobre 2015. Renseignements : Temps de disponibilité du site Web d'Élections Canada (elections.ca) durant les périodes précisées ainsi que les données du registre des visiteurs du site dont l'anonymat a été préservé, y compris les adresses IP dépersonnalisées (telles que transmises à Google Analytics), tout renseignement lié à l'emplacement (géographique), la date et l'heure des demandes et les pages consultées. Communication partielle 906
A-2017-00034 Fournir les notes de breffage et les rapports internes portant sur les risques pour l'intégrité électorale cernés en vue de l'élection générale de 2019, y compris tout acte illégal commis par un parti ou un candidat, ainsi que les cybermenaces et les menaces de tiers. Inclure les documents sur la prévention de l'influence de tiers et d'intrusions étrangères lors de l'élection générale de 2019. Fournir les rapports du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) sur les cybermenaces et d'autres menaces visant le processus électoral. Fournir les documents portant sur l'utilisation prévue d'outils logiciels et d'algorithmes ou de procédures analytiques pour influencer les résultats de l'élection générale de 2019. Période : du 1er janvier au 31 décembre 2017. Communication partielle 229

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2018 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00075 Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter les documents d'information, les études, les rapports et les présentations, qui portent sur des attaques de piratage informatique (aussi appelées « cyberattaques ») contre des ordinateurs et des serveurs d'Élections Canada, ou sur le piratage informatique dans le contexte du système électoral ou du vote électronique, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les courriels. Communication partielle 217
A-2017-00035 Fournir toute correspondance par courriel, depuis le 1er janvier 2016, entre Stephen Zaluski, de Justice Canada, et les personnes suivantes : Stéphane Perrault, Marc Mayrand, Hughes St-Pierre, Michel Roussel, Karine Morin, Vivian Cousineau, Belaineh Deguefé et Jacques Mailloux. Communication partielle 4
A-2017-00036 Toutes les plaintes concernant de la publicité en ligne, qui ont été présentées par des citoyens ou des représentants de parti lors de l'élection fédérale de 2015 ou des élections partielles subséquentes. La publicité en ligne peut comprendre toute publicité vue sur Facebook, Instagram, Snapchat ou Twitter, les bannières publicitaires de sites Web, de même que la publicité faite par des personnes d'influence ou des ambassadeurs de marques. Si de nombreuses plaintes ont été présentées, la préférence devrait être accordée à celles qui incluent une capture d'écran ou une photo en guise de preuve. Les formats électroniques comme les suivants sont préférés : feuille de calcul, base de données, JPEG et GIF. Communication partielle 86

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2018 – Février


Rien à signaler


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2018 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00045 Fournir des copies numérisées de l'ensemble des documents, des lettres et des courriels envoyés à Élections Canada depuis le 1er janvier 2010, par les candidats suivants ou un représentant de ceux-ci : John Williamson (candidat dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest); Karen Ludwig (candidate dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ces documents comprennent, entre autres, leurs rapports électoraux et toute correspondance entre Élections Canada et leur agent officiel. Communication partielle 1593
A-2017-00028 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les rapports, les notes de service, les notes d'information internes et externes, les documents d'information, les messages textes ou instantanés, les infocapsules et les foires aux questions, concernant toute préoccupation pour l'intégrité électorale du Canada dans la foulée de l'élection présidentielle américaine, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui, le 6 octobre 2017. Veuillez inclure tout document de ce genre faisant référence à Donald Trump. Communication partielle 245
A-2017-00033 Fournir les renseignements suivants d'Élections Canada : les résultats par bureau de scrutin de l'élection partielle fédérale de 2017 dans Scarborough–Agincourt et une carte de la circonscription fédérale de Scarborough–Agincourt, sur laquelle sont indiquées toutes les limites des sections de vote en vigueur au moment de l'élection partielle. Communication complète 22

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