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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2015 – Décembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00020 Obtenir toutes les communications, directives, politiques, et tous les critères et autres déterminants dans la sélection des lieux de vote par anticipation et dans l'établissement des limites des circonscriptions pour le vote par anticipation dans la circonscription de Lanark–Frontenac–Kingston lors de la 42e élection générale. Communication partielle 135
A-2015-00024 Obtenir les notes d'information préparées par rapport à la mise en œuvre de réformes électorales contenues dans la plateforme électorale du Parti libéral du Canada à l'élection générale de 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2015-00025 Obtenir tous les documents d'information, y compris les cahiers d'information et les documents de transition, préparés pour le nouveau ministre du 19 octobre au 4 novembre 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2015-00026 Obtenir tout document, y compris les notes de service, les notes de breffage, les études et les analyses, provenant de la plateforme électorale du Nouveau Parti démocratique ou des propositions du parti, de son chef ou de ses candidats au sujet de la réforme des lois électorales. Récupérer les documents de la période suivante : du 1er janvier 2015 au 19 octobre 2015. Exclure le suivi des médias. Communication partielle 27
A-2015-00028 Obtenir un rapport indiquant le nombre de plaintes reçues par Élections Canada lors de l'élection de 2015 au sujet des lieux de scrutin. Communication totale 1

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2015 – Novembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00015 Obtenir copie complète de tout document que détient Élections Canada qui permet de voir tout total des coûts (en argent) de la dernière campagne électorale, qui s’est déroulée du 1er août au 19 octobre 2015 environ (isoler les heures supplémentaires des employés). Si possible, donner les coûts prévus au départ pour une campagne d’environ 30 à 40 jours avant que le premier ministre Stephen Harper ne lance une élection de 78 jours. Communication totale 1
A-2015-00019 Cette demande s’adresse à la circonscription de Waterloo à l’élection fédérale de 2015 : a) obtenir copie des cartes qui montrent les numéros des bureaux de vote et leurs délimitations; particulièrement une copie officielle de la carte qui aurait été affichée dans les bureaux de vote de Waterloo. b) Obtenir copie d’un document ou rapport, ou d’un ensemble de rapports, qui dénombre les votes pour chaque candidat à chacun des bureaux de vote de Waterloo. Communication totale 21

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2015 – Octobre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00010 Obtenir l'ensemble des notes d'information, des dossiers, de la correspondance, des notes de service, des lettres, des notes au dossier, des pièces ou de tout autre document, dans n'importe quel format, créés ou modifiés de quelque façon que ce soit le 1er ;mai 2015 ou après, concernant a) l'application ou l'application potentielle de l'article 59 de la Loi électorale du Canada, ou b) de façon générale, les exigences ou considérations relatives au report, ou au report possible, du déclenchement ou de la tenue d'une élection générale fédérale. Communication partielle 119

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2015 – Septembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00008 Obtenir copie des documents concernant la demande de soumissions no ECRS-RFP-14-0776, au terme de laquelle un contrat a été attribué à ExcelITR en mai 2015, à savoir les réponses aux demandes de propositions techniques et financières soumises par le fournisseur retenu, et les détails du contrat attribué au terme de la demande de propositions, y compris toute autorisation de tâche et commande subséquente, ainsi que leurs valeurs respectives. Communication partielle 378

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2015 – Août

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00077 Obtenir copie des documents, y compris les courriels, les rapports, les infocapsules, les points de discussion, les notes de service, la correspondance, les demandes de propositions et les propositions, concernant le contrat passé avec l'Assemblée des Premières Nations dont il est question dans le reportage à : http://www.cbc.ca/news/politics/elections-canada-budgets-1m-for-aboriginal-id-issue-in-federal-vote-1.2893051 Communication partielle 1 121
A-2015-00002 Obtenir copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes de breffage, les points de discussion, les infocapsules, les courriels, les présentations PowerPoint, les documents d'information et les NIP de BlackBerry, concernant la comparution du directeur général des élections, Marc Mayrand, devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 7 mai 2015. Ne fournir que les versions définitives des documents. Communication partielle 254
A-2015-00012 Obtenir tous les contrats de services professionnels passés dans la région de la capitale nationale en avril et mai 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2015-00013 Obtenir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale en avril et mai 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2015-00014 Obtenir tous les contrats d'arrangement et les commandes subséquentes à des offres à commande en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale en avril et mai 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2015 – Juillet

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00005 Obtenir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale en décembre 2014 et en janvier, février et mars 2015. Communication partielle 7
A-2015-00006 Obtenir tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et de toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, passés dans la région de la capitale nationale en décembre 2014 et en janvier, février et mars 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2015-00007 Obtenir tous les contrats de services professionnels passés dans la région de la capitale nationale en décembre 2014 et en janvier, février et mars 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2015 – Juin

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00001 Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les propositions, les demandes de propositions, les notes de service, les notes de breffage, les documents d'information, les infocapsules et les points de discussion, concernant le projet d'intégrité électorale d'Élections Canada depuis le 1er octobre 2013. Communication partielle 1 403
A-2014-00069 Obtenir les coûts pour 2014, les plans liés à la préparation de l'élection générale de 2015 et les coûts du travail lié aux élections partielles de 2014. Inclure la planification en cours en cas de déclenchement d'une élection avant octobre 2015. Obtenir les comptes rendus des réunions du Comité consultatif des partis politiques tenues à l'automne 2014 concernant les travaux liés au projet de loi C-23, l'ajout de circonscriptions et les travaux qui en ont résulté, la possibilité de joindre les électeurs et les mesures prévues, les préoccupations soulevées et autres sujets. Obtenir les notes de breffage internes sur les mesures à prendre pour éviter certaines activités ou pratiques illégales liées à l'élection de 2011 ou à des élections antérieures, ainsi que sur les enjeux anticipés concernant la planification des élections de 2015 et les pratiques des partis et des candidats. Communication partielle 447
A-2014-00093 Obtenir les directives, présentations et autres communications, ainsi que le matériel de formation destinés aux directeurs du scrutin, aux scrutateurs et autres fonctionnaires électoraux concernant l'accès aux résultats préliminaires le soir de l'élection. Exclure les ébauches. Limiter la recherche aux périodes suivantes : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, et du 1er août 2014 au 19 février 2015. Communication partielle 20
A-2014-00094 Obtenir copie de tous les rapports, notes, notes de service et communications internes (c.-à-d. au sein d'Élections Canada) liés au processus à mettre en place pour donner accès aux résultats préliminaires le soir de l'élection, y compris les documents portant sur les raisons justifiant cet accès et sur les changements possibles ou proposés au processus d'accès. Limiter la recherche aux périodes suivantes : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, et du 1er août 2014 au 19 février 2015. Communication partielle 56
A-2014-00095 Obtenir copie de tous les rapports, notes, notes de service et communications internes (c.-à-d. au sein d'Élections Canada) liés au Consortium des médias pour les élections canadiennes. Limiter la recherche aux périodes suivantes : période entre le moment où le Consortium des médias pour les élections canadiennes a demandé pour la première fois l'accès en temps réel aux résultats préliminaires du vote et le moment où cet accès a été accordé, et du 1er août 2014 au 19 février 2015. Communication partielle 118
A-2015-00001 Obtenir copie de tous les documents et fichiers énumérés dans le formulaire ci-joint :
  • courriels échangés entre le 24 et le 26 mars 2009 concernant une demande de réunion des représentants des partis aux fins de l'allocation;
  • lettre du 25 octobre 2011 concernant le remboursement d'une contribution illégale;
  • lettre du 21 septembre 2011 concernant le remboursement de contributions inadmissibles d'une association radiée;
  • lettre du 5 avril 2012 concernant l'omission de soumettre un rapport sur la course à l'investiture;
  • lettre du 11 décembre 2012 concernant le dépôt tardif d'un rapport et des documents connexes pour l'exercice 2011;
  • lettre du 17 décembre 2012 concernant une contribution excédentaire possible pour l'exercice 2011;
  • lettre du 29 août 2012 concernant le remboursement d'une contribution inadmissible pour l'exercice 2011;
  • lettre du 11 décembre 2012 concernant le dépôt tardif d'un rapport et des documents connexes au cours de l'exercice 2011;
  • courriel du 30 avril 2012 concernant le rapport intitulé Examen de la conformité : Rapport final et recommandations;
  • courriel du 2 décembre 2012 concernant une rencontre d'ordre technique entre Élections Canada et le Parti conservateur du Canada;
  • lettre du 4 juillet 2013 constituant un avis final de non-conformité;
  • lettre et note de breffage de février 2013 concernant une demande de changement de nom et de logo présentée par le Parti canadien en ligne;
  • documents et présentations du 10 avril 2014 concernant la séance de breffage technique sur le projet de loi C-23 offerte par Élections Canada;
  • courriel du 24 janvier 2014 concernant le rapport intitulé Rapport d'évaluation du processus de redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012;
  • courriel du 26 mars 2014 concernant le traitement de la publicité préélectorale;
  • courriels du 26 mars 2014 et du 2 avril 2014 précisant la réponse concernant le traitement de la publicité préélectorale;
  • lettre du 13 juin 2014 concernant le non-respect des règles sur les cessions.
Communication partielle 50
A-2015-00003 Obtenir copie de toutes les communications, y compris les courriels, avec les représentants du Consortium des médias pour les élections canadiennes, du 1er janvier au 31 juillet 2014. Communication partielle 4
A-2015-00004 Obtenir copie de toutes les commandes subséquentes à des ententes de service de travail temporaire émises dans la région de la capitale nationale entre mars 2014 et mars 2015. Communication partielle 11

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2015 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00022 Obtenir copie de tous les documents, y compris la correspondance, les courriels, les notes de service, les infocapsules, les notes d'information, les rapports d'enquête et les transcriptions d'entrevues, concernant les prêts non remboursés de divers candidats lors de la course à la direction du Parti libéral en 2006, pour la période du 1er janvier au 12 août 2013. Communication partielle 705
A-2014-00103 Obtenir copie des documents d'information suivants fournis au directeur général des élections : dossier no 2014-024990 (10 décembre 2014); documentation de niveau 2 sur le projet de loi C-50 (20 janvier 2015); documentation supplémentaire sur le projet de loi C-50 – niveau 2 (21 janvier 2015); cahier d'information sur les objectifs généraux en matière de médias sociaux (28 janvier 2015); cahier de niveau 3 sur le projet de loi C-50 (30 janvier 2015). Communication partielle 197

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2015 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00081 Obtenir toute communication entre Élections Canada et un particulier, une société, un organisme ou une autre entité, à l'exception du Consortium des médias pour les élections canadiennes, concernant l'accès en temps réel aux résultats préliminaires du vote le soir de l'élection. La recherche peut être limitée aux périodes suivantes : du 1er janvier au 31 décembre 2011; du 1er août 2014 au 19 février 2015. Communication partielle 33
A-2014-00082 Obtenir toute communication entre Élections Canada et le Consortium des médias pour les élections canadiennes concernant la diffusion de données et d'autres renseignements liés à l'un ou l'autre des sujets suivants : les circonscriptions, les limites des circonscriptions, les sections de vote, les limites des sections de vote, les candidats et les résultats. La recherche peut être limitée aux périodes suivantes : période entre le moment où le Consortium des médias pour les élections canadiennes a demandé pour la première fois l'accès en temps réel aux résultats préliminaires du vote et le moment où cet accès a été accordé; du 1er janvier au 31 décembre 2011; du 1er août 2014 au 19 février 2015. Communication partielle 193
A-2014-00083 Obtenir toute communication entre Élections Canada et un particulier, une société, un organisme ou une autre entité, à l'exception du Consortium des médias pour les élections canadiennes, concernant la diffusion de données et d'autres renseignements par des moyens systématiques concernant l'un ou l'autre des sujets suivants : les circonscriptions, les limites des circonscriptions, les sections de vote, les limites des sections de vote, les candidats et les résultats. La recherche peut exclure les renseignements liés aux sujets suivants : la diffusion de renseignements publics; le redécoupage des circonscriptions; les renseignements diffusés aux partis politiques, aux associations de circonscription, aux candidats, aux députés et à la Chambre des communes. La recherche peut être limitée aux périodes suivantes : du 1er janvier au 31 décembre 2011; du 1er août 2014 au 19 février 2015. Communication partielle 56
A-2014-00084 Obtenir toute communication entre Élections Canada et le Consortium des médias pour les élections canadiennes concernant l'accès aux bureaux de vote, l'accès au dépouillement du scrutin et toute autre forme d'accès. La recherche peut être limitée aux périodes suivantes : période entre le moment où le Consortium des médias pour les élections canadiennes a demandé pour la première fois l'accès en temps réel aux résultats préliminaires du vote et le moment où cet accès a été accordé; du 1er janvier au 31 décembre 2011; du 1er août 2014 au 19 février 2015. Communication partielle 196
A-2014-00085 Obtenir toute communication entre Élections Canada et le Consortium des médias pour les élections canadiennes concernant la collecte de renseignements par le Consortium ou n'importe quel membre des médias d'information. La recherche peut être limitée aux périodes suivantes : du 1er janvier au 31 décembre 2011; du 1er août 2014 au 19 février 2015. Communication partielle 47
A-2014-00086 Obtenir toute communication entre Élections Canada et le Consortium des médias pour les élections canadiennes concernant toute interaction entre le Consortium ou un membre des médias d'information et un directeur du scrutin, un scrutateur ou tout autre fonctionnaire électoral. La recherche peut être limitée aux périodes suivantes : du 1er janvier au 31 décembre 2011; du 1er août 2014 au 19 février 2015. Communication partielle 88
A-2014-00102 Obtenir une liste de tous les documents d'information fournis au directeur général des élections du Canada en février 2015, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 2
A-2014-00104 Obtenir une liste de toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale en octobre et en novembre 2014. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00105 Obtenir une liste de tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et de toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, passés dans la région de la capitale nationale en octobre et en novembre 2014. Communication partielle 27
A-2014-00106 Obtenir une liste de tous les contrats de services professionnels passés dans la région de la capitale nationale en octobre et en novembre 2014. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2015 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00011 Obtenir copie de tous les documents, y compris les factures, les demandes de remboursement des dépenses, les reçus, les notes d'information, les notes de service, les infocapsules et les contrats, qui précisent tous les coûts associés à la création du Comité consultatif d'Élections Canada et à ses réunions depuis le 1er octobre 2013. Communication partielle 1392
A-2014-00076 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, y compris a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) la description des services fournis; e) les dates d'échéance; f) la valeur initiale des contrats; g) la valeur définitive des contrats, si cette dernière diffère de la valeur initiale. Communication partielle 28
A-2014-00078 Obtenir tout document lié au Consortium des médias pour les élections canadiennes, précisément à sa structure, à sa composition, à ses activités, à son administration, à sa gouvernance, à ses politiques et à ses règlements. Communication partielle 3
A-2014-00079 Obtenir les ententes, les contrats, les consentements, les engagements, les garanties, les protocoles d'entente et tout autre instrument faisant état d'un engagement, d'un accord ou d'un consentement liant Élections Canada et le Consortium des médias pour les élections canadiennes, quel qu'en soit le sujet. Communication partielle 14
A-2014-00080 Obtenir toute communication entre Élections Canada et le Consortium des médias pour les élections canadiennes concernant l'accès en temps réel aux résultats préliminaires du vote le soir de l'élection. La recherche peut être limitée aux périodes suivantes : période entre le moment où le Consortium des médias a demandé pour la première fois l'accès en temps réel aux résultats préliminaires du vote et le moment où cet accès a été accordé; du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011; du 1er août 2014 au 19 février 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00087 Obtenir toute communication entre Élections Canada et le Comité consultatif concernant l'accès aux résultats préliminaires du vote le soir de l'élection. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00088 Obtenir toute présentation et tout rapport au Comité consultatif ainsi que toute note de service et d'information préparée pour ce dernier concernant l'accès aux résultats préliminaires du vote le soir de l'élection. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00089 Obtenir toute communication entre Élections Canada et le Comité consultatif concernant le Consortium des médias pour les élections canadiennes. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00090 Obtenir toute présentation et tout rapport au Comité consultatif ainsi que toute note de service et d'information préparée pour ce dernier concernant le Consortium des médias pour les élections canadiennes. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00091 Obtenir toute communication entre Élections Canada et le Comité consultatif concernant la diffusion des résultats préliminaires du vote à tout particulier ou toute société, organisation ou entité autre que le Consortium des médias pour les élections canadiennes. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00092 Obtenir toute présentation et tout rapport au Comité consultatif ainsi que toute note de service et d'information préparée pour ce dernier concernant la diffusion des résultats préliminaires du vote à tout particulier ou toute société, organisation ou entité autre que le Consortium des médias pour les élections canadiennes. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00097 Obtenir une liste de tous les documents d'information fournis au directeur général des élections du Canada en janvier 2015, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 2
A-2014-00098 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, y compris a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) la description des services fournis; e) les dates d'échéance; f) la valeur initiale des contrats; g) la valeur définitive des contrats, si cette dernière diffère de la valeur initiale. Communication totale 1
A-2014-00099 Obtenir le coût annuel des frais de retard et des intérêts sur les cartes de crédit d'Élections Canada depuis 2011. Communication totale 6
A-2014-00100 Obtenir copie des listes de notes de breffage et mémorandums qui ont été créées et transmises au directeur général des élections du 1er janvier 2015 au 21 février 2015. Communication partielle 2
A-2014-00101 Obtenir copie de tout document que détient Élections Canada et qui permet de voir combien coûtera la prochaine élection, prévue en octobre 2015 (estimé en M$), ainsi que les coûts de chacune des huit dernières élections générales (en M$ par année) jusqu'à ce jour, le 27 février 2015. Communication totale 1

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2015 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00028 Obtenir les rapports sommaires, pour la période de janvier à juin 2011, du personnel en région ou du personnel d'Élections Canada ayant tenté d'établir le contact avec des groupes d'électeurs, tels que les personnes sans abri et les étudiants, qui étaient moins susceptibles de s'inscrire et d'aller voter à la dernière élection générale, de même que leurs évaluations sommaires du programme. Obtenir l'historique de ce programme de rayonnement, les coûts totaux, les objectifs du programme, les réussites et les lacunes. Communication partielle 791
A-2014-00059 Obtenir tous les registres de rapports d'incident produits, remplis ou préparés par tout fonctionnaire électoral (y compris, sans s'y limiter, par les directeurs du scrutin, les scrutateurs, les greffiers du scrutin, les préposés à l'information, les agents d'inscription et les superviseurs de centre de scrutin) ou tout autre membre du personnel d'Élections Canada au sujet de problèmes qu'auraient éprouvés des jeunes ou des étudiants pour prouver leur identité ou leur résidence afin de voter lors de l'élection générale de 2008. Communication partielle 102
A-2014-00060 Obtenir tous les documents de l'équipe de Gestion et préparation des scrutins en région à Élections Canada concernant toute communication qu'ont envoyée ou reçue les scrutateurs, les directeurs du scrutin, les greffiers du scrutin ou tout autre membre du personnel d'Élections Canada au sujet de problèmes qu'auraient éprouvés des jeunes ou des étudiants pour prouver leur identité ou leur résidence afin de voter lors de l'élection générale de 2008. Communication partielle 88
A-2014-00066 Obtenir les ordres du jour, les procès-verbaux, les notes d'information et les présentations préparés pour ou pendant les assemblées du Comité consultatif des partis politiques tenues en octobre et en décembre 2014. Communication totale 555
A-2014-00075 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, y compris a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) la description des services fournis; e) les dates d'échéance; f) la valeur initiale des contrats; et g) la valeur définitive des contrats, si elle diffère de la valeur initiale. Communication partielle 26
A-2014-00096 Obtenir le modèle actuel des ententes sur l'échange de renseignements personnels avec des tiers ainsi que les documents suivants : « Processus de traitement des demandes d'AIPRP pour le bureau de première responsabilité », « Processus de demande d'AIPRP », « Être prêt pour une demande d'AIPRP », « Foire aux questions », « Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée », « Dix principes de protection des renseignements personnels », « Glossaire des termes sur la protection de la vie privée » et les articles parus dans ECHO. Communication totale 153

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2015 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00094 Obtenir copie de toute correspondance entre le Bureau du directeur général des élections et le Bureau du directeur des poursuites pénales, entre le 1er mai 2011 et le 4 mars 2013. Communication partielle 477
A-2013-00038 Obtenir copie de tout document, notamment les courriels, les notes, les rapports, les rapports financiers, les demandes de remboursement, les vérifications et les reçus, soumis par la campagne à la direction de Justin Trudeau pour la course à la direction du Parti libéral en 2013. Communication partielle 3 747
A-2014-00061 Obtenir copie de tous les documents envoyés au Bureau du Conseil privé sur les sujets suivants :
  • le coût d'un référendum national (de 2010 à aujourd'hui);
  • les activités de communication à l'intention des personnes handicapées et l'accessibilité du processus électoral (de 2013 à aujourd'hui);
  • les efforts de sensibilisation déployés par le directeur général des élections auprès des électeurs et la participation électorale des Autochtones (de 2010 à aujourd'hui);
  • les notes d'allocution pour une conférence de presse sur le dépôt de la Loi sur l'intégrité des élections (du 1er janvier 2014 à aujourd'hui).
Communication totale 20
A-2014-00067 Obtenir copie de toutes les descriptions de travail génériques actuellement en vigueur pour le groupe Droit (praticien) ou pour tout autre poste de conseiller juridique. Veuillez également fournir copie de l'organigramme et de tout document illustrant la classification du groupe Droit (praticien) ou des postes de conseillers juridiques de la section des Services juridiques. À noter : Si la description de travail générique du groupe LP et celle du groupe LA sont toutes deux disponibles pour un poste donné, veuillez fournir la plus récente ou celle actuellement en vigueur. Veuillez exclure toute ébauche et ne fournir qu'une copie de la version anglaise définitive de chaque description de travail générique, soit la plus récente ou celle actuellement en vigueur. Communication totale 47
A-2014-00068 Obtenir les rapports et les notes internes de 2014 portant sur les sociétés canadiennes, leurs filiales américaines ou d'autres administrations qui apportent des contributions politiques, qui financent des campagnes politiques ou qui mettent sur pied des comités d'action politique aux fins de contribution par les employés. Cela comprend les conséquences au Canada, notamment de l'utilisation de contributions politiques étrangères pour influencer les résultats de sociétés canadiennes. Obtenir les documents de 2014, y compris les notes d'information, les rapports, les examens, les plaintes connexes, les cas de contributions politiques illégales versées par des entreprises au Canada, ou les dons d'entreprise camouflés en contributions électorales personnelles versées par des employés. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00071 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, y compris a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) la description des services fournis; e) les dates d'échéance; f) la valeur initiale des contrats; et g) la valeur définitive des contrats, si cette dernière diffère de la valeur initiale. Communication partielle 47
A-2014-00072 Obtenir copie des documents d'information préparés pour le directeur général des élections du Canada portant les numéros de dossier suivants : 2014-025950; 2014-026125; 2014-026195; 2014-026168; 2014-026307. Communication partielle 16
A-2014-00074 Obtenir une liste de tous les documents d'information préparés en décembre 2014 pour le directeur général des élections du Canada, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 1

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