Menu secondaire

Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2017 – Octobre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00043 Fournir toutes les plaintes concernant les problèmes d'identification des électeurs, notamment les problèmes liés au port du niqab, aux électeurs à visage couvert, aux électeurs costumés, et toute autre plainte relative à la vérification de l'identité, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 mars 2016. Communication partielle 3 675
A-2016-00062 Fournir une copie des documents suivants : (1) le rapport financier d'Anju Dhillon, candidat dans la circonscription de Dorval–Lachine–LaSalle à l'élection générale de 2015, et tout document à l'appui connexe; (2) tout rapport de candidat à l'investiture, de même que tout document à l'appui et toute correspondance connexes, pour Anju Dhillon, depuis 2012; (3) le rapport financier de l'Association libérale fédérale de Dorval–Lachine–LaSalle de 2014 et de 2015, de même que tout document à l'appui et toute correspondance connexes. Communication partielle 906

Haut de page

2017 – Septembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2017-00020 Fournir une liste des contrats attribués à des sociétés externes, soit des sociétés privées non associées à Élections Canada, en 2015 et 2016. PRÉCISION : On entend par « non associée à Élections Canada » une société privée externe à l'organisme avant la conclusion d'un contrat avec Élections Canada. Communication complète 26

Haut de page

2017 – Août

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2017-00009 Fournir une copie de tous les documents (courriels, rapports, notes de service, notes et fiches d'information, messages textes et instantanés, infocapsules, foires aux questions, etc.) au sujet des allégations selon lesquelles des groupes tiers auraient reçu du financement étranger pour faire campagne lors de l'élection fédérale de 2015, comme il est rapporté dans l'article suivant : http://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election. Communication partielle 144
A-2017-00015 Obtenir un sommaire des incidents de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Bureau du directeur général des élections qui ont été détectés, par année, de 2014 à ce jour (16 juin 2017); obtenir tous les rapports d'incidents, toutes les analyses et tous les documents produits à ce jour (16 juin 2017) en lien avec ces cyberattaques. Communication partielle 16
A-2017-00016 Fournir une copie des communications internes et externes (courriels, correspondance, notes de services, notes d'information, notes d'allocution, etc.) au sujet du rapport financier de 2016 du Parti libéral du Canada. Communication partielle 39
A-2017-00017 Fournir une copie de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale, de janvier 2017 à juin 2017 (inclusivement), notamment : les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches; les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement ProServices. Nous aimerions que les renseignements soient répartis par méthode d'approvisionnement offerte par Services publics et Approvisionnement Canada, si possible. Communication partielle 380
A-2017-00019 Fournir le coût total, pour Élections Canada, du redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012. Aucune communication (exclusion) 0
A-2017-00021 Fournir le montant total des contributions versées par des particuliers en 2016 au Parti conservateur, au Parti libéral, au Nouveau Parti démocratique, au Parti Vert, au Parti Marxiste-Léniniste et au Parti communiste. Aucune communication (exclusion) 0
A-2017-00023 Fournir une liste des personnes embauchées à titre d'employés occasionnels par Élections Canada, dans la région de la capitale nationale, de mars à juin 2017. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leurs postes, le nom et le numéro de téléphone de leurs gestionnaires, ainsi que les dates de début et de fin des contrats. Communication complète 5

Haut de page

2017 – Juillet

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00084 Fournir tous les documents depuis le 1er janvier 2016 qui traitent des options ou des plans qui permettent le vote en ligne, par exemple au moyen de la technologie de chaîne de blocs, la technologie de registre distribué ou d'autres formes de chiffrement. Aucune divulgation (documents inexistants) 0
A-2017-00006 Fournir des détails sur les renseignements demandés (p. ex. sujet, plage de dates, type de dossiers) de (a) tous les dossiers (y compris la correspondance interne, les notes, les politiques, les procédures, les rapports et la correspondance aux demandeurs, etc.) créés ou reçus depuis le 1er janvier 1997 liés aux demandes d'enregistrement de partis politiques qui ont été jugées inadmissibles en fonction du nom du parti politique, d'un nom abrégé, d'une abréviation ou d'un logo. Remarque : cela comprend les politiques et les procédures qui ont été utilisées par Élections Canada pour déterminer l'admissibilité. (b) Toutes les politiques et les procédures actuellement utilisées par Élections Canada pour déterminer l'admissibilité à s'enregistrer à titre de parti politique. (c) Tous les documents (y compris la correspondance interne, les notes, les politiques, les procédures, les rapports et la correspondance aux demandeurs, etc.) créés ou reçus depuis le 1er janvier 1997 liés aux demandes d'enregistrement d'un Parti communiste du Canada et/ou d'un Parti marxiste-léniniste du Canada. Remarque : cela comprend les politiques et les procédures qui ont été utilisées par Élections Canada pour déterminer l'admissibilité. Divulgation partielle 483
A-2017-00008 Obtenir une copie de tout document incluant statistique/donnée me permettant de voir le nombre employés/fonctionnaires fédéraux travaillant de leur maison (télétravail) pour votre ministère/organisme pour chacune des années suivantes: 2007,2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, à ce jour, le 1er juin 2017.Copie également de tout document me permettant de voir les économies en argent totaux par année 2007-2017 1er juin __________$ liés aux employés /fonctionnaires télétravail (travaillant de la maison). (Par année)Copie également de tout document me permettant de voir le nombre d'employés sanctionnés avec (type de sanction) à des employés/fonctionnaires travaillant supposément de la maison, mais qui ont été pincés à ne pas travailler, et ce pour chacune des années suivantes 2007-2017 à ce jour, le 1er juin 2017. Divulgation partielle 19
A-2017-00013 Les registres de toutes les associations de circonscription à Barrie-Innisfil et à Barrie-Springwater-Oro-Medonte. Divulgation totale 209

Haut de page

2017 – Juin

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2017-00004 Tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Fournir : a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) une description des services fournis; e) les dates de livraison des services; f) la valeur des contrats originaux; g) la valeur des contrats finaux, si différente. Communication complète 16
A-2017-00007 Fournir toute la correspondance entre Stéphane Perrault et Stephen Zaluski depuis le 1er janvier 2016. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2017-00010 Toutes les commandes subséquentes à des demandes de services d'aide temporaire (SAT), à des arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et à des offres à commande (OC) passées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2017. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 15
A-2017-00011 Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2017. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2017-00012 Tous les contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2017. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes. Communication partielle 48
A-2017-00014 Fournir toute la correspondance entre Stéphane Perrault et Stephen Zaluski depuis janvier 2010. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

Haut de page

2017 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00088 Fournir toute la correspondance reçue depuis le 1er juin 2015 de la part de Garry Begg, ancien candidat néo-démocrate dans Fleetwood–Port Kells, de son personnel ou de sa campagne. Communication partielle 7
A-2016-00089 Fournir toute la correspondance reçue en 2015 de la part de Carol Baird Ellan, ancienne candidate néo-démocrate dans Burnaby-Nord–Seymour, de son personnel ou de sa campagne. Communication partielle 3
A-2016-00090 Fournir toute la correspondance reçue depuis le 1er janvier 2011 de la part de Jinny Sims, ancienne députée néo‑démocrate, de son personnel ou de sa campagne. Communication partielle 4
A-2017-00001 Fournir tous les contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d'octobre, de novembre et de décembre 2016. Communication partielle 50
A-2017-00002 Fournir toutes les commandes subséquentes passées dans la région de la capitale nationale, dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, au cours des mois d'octobre, de novembre et de décembre 2016. Communication partielle 1
A-2017-00003 Fournir tous les contrats découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, qui ont été passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d'octobre, de novembre et de décembre 2016. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2017-00005 Fournir tous les documents concernant la visite du premier ministre à Calgary le 1er mars 2017 pendant les élections partielles, y compris tout document sur les conséquences de cette visite sur le plafond des dépenses du candidat libéral pour cette élection partielle. Communication partielle 27

Haut de page

2017 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00079 Fournir des renseignements sur toute forme de rémunération versée à Al Mathews, par année. Il est entendu que ces renseignements doivent comprendre toute somme versée par Élections Canada, dont les primes, les salaires, les remboursements de frais de déplacement et les indemnités pour les heures supplémentaires, et tout autre paiement versé à M. Mathews de janvier 2011 à décembre 2014. Communication partielle 311
A-2016-00082 Fournir une liste ou une extraction de données comprenant tous les codes postaux du Canada et les circonscriptions (avec leur numéro) auxquelles ils correspondent selon le Décret de représentation de 2013. Aucune communication (exclusion) 0
A-2016-00085 Fournir tous les documents d'information sur le projet de modernisation des services de vote, qui ont été préparés pour le directeur général des élections du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande. Communication partielle 59
A-2016-00087 Fournir des copies de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale, d'avril 2016 à décembre 2016 (inclusivement), notamment : les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des SPICT; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des SPTS; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des SAT; les contrats découlant d'un arrangement en matière d'approvisionnement ProServices. Communication partielle 897
A-2016-00091 Fournir une liste des personnes embauchées à titre d'employés occasionnels par Élections Canada dans la région de la capitale nationale, en janvier et en février 2017. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leurs postes, le nom et le numéro de téléphone de leurs gestionnaires, et les dates de début et de fin des contrats. Communication complète 1

Haut de page

2017 – Mars

Rien à signaler

Haut de page

2017 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00042 Dans le rapport officiel sur la 41e élection générale (en 2011), on peut lire à la page 31 : « Après l'élection générale de 2006, lors d'un réexamen des documents destinés aux électeurs internationaux, Élections Canada a modifié l'information afin de mieux respecter le texte législatif. […] Une visite au pays n'est plus considérée comme la reprise de la résidence au Canada et n'a donc plus l'effet d'interrompre la période de cinq ans. » Le rapport se trouve à l'adresse suivante :
 www.elections.ca/res/rep/off/sta_2011/stat_report2011_f.pdf. Veuillez fournir tous les documents, dont les courriels, les notes de service, les rapports et les analyses, qui portent sur le changement dont il est question ci-dessus, ainsi que sur l'interprétation et la mise en application de l'article 222 (la « règle des cinq ans ») de la Loi électorale du Canada, de 2006 à 2016. Cette demande exclut les renseignements confidentiels du Cabinet et les communications avec le public, mais inclut tout document portant sur les discussions et les décisions entourant l'interprétation par Élections Canada de la règle des cinq ans en général et de l'article 222 en particulier.
Communication partielle 324
A-2016-00056 Obtenir copies de tous les rapports et documents d'information internes qui portent sur l'élimination de toute possibilité de fraude électorale et de truquage des élections. Obtenir copies de tous les rapports et documents d'information internes datés de 2015 et de 2016, au sujet de la prévention de certaines activités et pratiques illégales associées à l'élection de 2015 (inclure un résumé des cas renvoyés au commissaire aux élections fédérales et pour lesquels celui-ci a engagé des poursuites). Obtenir copies des documents d'information et des rapports datés de 2015 et de 2016, au sujet des problèmes attendus lors de la planification de l'élection de 2019 et en ce qui concerne les pratiques des partis et des candidats (leurs activités ou pratiques illégales seulement). Obtenir copies des notes de service et des documents d'information datés de 2016, dans lesquels on défend le pouvoir d'Élections Canada d'étudier et d'encourager la participation électorale (y compris les réponses à la chronique de Nelson Wiseman intitulée « Elections Canada should just butt out » et parue dans l'édition de l'Ottawa Citizen du 30 octobre 2016). Communication partielle 90
A-2016-00058 Obtenir copies du rapport de campagne d'Elaine Allen, candidate dans la circonscription de Vancouver-Centre à l'élection générale de 2015, et de tout document à l'appui. Communication partielle 739
A-2016-00066 Obtenir copies de tous les documents suivants, créés depuis le 1er janvier 2010 : 1) les contrats et les documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, etc.) concernant des services d'assurance et des services connexes, comme la consultation, le règlement des réclamations et la formation; 2) toutes les polices d'assurance, dont celles en cas de décès ou de mutilation par accident et les polices d'indemnité en cas de maladie; 3) toutes les ententes de services en matière d'assurance; 4) le profil de risque de l'organisme; 5) les évaluations annuelles des pratiques de gestion du risque effectuées en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion; 6) les rapports sur la gestion intégrée du risque. Communication partielle 9
A-2016-00067 Obtenir copies de tous les documents, dont les courriels, les notes de service, les notes d'information, les rapports et les messages textes ou instantanés, concernant la visite du premier ministre à Medecine Hat pendant l'élection partielle d'octobre 2016, y compris tout document sur les implications de cette visite pour le plafond des dépenses électorales du candidat libéral. Communication partielle 24
A-2016-00069 Obtenir copies de tous les courriels que Steve Zaluski, au ministère de la Justice, a envoyés à des employés des Services juridiques depuis le 1er janvier 2013. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00081 Obtenir copies de tous les documents créés depuis le 1er septembre 2016 au sujet de l'élection présidentielle de 2016 aux États-Unis et de la victoire de Donald Trump, ainsi que des documents sur le processus électoral américain : commentaires, analyses, rapports d'observateur, etc. Communication partielle 52
A-2016-00083 Obtenir, pour le quatrième trimestre de 2016, les renseignements demandés au titre de la demande d'information A -2016-00060, soit tous les détails sur les contributions aux candidats à la direction avec le nom du donateur, le montant de la contribution, le candidat à qui elle a été versée ainsi que la ville et le code postal du donateur. Communication complète 492

Haut de page

2017 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00013 Obtenir copie de tous les documents, y compris les notes de service, notes d'information, points de discussion, infocapsules, courriels, présentations PowerPoint, fiches d'information et NIP de BlackBerry concernant la comparution du directeur général des élections, M. Marc Mayrand, devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes le 21 avril 2016. Ne fournir que les versions finales en excluant le matériel associé à la rédaction des documents définitifs. Communication partielle 279
A-2016-00030 Obtenir copie de tous les documents, y compris les notes de service, notes d'information, points de discussion, infocapsules, courriels et NIP de BlackBerry concernant la comparution du directeur général des élections, M. Marc Mayrand, devant le Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes le 7 juillet 2016. Ne fournir que les versions finales en excluant le matériel associé à la rédaction des documents définitifs. Communication partielle 173
A-2016-00034 Obtenir la totalité des factures, contrats, documents, courriels, bons de commande, notes de service, lettres, déclarations, etc., concernant le contrat passé entre Élections Canada et Pitney Bowes Inc. pour les besoins postaux d'Élections Canada, y compris, mais sans s'y limiter les factures, bons de commande, contrats de commande, etc., concernant les fournitures de l'équipement de Pitney Bowes Inc. du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, et du 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui. Communication partielle 652
A-2016-00057 Obtenir les notes d'information internes qui analysent l'incidence des systèmes électoraux différents (autres que le système majoritaire uninominal à un tour) sur Élections Canada, la participation au scrutin, les coûts et les procédures. À ce sujet, fournir les plans de 2016 en cours pour préparer les élections fédérales de 2019, y compris ce dont il faut tenir compte parmi ces options sur le plan administratif. Inclure les coûts estimatifs pour la direction et le travail associés aux élections fédérales de 2019. Communication complète 81
A-2016-00060 Obtenir tous les détails sur les contributions aux candidats à la direction du Parti conservateur versées en 2016, avec le nom du donateur, le montant de la contribution, le candidat à qui elle a été versée ainsi que la ville et le code postal du donateur (c'est-à-dire tous les renseignements disponibles à la partie 2b des rapports financiers trimestriels, dont tous les renseignements sur les donateurs). Communication complète 154
A-2016-00063 Obtenir copies des contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016. Communication partielle 23
A-2016-00064 Obtenir copies des passations d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commande pour tous les services de travail temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00065 Obtenir copies des passations d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00071 Obtenir copies des documents reçus du Parti libéral pour l'ensemble des services aux candidats offerts dans les circonscriptions pour la 42e élection générale. Communication partielle 648
A-2016-00074 Obtenir la totalité des dossiers dans tous les domaines, y compris lorsqu'ils sont disponibles, le code postal et les autres indicateurs géographiques, associés à tous les dossiers qui se trouvent dans les bases de données, sur les sites Web et dans les dossiers électroniques et qui procurent des détails sur les contributions électorales aux partis politiques et à leurs candidats avant le 1er janvier 2004. Cela comprend les copies numérisées, les fichiers prépresse et toutes les copies électroniques des registres de contributions aux partis politiques et à leurs candidats avant le 1er janvier 1993, ainsi que les dossiers officiellement accessibles sur le site Web d'Élections Canada qui sont indirectement associés à l'avis suivant : http://www.elections.ca/maintenancesql.html.

Ces dossiers doivent être disponibles sous formes lisibles par ordinateur telles que .txt ou .csv.
Communication complète 38 300
A-2016-00077 Obtenir copies, en format électronique, de toutes les communications, peu importe leur format, ultérieures au 19 octobre 2015 qui font mention du choix d'un successeur au directeur général des élections, M. Marc Mayrand, entre le Bureau du directeur général des élections (Élections Canada), le Bureau du ministre des institutions démocratiques et le Bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Communication complète 20
A-2016-00080 Obtenir copies de la correspondance officielle, des mémoires et des notes d'information portant la mention PP (abréviation de Pierre Poilièvre) depuis le 1er janvier 2014. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

Haut de page