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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2016 – Décembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00047 Obtenir tous les rapports sur les plaintes créés par Élections Canada pendant la dernière période électorale et du 4 novembre 2015 au 15 février 2016. Ne fournir que les documents définitifs, ou le document le plus récent. Communication partielle 91
A-2016-00051 Obtenir tout document relatif à l'apathie chez les jeunes, les mesures en place pour la prévenir et le coût de ces mesures pour l'élection fédérale de 2015 et celle de 2006. Ne fournir que les rapports de recherche qui montrent l'évolution de l'apathie chez les jeunes par rapport à la politique pendant les deux dernières élections générales. Communication partielle 207
A-2016-00059 Obtenir copie de toute communication, y compris les courriels, avec Gerald Butts, Premier secrétaire du premier ministre depuis le 4 novembre 2015. Limiter la recherche des communications aux secteurs Affaires régulatoires, Services intégrés, Politiques et Affaires publiques, et du bureau du directeur général des élections. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00061 Obtenir copie de toute communication, y compris les courriels, avec Kevin Bosch, Principal conseiller, au Bureau de recherche du Parti libéral, depuis le 4 novembre 2015. Limiter la recherche des communications aux secteurs Affaires régulatoires, Services intégrés, Politiques et Affaires publiques, et du bureau du directeur général des élections. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00068 Obtenir tous les courriels de Steve Zaluski, du ministère de la Justice, au directeur général des élections depuis le 1er janvier 2013. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00070 Obtenir tous les courriels de Steve Zaluski, du ministère de la Justice, à un des employés du bureau du directeur général des élections depuis le 1er janvier 2013 Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00076 Obtenir copie de toute communication, quel que soit son format, qui mentionne Stéphane Perrault, le sous- directeur général des élections et envoyée après le 19 octobre 2015 entre le Bureau du directeur général des élections (Élections Canada) et un des bureaux suivants : le Cabinet du premier ministre, le bureau du ministre des Institutions démocratiques et le bureau du Leader du gouvernement à la Chambre des communes. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2016 – Novembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00035 Obtenir copie complète des livrables, y compris les recherches, les études et les résultats de sondage liés à chacun des contrats suivants : (1) Realising your future, (2) Roxanne Tommasulo, (3) The Apathy is Boring Project. Communication partielle 30
A-2016-00052 Obtenir copie de toute note ou note d'information ou tout courriel envoyé, ou de toute communication reçue ou envoyée par un administrateur d'Élections Canada au sujet de la radiation possible de toute association de circonscription du Parti libéral ou du Nouveau Parti démocratique du 10 août 2016 au 10 septembre 2016. Communication partielle 56
A-2016-00054 Obtenir tout document au sujet de l'embauche de M. Daniel Rozon en tant qu'employé d'Élections Canada. M. Rozon était employé d'Élections Canada en 2009, et pourrait y avoir été embauché avant 2009. Il relevait de M. Alain Pelletier, de Politique et Recherche. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2016 – Octobre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00023 Obtenir des copies de documents, y compris les courriels, les rapports, les infocapsules, les points d'allocution, les notes, les documents d'information, les présentations, la correspondance, etc., depuis le 1er janvier 2011, concernant ce qui suit : la position d'Élections Canada concernant le fait que les Canadiens vivant à l'étranger peuvent voter en personne, soit par anticipation, soit le jour du scrutin, et ses conseils aux Canadiens concernant l'exercice de ce droit; les directives ou les autorisations données aux directeurs du scrutin et aux travailleurs électoraux concernant les Canadiens vivant à l'étranger qui se présentent ou entendent se présenter pour voter en personne par anticipation ou le jour du scrutin; si les Canadiens vivant à l'étranger ont toujours un lieu de résidence habituelle au Canada, au sens de l'article 8 de la Loi électorale du Canada; les alinéas 111c), 111d), 111d.1), 161(5.1)b), 161(5.1)c), 161(5.1)d), 169(4.1)b), 169(4.1)c) et 169(4.1)d) de la Loi électorale du Canada. Prière d'exclure la correspondance de routine avec le public ainsi que les rapports provisoires. Communication partielle 979
A-2015-00037 Obtenir les documents sur la portée et le motif de deux enquêtes menées par Élections Canada après le 19 octobre 2015, et la méthodologie utilisée, concernant 1) des bureaux de scrutin qui étaient à court de bulletins de vote et 2) des marques inhabituelles sur des bulletins de vote, ainsi que tout rapport d'étape, tableau de bord ou rapport provisoire (si le rapport définitif n'est pas prêt). Communication partielle 118
A-2016-00037 Obtenir tous les contrats de services de consultation et de passation de contrats dans la région de la capitale nationale d'avril 2015 à mars 2016. Cela englobe les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des SPICT; les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les AMA pour des SPTS; les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des Services d'aide temporaire (SAT) et les AMA pour des SAT; les AMA pour ProServices. Communication partielle 750
A-2016-00040 Obtenir des copies de tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2016. Communication partielle 65
A-2016-00042 Obtenir des copies de toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des Services d'aide temporaire (SAT) et de tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour des SAT conclus dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2016. Communication partielle 6
A-2016-00046 Obtenir accès à une extraction des données couvrant de 2006 à aujourd'hui qui contient les colonnes suivantes : identifiant du client, prénom du donateur, nom de famille du donateur, municipalité, province, code postal, parti politique, destinataire du don, date de réception, exercice financier, rapport financier, catégorie de donateur, et contribution monétaire et non monétaire. Communication totale 609 711
A-2016-00049 Obtenir les études, les rapports, la correspondance interministérielle et les notes d'information ministérielles sur le coût de l'établissement d'un nouveau système électoral du 4 novembre 2015 au 1er juin 2016. Ne fournir que les documents définitifs, ou le document le plus récent. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00050 Obtenir la correspondance interministérielle, les études, les rapports et les notes d'information ministérielles sur le coût de l'établissement d'un nouveau système électoral depuis juin 2016. Ne fournir que les documents définitifs, ou le document le plus récent. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00053 Obtenir les résultats validés de l'élection fédérale du 19 octobre 2015, plus particulièrement les résultats ayant trait aux Règles électorales spéciales (RES), par groupe (RES 1, RES 2 (national) et RES 2 (régional)) pour les 42 circonscriptions de la Colombie-Britannique (codes d'EC 59001-59042), et pour les circonscriptions suivantes : codes d'EC 35008-35012, 35019-35021, 35024, 35027-35029, 35054, 35056, 35058-35063, 35087, 35090, 35093-35098, 35101, 35104, 35108, 35109 et 35115. Les résultats devraient contenir le nombre de votes reçus dans les trois groupes des RES pour tous les candidats de la circonscription. Les résultats pour le groupe des RES 2 devraient être divisés en deux : national et régional. Communication partielle 35

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2016 – Septembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00038 Obtenir accès à une extraction des données couvrant de 2008 à aujourd'hui qui contient les colonnes suivantes : identifiant du client, nom du donateur, parti politique, destinataire du don, date de réception, exercice financier, rapport financier, catégorie de donateur, et contribution monétaire et non monétaire. Inclure la province et le code postal. Communication totale 531 253
A-2016-00041 Obtenir des copies de toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et de tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2016. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2016 – Août

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00036 Je demande toutes les plaintes déposées auprès d'Élections Canada entre le 2 août et le 29 octobre concernant l'accessibilité des bureaux de scrutin et l'accès à ceux-ci à l'échelle nationale, et particulièrement celles sur les problèmes touchant les électeurs handicapés. Communication partielle  1 626
A-2015-00038 Tous les rapports des fonctionnaires électoraux et des employés d'Élections Canada portant sur les problèmes concernant le processus de vote pour l'élection fédérale de 2015 dans la circonscription de Spadina–Fort York. Limiter la recherche aux rapports relatifs à l'ouverture tardive des bureaux de scrutin et aux bulletins de vote perforés. Communication partielle 85
A-2016-00007 Tous les documents relatifs aux objections formulées à l'égard de la création du Parti Progressiste Canadien, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00010 Copies de la correspondance officielle, des notes de service et des notes d'information dans lesquelles Pierre Poilievre est mentionné, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009. Communication totale 4
A-2016-00011 Copies de la correspondance officielle, des notes de service et des notes d'information dans lesquelles Pierre Poilievre est mentionné, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Communication partielle 106
A-2016-00014 Obtenir les documents suivants en lien avec la demande de propositions no ECPB-RFP-15-0461 : copie de la proposition technique soumise par Interis Consulting Inc., copie de la proposition financière soumise par Interis Consulting Inc. et copie de la grille d'évaluation de la proposition soumise par Interis Consulting Inc. Communication partielle 350
A-2016-00024 Une liste des entreprises auxquelles on a fait appel pour l'achat de papier à imprimer et de cartouches d'encre en 2014 (de janvier à décembre), en 2015 (de janvier à décembre) et en 2016 (de janvier jusqu'à maintenant), liste qui comprendra le nom et les coordonnées du fournisseur, le montant versé. Communication totale 1
A-2016-00029 Je demande en particulier les données relatives aux contributions monétaires des particuliers versées aux quatre partis politiques nationaux enregistrés (Libéral, Conservateur, NPD et Parti Vert) ventilées selon le donateur, la province et le territoire, le code postal et l'année (de 2004 à 2015 inclusivement). Ces données sont accessibles dans la Base de données des contributions et dépenses, Rapport financier d'un parti enregistré (Détails du rapport), partie 2a – État des contributions reçues. Communication totale 172 175
A-2016-00031 Tous les documents indiquant des sommes non versées à la suite d'un contrat attribué par Élections Canada à un organisme ou une entreprise parce que les fonds ont été utilisés à d'autres fins que celles prévues dans l'entente d'Élections Canada avec cet organisme ou cette entreprise, depuis le 1er janvier 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2016-00032 Je (...) aimerais recevoir ce qui suit : 1. Documents, y compris tout document de politique, décrivant toutes les formes actuelles de soutien* offert aux employés de votre organisme gouvernemental pour qu'ils fassent du bénévolat à l'extérieur de leurs responsabilités quotidiennes. Si ces documents ne s'appliquent pas à tous les employés, indiquer à quel(s) groupe(s) chacun d'eux s'applique*. Le soutien pourrait, par exemple, prendre la forme de congés de bénévolat payé, de modalités de travail flexible pour faire du bénévolat, d'information fournie sur les possibilités de bénévolat dans la communauté (au moyen d'un site Web, d'un site intranet, de séances d'information, de salons du bénévolat, de bulletins électroniques, de messages portant sur le bénévolat destinés aux employés intéressés, etc.), d'organisation d'activités bénévoles en groupe, de jumelage de bénévoles avec des organismes communautaires, de bassins de bénévoles à utiliser par les organismes communautaires, soutien au bénévolat spécialisé, de perfectionnement professionnel au moyen d'une démarche d'apprentissage par des services communautaires, de soutien au bénévolat international, de prix de reconnaissance pour bénévolat, d'articles soulignant des expériences de bénévolat d'employés. 2. Documents indiquant le nom ainsi que le titre du poste, le numéro de téléphone, l'adresse courriel et l'adresse municipale des fonctionnaires qui coordonnent le programme de bénévolat soutenu par l'employeur de votre organisme. Communication totale 5
A-2016-00033 Copies numérisées individuelles et claires des rapports de campagne électorale de Hunter Tootoo appelés « Liberal Party Riding Services Package » (services offerts par le Parti libéral aux circonscriptions). Ce document contient 52 documents numérisés. J'aimerais recevoir les 52 pages numérisées lisibles. Les documents actuellement au dossier sont illisibles en raison de leur taille et de leur mauvaise qualité. Communication totale 14
A-2016-00036 Copie des originaux des recommandations formulées par le DGE d'Élections Canada à la suite de la dernière élection fédérale du 19 octobre 2015. Aucune communication (exempté) 0

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2016 – Juillet

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00016 Les versions définitives des documents sur différents modèles de réforme électorale canadiens et/ou internationaux (comme le scrutin majoritaire uninominal à un tour) qui ont été produits du 4 novembre 2015 au 27 mai 2016. Communication partielle 79
A-2016-00021 Les noms et adresses postales des donateurs des députés libéraux précisés (en format électronique). Communication totale 18
A-2016-00023 Tous les documents relatifs à tous les champs de la base de données des contributions faites aux candidats, aux candidats à la direction, aux partis et aux associations de circonscription dans le cadre de leur campagne, y compris celui qui reçoit la contribution, le montant, la date et le type de contribution; et le nom, la ville, la province et le code postal du donateur du 1er janvier 2008 jusqu'à aujourd'hui. Communication totale 295 233
A-2016-00025 Tous les documents relatifs aux courses à l'investiture des candidats des partis enregistrés, notamment : 1) tous les dossiers de la « base de données des courses à l'investiture » sur le site Web d'Élections Canada pour tous les partis enregistrés du 1er janvier 2004 au 21 juin 2016; 2) tous les dossiers des « rapports financiers des candidats à l'investiture », du 1er janvier 2004 au 21 juin 2016 (également publiés sur le site Web d'Élections Canada). Communication totale 6 929
A-2016-00027 Une liste des entreprises auprès desquelles Élections Canada a acheté du papier pour imprimantes/photocopieuses, pour 2015 (de janvier à décembre) et 2016 (de janvier à aujourd'hui), ainsi que les renseignements suivants : nom du fournisseur et coordonnées, montant payé. Communication totale 1
A-2016-00028 Tout document dans lequel figurent toutes les entreprises auxquelles Élections Canada a octroyé des contrats pour obtenir des cartouches d'encre, pour 2015 (de janvier à décembre) et 2016 (de janvier à aujourd'hui), ainsi que les renseignements suivants : nom du fournisseur et coordonnées, montant payé. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2016 – Juin

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2016-00004 Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les présentations PowerPoint, les demandes de propositions, les contrats, les documents de vérification, et les livrables, relatifs au contrat no 15-0373, mentionné ici : http://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=e&action=view&year=2015&quarter=3&id=6878. Communication partielle 308
A-2016-00005 Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les présentations PowerPoint, les demandes de propositions, les marchés, les rapports de vérification, et les livrables, relatifs au contrat no 15-0464, mentionné ici : http://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=e&action=view&year=2015&quarter=3&id=6926. Communication partielle 381
A-2016-00012 Obtenir copie de toutes les lettres officielles, notes de service et notes de d'information dans lesquels Pierre Poilièvre est mentionné, depuis le 1er janvier 2015. Communication partielle 12
A-2016-00015 Obtenir des informations sur tous les contrats de services de consultation et de passation de contrats découlant du processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale d'avril 2015 à mars 2016. Cela comprend : toutes les commandes subséquentes à une offre à commande pour des SPICT et les arrangements en matière d'approvisionnement pour des SPICT; toutes les commandes subséquentes à une offre à commande pour des SPTS et les arrangements en matière d'approvisionnement pour des SPTS; toutes les commandes subséquentes à une offre à commande pour des SAT et les arrangements en matière d'approvisionnement pour des SAT; tous les arrangements en matière d'approvisionnement ProServices. Communication partielle 4
A-2016-00017 Obtenir l'accès à un extrait de données couvrant la période de 2008 à aujourd'hui (en format Excel ou .csv ou encore sous forme de base Access si le volume de données est trop important) comprenant les colonnes suivantes : identifiant du client, nom du donateur, province, code postal, parti politique, destinataire du don, date de réception, exercice financier, rapport financier, catégorie de donateur, monétaire, non-monétaire. Communication totale 40598
A-2016-00019 Obtenir une liste de toutes les demandes de recherche dans les médias et de tous les termes que les employés d'Élections Canada ont demandés depuis le 20 octobre 2015. Communication totale 1
A-2016-00020 Pour chaque compte Twitter exploité ou autorisé par Élections Canada, fournir une liste des comptes ou usagers qui ont été bloqués. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2016 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00031 Obtenir copie des documents, y compris les courriels, les rapports, les infocapsules, les points de discussion, les notes de service et la correspondance, concernant le contrat conclu avec l'Assemblée des Premières Nations pour les activités de rayonnement auprès des électeurs, depuis le 1er juillet 2015. Communication partielle 1620
A-2015-00040 Obtenir copie des documents, y compris les courriels, les rapports, les notes d'information, les infocapsules, les points de discussion, les notes de service et la correspondance, concernant l'organisme À l'action et ses activités pendant l'élection fédérale de 2015. Communication partielle 194
A-2016-00002 Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les documents d'information, les présentations PowerPoint, les demandes de propositions, les contrats, les rapports de vérification et les produits livrables, concernant les contrats avec Cossette Communications datés du 29 septembre 2015 et du 1er octobre 2015, et prévoyant des services de publicité pour la campagne de recrutement des préposés au scrutin. Communication partielle 80
A-2016-00003 Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les documents d'information, les présentations PowerPoint, les demandes de propositions, les contrats, les rapports de vérification et les produits livrables, concernant le contrat no 13-0024 mentionné à l'adresse suivante : http://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=e&action=view&year=2015&quarter=3&id=6906. Communication partielle 256
A-2016-00009 Obtenir les données d'enregistrement de toutes les courses à l'investiture tenues depuis 2004. Pour chaque course à l'investiture, Élections Canada a été avisé du nom du parti enregistré pour lequel la course a eu lieu, des dates de la course ainsi que des noms des candidats et du gagnant. Les renseignements au sujet des candidats devraient inclure la ville, la province et le code postal. Communication totale 69

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2016 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00035 Obtenir les dossiers de tous les rapports d'incidents concernant les problèmes liés au personnel aux bureaux de scrutin de l'élection du 19 octobre 2015, y compris les rapports individuels ainsi que les rapports sommaires comprenant les données regroupées et l'analyse, à l'exception de toute question renvoyée au commissaire aux élections fédérales. Communication partielle 918
A-2015-00044 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, comportant a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence du contrat; c) les dates des contrats; d) la description des services fournis; e) les dates d'échéance; f) la valeur initiale des contrats; et g) la valeur définitive des contrats, si cette dernière diffère de la valeur initiale. Communication partielle 24
A-2015-00046 Obtenir les résultats provenant des bureaux de scrutin dans les universités (réservés aux étudiants des résidences sur les campus) aux cinq universités ontariennes suivantes, à partir de la date d'établissement des bureaux de scrutin : 1) Université de Toronto, campus St. George; 2) Université Ryerson; 3) Université York; 4) Université McMaster; 5) Université de Waterloo.

Inclure également la tranche d'âge des étudiants qui ont voté dans ces bureaux de scrutin sur les campus. Obtenir aussi le taux de participation des jeunes dans les circonscriptions où sont situées ces universités pendant les cinq années précédant l'établissement des bureaux de scrutin sur les campus.
Communication totale 2
A-2016-00001 Obtenir copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les courriels, les rapports, les vérifications, etc., concernant toute utilisation abusive des cartes de crédit d'Élections Canada par des employés ou des entrepreneurs, depuis le 1er janvier 2012. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2016 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00039 Obtenir copie des documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d'information, les infocapsules, les points de discussion, les notes de service et la correspondance) concernant les dépenses de la section locale 527 de l'Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États Unis et du Canada pendant l'élection fédérale de 2015. Communication partielle 9
A-2015-00041 Obtenir les statistiques des 37e, 38e, 39e, 40e et 41e élections générales concernant les électeurs du groupe 1, comme ce qui est présenté au tableau 7 de la page 56 du rapport officiel publié à la suite de la 42e élection générale. Obtenir, sous forme de tableau, les données qui distinguent les sous—groupes composant le groupe 1 : a) électeurs des Forces canadiennes; b) électeurs incarcérés; c) électeurs à l'étranger. Pour ces trois sous-groupes (au moins), obtenir les valeurs suivantes : i) électeurs figurant sur la liste applicable; ii) bulletins valides; iii) bulletins rejetés; iv) bulletins reçus en retard. Communication totale 1
A-2015-00045 Obtenir une liste de tous les sites Web, domaines Internet et adresses URL enregistrés par Élections Canada depuis le 1er janvier 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2016 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00022 Obtenir toutes les communications et tous les documents concernant une pénurie de bulletins de vote aux bureaux de scrutin pendant l'élection du 19 octobre 2015. Inclure les documents du 19 octobre 2015 jusqu'à ce jour. Communication partielle 736
A-2015-00032 Obtenir copie des documents, y compris les courriels, les rapports, les infocapsules, les points de discussion, les notes de service et la correspondance, concernant la couverture médiatique du contrat conclu avec l'Assemblée des Premières Nations pour les activités de rayonnement auprès des électeurs, depuis le 1er novembre 2015. Communication partielle 178
A-2015-00033 Obtenir une extraction de données (p. ex. Excel, CSV, Access) de la base de données sur les donateurs, de 2008 jusqu'à ce jour, qui contient les colonnes suivantes : numéro d'identification du client, nom du donateur, parti politique, contribution donnée à, date de réception, exercice financier, rapport financier, catégorie de donateur, monétaire et non monétaire. Communication totale 40 598
A-2015-00034 Obtenir les versions définitives des documents d'information préparés pour la ministre des Institutions démocratiques et le directeur général des élections, du 4 novembre 2015 au 5 janvier 2016. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 80

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2016 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00027 Obtenir une liste des employés ayant travaillé au bureau de scrutin de Lingwick (Québec) pendant l'élection générale de 2015. Communication totale 17

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