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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2014 – Décembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00052 Obtenir copie de toute correspondance, courriels, documents, notes et listes de réunions et d'interactions (et ordres du jour correspondants) entre Élections Canada et le Commissariat au lobbying, le Commissariat à l'information, le Commissariat à l'intégrité du secteur public, le Bureau du vérificateur général, le Commissariat à la protection de la vie privée, le Commissariat aux langues officielles, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ainsi que le Bureau du conseiller sénatorial en éthique concernant la coordination et les plans de ces organismes pour la concertation des efforts et des stratégies afin d'établir des contacts avec les parlementaires, les médias et le public. Porter une attention particulière aux interactions entre décembre 2010 et février 2011, ainsi qu'entre juin 2013 et février 2014 (concernant en particulier le projet de loi C-520), et à toute préoccupation soulevée entre ces périodes concernant les lois qui ont eu une incidence collective sur ces bureaux. Tout renseignement au sujet d'échanges entre les agents du Parlement au sujet de stratégies plus générales de coopération entre ces derniers, y compris la manière dont ces agents cernent les questions mixtes et comment ils peuvent leur donner suite conjointement revêt un intérêt particulier. En outre, obtenir tout document visant à interagir avec ces bureaux ou des organismes similaires (Commission de la fonction publique, Commission canadienne des droits de la personne et Bureau du directeur parlementaire du budget) qui ont refusé de participer à ces efforts. Les questions liées aux interactions courantes dans le cours normal des activités législatives de ces entités sont exclues. Ces interactions comprendraient tout échange de nature administrative concernant, par exemple, des ressources mixtes ou partagées, des services partagés, des séances de formation communes ou des programmes conjoints. Communication partielle 644
A-2014-00057 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, y compris a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) la description des services fournis; e) les dates d'échéance; f) la valeur initiale des contrats; et g) la valeur définitive des contrats, si cette dernière diffère de la valeur initiale. Communication partielle 82
A-2014-00058 Obtenir tous les registres de rapports d'incident produits, remplis ou préparés par tout fonctionnaire électoral (y compris, sans s'y limiter, par les directeurs du scrutin et leurs adjoints, les scrutateurs, les greffiers du scrutin, les préposés à l'information, les agents d'inscription et les superviseurs de centre de scrutin) ou tout autre membre du personnel d'Élections Canada au sujet de problèmes qu'auraient éprouvés des jeunes ou des étudiants pour prouver leur identité ou leur résidence afin de voter lors de l'élection générale de 2011 et de toutes les élections partielles tenues en 2009, 2010, 2011, 2012 et 2014. Communication partielle 30
A-2014-00062 Obtenir tous les documents depuis le 10 juin 2014, y compris les courriels, les ébauches de rapports, les notes de service et les présentations PowerPoint, concernant la décision au sujet de l'emplacement du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Communication partielle 4
A-2014-00063 Obtenir tous les documents d'information soumis au directeur général des élections du Canada en novembre 2014, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 1
A-2014-00064 Obtenir une liste de tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et de toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, passés dans la région de la capitale nationale en août et septembre 2014. Communication partielle 44
A-2014-00065 Obtenir une liste de toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire, passées en août et septembre 2014 dans la région de l'Ouest, plus précisément à Calgary; dans la région du Pacifique, plus précisément à Vancouver, Burnaby, Langley, Abbotsford et Surrey; dans la région du Grand Toronto; et dans la région de la capitale nationale. Communication partielle 8

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2014 – Novembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00016 Obtenir copie de toutes les communications, y compris les courriels, avec les membres du Comité consultatif d'Élections Canada depuis le 1er janvier 2014. Communication partielle 121
A-2014-00017 Obtenir copie de tous les documents, y compris courriels, infocapsules, notes de service, points de discussion, notes de breffage, documents d'information, correspondance, reçus, contrats, entre autres, concernant les contrats établis avec les membres du Comité consultatif d'Élections Canada depuis le 1er mars 2014. Communication partielle 78
A-2014-00053 Obtenir copie de tous les documents, y compris courriels, rapports, notes de service, documents d'information, notes de breffage, correspondance, infocapsules, entre autres, concernant la campagne de financement FundRazr de la députée Charmaine Borg du Nouveau Parti démocratique (https://fundrazr.com/campaigns/bry14/ab/b3w0a9) ainsi que la conformité de cette campagne avec les règles d'Élections Canada en matière de dons et de financement. Communication totale 10
A-2014-00054 Obtenir l'information suivante concernant les résultats électoraux dans la circonscription de
Saanich–Gulf Islands lors de la dernière élection :

1. Les résultats électoraux dans la circonscription de Saanich–Gulf Islands par bureau de scrutin, ventilés et compilés comme suit : a) le nombre total de bulletins de vote; b) le nombre de bulletins de vote reçus par candidat; c) le nombre de bulletins « annulés » et le candidat qui avait été choisi par l'électeur dans chacun d'eux; d) le nombre d'électeurs inscrits; e) le nombre total de bulletins de vote déposés; f) le nombre de bulletins de vote déposés aux bureaux de vote par anticipation et de bulletins de vote déposés par des électeurs absents de la circonscription; g) le nombre d'électeurs ayant présenté des pièces d'identité avec photo; h) le nombre d'électeurs sans pièce d'identité avec photo, mais ayant présenté une carte d'électeur ou d'autres pièces d'identité (autorisées); i) le nombre d'électeurs ayant fait appel à un répondant; j) le nombre d'électeurs refusés et les raisons du refus.

2. Copies des documents liés au déroulement du vote dans chaque bureau de scrutin, y compris les comptes rendus des procédures, d'incidents, etc.

3. Comparaison entre la liste des électeurs et le registre électoral du bureau de scrutin : a) le nombre d'électeurs inscrits et le nombre d'électeurs non inscrits sur la liste; b) le nombre d'électeurs dont l'adresse a été vérifiée; c) le nombre d'électeurs dont l'adresse n'a pas été vérifiée; d) le nombre d'électeurs dont l'adresse n'était pas admissible (y compris les adresses inexistantes); e) le nombre d'électeurs en fonction de l'adresse (deux listes sont demandées : une liste d'électeurs ayant présenté une preuve d'adresse valable et une liste d'électeurs n'ayant pas présenté de preuve d'adresse et ayant fait appel à un répondant), y compris des précisions sur le nombre d'électeurs pour chaque adresse (soit 1, 2, 3, 4 ou 5 ou plus).

Communication partielle 8
A-2014-00056 Obtenir une liste de tous les documents d'information présentés au directeur général des élections en octobre 2014, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 1

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2014 – Octobre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00045 Obtenir les documents ci-dessous de l'équipe Gestion et préparation des scrutins en région (GPSR) d'Élections Canada : copies de toute communication (en format électronique seulement) avec les scrutateurs, les directeurs du scrutin et tout autre employé ou représentant d'Élections Canada concernant des problèmes rencontrés par des étudiants en voulant prouver leur identité ou leur adresse ou les deux pour voter à l'élection générale de 2011 et aux élections partielles de 2009, de 2010, de 2012, de 2013 et de 2014. Communication partielle 25
A-2014-00049 Obtenir une liste de toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire passées dans la région de l'Ouest (plus précisément à Calgary), dans la région du Pacifique (plus précisément à Vancouver), dans la région du Grand Toronto et dans la région de la capitale nationale d'avril à juillet 2014 inclusivement. Communication partielle 6
A-2014-00050 Obtenir une liste de tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et de toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, passés dans la région de la capitale nationale d'avril à juillet 2014 inclusivement. Communication partielle 89
A-2014-00051 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010, y compris a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence du contrat; c) les dates des contrats; d) la description des services fournis; e) les dates d'échéance; f) la valeur initiale des contrats; et g) la valeur définitive des contrats, si cette dernière diffère de la valeur initiale. Communication partielle 58
A-2014-00052 Obtenir copie des documents d'information préparés pour le directeur général des élections (DGE) portant les numéros de dossier suivants : 2014-025737 – Lettre d'introduction sur l'Étude de confirmation de la qualité des données de 2014; 2014-025877 – Demande d'assemblée générale annuelle du Comité consultatif des partis politiques; 2014-025931 – Note d'information au DGE sur le rapport financier du premier trimestre. Communication totale 119

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2014 – Septembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00030 Obtenir les versions définitives des documents d'information à l'intention des ministres ou de la correspondance ministérielle portant les numéros de dossier suivants : 2014-024696, 2013-024211, 2013-023870, 2013-023888, 2013-023167, 2012-021918, 2012-019906, 2011-014374, 2011-014370, 2009-010003, 2009-009704 (1948-13), 2009-009586 (1948-13), 2008-002565, 2008-002455, 1937-143 CEO 12179, 1120-1, 1930-30-CEO-11204 & 2030-4, CEOc11151-5220-01, 1930-28-CEO-10506, 1930-28-CEO-10505, 1930-31-CEO-11372. Communication partielle 327
A-2014-00046 Pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014, obtenir copie de tous les bons de commande et des commandes subséquentes, aux fins d'approvisionnement en encre et en poudre d'encre. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00047 Obtenir une liste de tous les documents d'information préparés pour le directeur général des élections du Canada en août 2014, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 1
A-2014-00048 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, y compris a) le nom des fournisseurs; b) le numéro de référence du contrat; c) les dates des contrats; d) la description des services fournis; e) les dates d'échéance; f) la valeur initiale des contrats; et g) la valeur définitive des contrats, si cette dernière diffère de la valeur initiale. Communication partielle 12

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2014 – Août

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00019 Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages aux médias, les notes de service, les points de discussion, les notes d'information, les documents d'information, la correspondance, les reçus et les contrats, concernant la plainte déposée auprès d'Élections Canada par Greenpeace relativement à l'organisme Ethical Oil, depuis le 1er mars 2014. Communication partielle 91
A-2014-00021 Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages aux médias, les notes de service, les points de discussion, les notes d'information, les documents d'information, la correspondance et les plaintes, concernant Ethical Oil, ethicaloil.org, l'Ethical Oil Institute ou Ezra Levant, depuis le 1er septembre 2011. Communication partielle 100
A-2014-00037 Obtenir tous les coûts associés à la poursuite intentée contre M. Harvey Venier, accusé d'avoir enfreint des dispositions de la Loi électorale du Canada. M. Venier agissait à titre d'agent financier officiel de Jim Abbott, dans la circonscription fédérale de Kootenay–Columbia, pour les élections fédérales de 2004, 2006 et 2008. Veuillez fournir un relevé de tous les coûts associés à la poursuite intentée contre M. Venier, y compris tous les frais juridiques, de déplacement, d'hébergement et de repas, et une estimation des salaires versés à toutes les personnes ayant contribué aux découvertes de l'enquête et à la poursuite intentée contre le contrevenant présumé, M. Venier. Communication partielle 10
A-2014-00039 Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les documents d'information, les présentations PowerPoint, les demandes de propositions, les contrats, les vérifications et les livrables, concernant le contrat attribué à la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants daté du 19 juin 2012 et portant le numéro 12-17410. (http://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=f&action=view&year=2012&quarter=1&id=5331) Communication totale 64
A-2014-00044 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $ attribués par Élections Canada, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, y compris (a) le nom des fournisseurs; (b) le numéro de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) la description des services fournis; (e) les dates d'échéance; (f) la valeur initiale des contrats; et (g) la valeur définitive des contrats, si cette dernière diffère de la valeur initiale. Communication partielle 44

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2014 – Juillet

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00017 Obtenir copies de toute la correspondance entre Élections Canada et le candidat et député James Bezan (Selkirk-Interlake) ou son agent officiel ou représentant depuis le 1er janvier 2005. Communication partielle 115
A-2013-00021 Obtenir toutes les lettres de plainte de clôture des Canadiens depuis le 1er avril 2007 (Élections Canada est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information depuis le 1er avril 2007). Communication partielle 1 797
A-2013-00056 Obtenir copies de tous les courriels envoyés ou reçus à partir de n'importe quelle adresse courriel @liberal.ca depuis le 1er janvier 2013. Communication partielle 192
A-2014-00006 Obtenir copie complète de toutes les correspondances reçus et envoyé par le Directeur Général d'Élection Canada (DGE) pour la période suivante du 1er novembre 2013 à ce jour, le 4 avril 2014. Veuillez exclure confidence de cabinet, les courriels, lettres de remerciement ou de félicitation envoyés et reçus par le DGE. Communication partielle 388
A-2014-00020 Obtenir copies de toutes les communications, y compris les courriels, échangées avec Greenpeace ou ses représentants depuis le 1er janvier 2013. Communication partielle 31
A-2014-00029 Obtenir les rapports internes de 2014 qui examinent les améliorations et les lacunes trouvées dans la Loi sur l'intégrité des élections suivant les modifications proposées. Inclure les notes de breffage et les réponses rédigées pour déceler les erreurs factuelles, les contresens et les attaques personnelles, compte tenu des déclarations faites en 2014 par le ministre de la Réforme démocratique et par le premier ministre au sujet des dispositions de la Loi sur l'intégrité des élections justes et des fonctionnaires, conseillers et opérations d'Élections Canada. Ne fournir que la version finale des documents concernant cette demande, et exclure les ébauches. Fournir tous les documents existants en date du 20 mai 2014. Communication partielle 252
A-2014-00033 Obtenir copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes, les documents, les présentations PowerPoint, les demandes de propositions (DP), les contrats, les audits, les produits livrables, les factures, etc. pour le contrat conclu avec Four Points by Sheraton, en date du 20 février 2014, contrat 13-0783. (http://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=f&action=view&year=2014&quarter=4&id=6024) Communication partielle 79
A-2014-00034 Obtenir copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes, les documents, les présentations PowerPoint, les demandes de propositions (DP), les contrats, les audits, les produits livrables, les factures, etc. pour le contrat conclu avec l'Université d'Ottawa, en date du 28 juin 2013, contrat 13 0215. (http://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=f&action=view&year=2013&quarter=1&id=5751) Communication partielle 83
A-2014-00038 Obtenir copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes, les documents, les présentations PowerPoint, les demandes de propositions (DP), les contrats, les audits, les produits livrables, les factures, etc. pour le contrat conclu avec Robert Asselin, en date du 26 février 2013, contrat 12 17784. Communication partielle 44
A-2014-00040 Fournir une copie du document d'information créé pour la comparution du directeur général des élections, Marc Mayrand, devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 5 juin 2014. Communication partielle 99
A-2014-00041 Obtenir la liste des notes de breffages qui a été préparés ou transmis au Directeur des élections du Canada et ce au cours des trois dernières semaines à ce jour, le 17 juin 2014. Communication partielle 1
A-2014-00042 Tous les documents liés à des discussions entre le bureau du ministre d'État pour la Réforme démocratique et le directeur général des élections, Marc Mayrand. Limiter la recherche à la période du 1er juin 2013 à ce jour. Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2014 – Juin

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00002 Obtenir copie de tous les documents (notamment les courriels, les notes de service, les documents d'information, les présentations PowerPoint, les demandes de proposition, les contrats, les vérifications et les produits livrables) ayant trait au contrat du 14 mai 2013 attribué aux Associés de recherche EKOS (no du contrat : 13-0078). Communication partielle 870
A-2014-00003 Obtenir copie de tous les documents (notamment les courriels, les notes de service, les rapports, les notes d'information, les messages à l'intention des médias, les examens, les vérifications et les leçons retenues) concernant le plan d'établissement des bureaux de scrutin à l'Université de Lethbridge pendant l'élection fédérale de 2008. Communication partielle 160
A-2014-00027 En février 2013, le coût total de l'enquête sur les « appels automatisés » était de 779 891 $, selon la réponse d'Élections Canada à une demande d'accès à l'information soumise en 2013. Le commissaire aux élections fédérales ayant maintenant terminé son enquête, obtenir copie des documents indiquant le coût total de l'enquête sur les appels automatisés. Communication totale 3
A-2014-00031 Pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2014, obtenir copie de tous les bons de commande pour le matériel suivant lié aux technologies de l'information : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs personnels et ordinateurs portables. Communication partielle 7
A-2014-00032 Obtenir une liste de tous les contrats d'une valeur inférieure à 10 000 $, attribués par Élections Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, y compris les renseignements suivants : (a) le nom des fournisseurs; (b) le numéro de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) la description des services fournis; (e) les dates d'échéance; (f) la valeur initiale des contrats; et (g) la valeur définitive des contrats si elle diffère de la valeur initiale. Communication partielle 16
A-2014-00035 Obtenir copie intégrale de la version définitive de toutes les notes d'information en orange. (Le demandeur a joint un document et a indiqué le numéro d'une demande antérieure.) Communication partielle 14
A-2014-00036 Obtenir des renseignements sur l'ensemble des appareils d'impression d'Élections Canada dans les provinces de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Cet ensemble comprend toutes les imprimantes multifonctions, les photocopieurs, les imprimantes réseau (les imprimantes locales, s'il y a lieu) et les numériseurs faisant partie des installations de l'organisme. Obtenir l'emplacement (ville, adresse) de chaque appareil installé, le nom du fabricant, le numéro du modèle, le taux de location mensuel, la durée du contrat de location (les dates de début et de fin), le coût du service par impression, la date d'achat le cas échéant, le volume mensuel (s'il y a lieu), le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource (s'il y a lieu). Communication partielle 2

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2014 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2014-00004 Obtenir copie de toutes les notes de frais, y compris les reçus, soumises par ou pour Dustin Fuller, agent de relations avec les jeunes d'Élections Canada, depuis le 1er janvier 2008. Communication partielle 3
A-2014-00007 Obtenir copie complète de tout document permettant de voir la liste de chacune des enquêtes portant sur le financement des partis politiques pour chacune des années suivantes : 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour, le 4 avril. Les documents devront montrer le type d'enquête menée, la date, l'année, les partis ou personnes visés, les entreprises ou personnes impliquées, le nombre et le montant des amendes imposées par année, le nombre d'enquêtes fondées et non fondées par année et par type d'infractions. Communication partielle 24
A-2014-00012 Obtenir copie de toute communication, y compris les courriels, avec Andrew Reynolds de l'Université de la Caroline du Nord depuis le 1er janvier 2013. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00013 Obtenir copie de toute communication, y compris les courriels, avec Rick Mercer ou son représentant depuis le 1er janvier 2013. Communication partielle 4
A-2014-00014 Obtenir une liste de tous les contrats de moins de 10 000 $ qu'Élections Canada a conclus depuis le 1er janvier 2013, avec les renseignements suivants : a) le nom des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) une description des services fournis; e) les dates de prestation; f) la valeur originale des contrats; g) la valeur finale des contrats, si elle diffère de la valeur originale. Communication partielle 18
A-2014-00015 Obtenir copie du CD ou du CD-ROM dont une image de la pochette se trouvait dans le dossier de réponse à A-2013-00059. Communication totale 1
A-2014-00018 Obtenir copie du document d'une page au sujet du recours à un répondant, qui a été préparé par Élections Canada et mentionné par Jean-Pierre Kingsley lors de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 28 octobre 1999. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00022 Obtenir une liste de toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale d'octobre 2013 à mars 2014 (inclusivement). Communication partielle 6
A-2014-00023 Obtenir une liste de tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et de toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, passés dans la région de la capitale nationale d'octobre 2013 à mars 2014 (inclusivement). Communication partielle 59
A-2014-00025 Obtenir une liste de toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire, passées dans la région de l'Ouest (plus précisément à Calgary), dans la région du Pacifique (plus précisément à Vancouver) et dans la région du Grand Toronto d'octobre 2013 à mars 2014 (inclusivement). Aucune communication (aucun document n'existe) 0

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2014 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00047 Obtenir copie de tous les documents, y compris notes de service, notes de breffage, points de discussion, infocapsules, courriels, présentations PowerPoint, projets de déclarations, documents d'information, NIP de BlackBerry, etc., concernant la comparution du directeur général des élections Marc Mayrand devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le 10 décembre 2013. Communication partielle 480
A-2013-00054 Obtenir copie des aide-mémoire et des tableaux préparés pour la séance technique d'Élections Canada sur le projet de loi C-23, le 6 mars 2014. Communication totale 6
A-2013-00055 Obtenir copie du cahier final fourni au DGE Marc Mayrand pour sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le 6 mars 2014. Communication partielle 165
A-2013-00057 Obtenir une liste de toutes les réunions et téléconférences, et de leurs dates approximatives, avec des députés depuis le 1er janvier 2013. Communication partielle 4
A-2013-00059 Obtenir copie des couvertures avant et arrière de tous les CD, CD-ROM ou autres objets similaires envoyés par Élections Canada entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 pour encourager la population à voter. Communication totale 6
A-2013-00060 Obtenir la liste de tous les contrats, avec les dates et les montants, établis avec Rick Mercer ou Island Edge Inc., depuis le 1er janvier 2000. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2013-00061 Obtenir une liste de tous les contrats, avec les dates et les montants approximatifs, établis avec les personnes suivantes depuis le 1er janvier 2005 : Pr Shaun Bowler, University of California, Riverside (États-Unis); Pr Brian Costar, Swinburne University, Melbourne (Australie); Pr lvor Crewe, University College, Oxford (Royaume-Uni); Pr Jorgen Elklit, Université Aarhus (Danemark); Pr David Farrell, University College, Dublin (Irlande); Pr Andrew Geddis, University of Otago (Nouvelle-Zélande); Pre Lisa Hill, University of Adelaide (Australie); Pr Ronald lnglehart, University of Michigan (États-Unis); Pr Judith Kelley, Duke University (États-Unis); Pr Alexander Keyssar, Harvard University (États-Unis); Pr Ron Levy, Australian National University (Australie); Pr Richard Matland, University of Illinois (États-Unis); Pr Dan Meagher, Deakin University (Australie); Pre Jenni Newton-Farrelly, Swinburne University, Melbourne (Australie); Pr Pippa Norris, universités Harvard et Sydney (États-Unis et Australie); Pr Graeme Orr, University of Queensland (Australie); Pr Andrew Reynolds, University of North Carolina at Chapel Hill (États-Unis); Pr Ken Sherrill, Hunter College, City University of New York (États-Unis); et Pr Daniel Tokaji, Ohio State University (États-Unis). Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00005 Obtenir copie complète des listes et/ou de chaque sujet des notes de breffage qui ont été créées ou transmises au directeur général des élections pendant la période du 1er janvier 2014 au 4 avril 2014. Communication totale 2
A-2014-00008 Obtenir les comptes rendus, les rapports de décisions, les ordres du jour et les documents distribués pour et pendant les réunions du Comité consultatif d'Élections Canada, y compris toutes les versions préliminaires ou provisoires, si la version finale n'est pas prête. Communication totale 261
A-2014-00009 Obtenir copie de tous les rapports et de toute correspondance concernant la fraude électorale (c.-à-d. cas où des électeurs ont commis des infractions ou violations aux termes de la Loi électorale du Canada ou qui ont commis des actes frauduleux comme fraude d'identité, fraude concernant les répondants, vote en double ou tout autre acte) de toute sorte, y compris les cas qui ne justifiaient pas une enquête, dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, pendant les élections générales fédérales de 2008 et de 2011. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2014-00010 Obtenir les commandes subséquentes pour le mois de janvier 2014, pour de l'aide temporaire dans le cadre de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 1

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2014 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00049 Obtenir copie de la ou des listes des fournisseurs (incluant les personnes, les consultants ou les firmes) qui ont conclu un ou des contrats/marchés avec Élections Canada et qui sont d’anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, et ce, du 1er octobre 2013 au 7 février 2014 (par année). Les documents devront montrer pour chaque année le nom de chaque fournisseur (incluant la personne, le consultant ou la firme) qui reçoit une pension et qui a conclu un ou des contrats/marchés avec Élections Canada, le montant de chaque contrat/marché, le type de travail ou mandat confié, et la date. Communication partielle 2
A-2013-00051 Obtenir copie de toute correspondance avec le Bureau du Conseil privé ou le bureau du ministre Pierre Poilievre dans laquelle on mentionne les lois américaines sur l’identification des électeurs, de janvier 2013 au 13 février 2014. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2013-00053 Obtenir copie de tout document montrant le nombre d’enquêtes qui ont été menées à l’interne ou à l’externe par des firmes ou des consultants afin de découvrir les fuites d’information ou les documents confidentiels, secrets ou très secrets transmis à des journalistes ou à des groupes de médias par des fonctionnaires ou employés du gouvernement fédéral (incluant les employés d’Élections Canada) pour chacune des années suivantes : 2005 à 2014 (jusqu’au 26 février 2014). Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2013-00058 Obtenir une liste de toutes les dépenses et les coûts associés à la création et aux réunions du Comité consultatif d’Élections Canada depuis le 1er octobre 2013. Communication totale 1

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2014 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00048 Fournir la base de données des rapports trimestriels sur les transactions financières des partis enregistrés (villes, provinces et codes postaux des donateurs compris) de 2007 jusqu'à aujourd'hui. Aucune communication (exempté) 0

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2014 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00042 Copies de l'ensemble des notes, reçus, factures ou demandes de remboursement de frais de voyage ou d'accueil présentés par les enquêteurs Paul Collins, Al Mathews, Ronald Lamothe, Thomas Ritchie et John Dickson, du 1er mai 2013 à la date de réception de la présente demande (28 novembre 2013). Communication partielle
339
A-2013-00046 Copies des documents suivants : a) une liste de tous les documents de dénonciation pour obtenir une ordonnance de communication ou des mandats de perquisition faits sous serment par du personnel du commissaire aux élections fédérales pour des enquêtes maintenant closes, du 1er janvier 2007 au 18 décembre 2013; b) ces documents en version intégrale. La présente demande ne vise que les cas impliquant Dean Del Mastro, Richard McCarthy, Harvey Venier, le Fonds conservateur du Canada et le Parti conservateur du Canada. Communication totale
360

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