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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2013 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00068 Ensemble des rapports, des instructions aux directeurs du scrutin, des plans, des descriptions de séances de formation et des notes de service sur la façon dont les trois élections partielles fédérales du 26 novembre 2012 se dérouleront à cette date. Tout renseignement sur les changements qui seront apportés aux séances de formation, le cas échéant, et sur la façon dont les fonctionnaires électoraux vérifieront périodiquement les documents pertinents dans les sections de vote le 26 novembre. Communication partielle
446
A-2012-00072 Tous les documents indiquant le montant total des factures de téléphone cellulaire et de téléphone intelligent payées par l'organisme pour les exercices 2010, 2011 et 2012, et le nom des fournisseurs. Veuillez donner les sources de tous les documents fournis et préciser la section, la page ou le paragraphe lorsque la source complète n'est pas donnée. Communication totale
1
A-2012-00074 Toute la correspondance et tous les courriels entre des fonctionnaires d'Élections Canada et des directeurs du scrutin pour la 41e élection générale concernant des appels téléphoniques trompeurs ou frauduleux. Limiter la recherche à la période du 20 février au 23 avril 2012. Communication partielle
38

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2013 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00071 Une ventilation détaillée des dépenses (directes ou indirectes)engagées jusqu'à maintenant par Élections Canada, la GRC, le CRTC et tout autre ministère ou organisme enquêtant sur les appels téléphoniques automatisés (ou « robocalls ») effectués pendant la période électorale de la 41e élection générale, ainsi qu'une estimation de toutes les autres dépenses prévues d'ici la fin de l'enquête. Communication totale 28
A-2012-00075 Copies de sondage et de l'évaluation visant à mesurer l'incidence du programme Vote étudiant pendant la 41e élection générale, toutes deux mentionnées dans l'avis de projet de marché diffusé sur le sitemerx.com. Communication partielle 69
A-2012-00079 La correspondance électronique et papier, les notes de service, les procès-verbaux de réunions, les notes d'information, les lettres et les courriels échangés de janvier 2012 à janvier 2013 entre le directeur général des élections, Marc Mayrand, et les commissaires William Corbett et Yves Côté concernant l'affaire Fry v. Chief Electoral Officer. Aucun document n'existe 0
A-2012-00080 La correspondance électronique et papier, les courriels, les lettres recommandées et les procès-verbaux de réunions échangés de janvier 2009 à janvier 2013entre le directeur général des élections, Marc Mayrand, et les candidats à la direction du Parti libéral ayant une dette de campagne. Communication partielle 5
A-2012-00081 La correspondance électronique et papier, les courriels, les lettres de confirmation d'avocat, le courrier recommandé et les procès-verbaux de réunions échangés de juillet 2012 à février 2013 entre le commissaire Yves Côté et Ken Dryden, Martha Hall Findlay, Hedy Fry et Joe Volpe concernant la dette de campagne pour la course à la direction du Parti libéral de 2006. Aucun document n'existe 0
A-2012-00082 La correspondance électronique et papier, les lettres, les notes de service, les procès-verbaux de réunions et les courriels échangés en 2009 et en juillet 2012 entre le directeur général des élections, Marc Mayrand, et le commissaire William Corbett concernant la dette de campagne de Ken Dryden, Martha Hall Findlay, Hedy Fry et Joe Volpe pour la course à la direction du Parti libéral de 2006. Aucun document n'existe 0
A-2012-00083 La correspondance électronique et papier, les lettres, les notes de service, les procès-verbaux de réunions et les courriels échangés en juillet 2012 et le 16 janvier 2013entre le directeur général des élections, Marc Mayrand, et le commissaire Yves Côté concernant la dette de campagne de Ken Dryden, Martha Hall Findlay, Hedy Fry et Joe Volpe pour la course à la direction du Parti libéral de 2006. Aucun document n'existe 0
A-2012-00084 Obtenir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, la liste ou le sommaire des formations suivies par l'ensemble du personnel de l'organisme, y compris le personnel cadre, en précisant pour chaque formation le coût, le titre de la formation, le fournisseur et le nombre de participants. Communication totale 82

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2013 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00067 Tous les documents (courriels, points de discussion, infocapsules, fiches d'information, notes d'information, correspondance, rapports, etc.) en lien avec le document de discussion intitulé Enjeux découlant des communications téléphoniques inappropriées reçues par des électeurs publié par Élections Canada le 7 novembre 2012. Communication partielle 635
A-2012-00076 Documents faisant état de plaintes, de questions et d'enquêtes concernant l'utilisation des budgets des députés pour tout enjeu électoral, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005. Aucun document n'existe 0
A-2012-00077 Documents faisant état de plaintes, de questions et d'enquêtes concernant l'utilisation des budgets des députés pour tout enjeu électoral, du 1er janvier 2006 jusqu'à présent. Communication partielle 27
A-2012-00085 Toute la correspondance et toutes les plaintes reçues depuis le 1er janvier 2011 concernant les activités d'Environmental Defence dans la circonscription de Thornhill. Tous exemptés 0
A-2012-00086 Tous les documents, y compris les courriels, qui expliquent la décision de recourir à un fournisseur unique, Ace Thouin Consultant Inc., depuis le 1er janvier 2011. Communication partielle 33
A-2012-00087 Tous les documents et produits élaborés par Ekos Research depuis le 1er janvier 2012, dans le cadre de son contrat avec Élections Canada. Communication partielle 39
A-2012-00088 Toutes les demandes de propositions affichées depuis le 3 mai 2011 pour obtenir des services d'enquête. Aucun document n'existe 0
A-2012-00091 Toute la correspondance reçue de la part du député Justin Trudeau depuis le 1er janvier 2009. Communication partielle 16
A-2012-00096 La « feuille de calcul sur les appels automatisés » mentionnée à la page 20 de la réponse à la demande A-2012-00074, dans laquelle Richard O'Reilly indique avoir saisi de l'information dans ladite feuille. Communication partielle 3
A-2012-00100 Toute la correspondance entre le directeur général des élections et le Bureau du Conseil privé, du 1er mai 2011 au 4 mars 2013. Communication totale 11

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2013 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00089 Toutes les observations présentées dans le cadre du récent redécoupage des circonscriptions fédérales pour la Saskatchewan. Communication partielle 2 022
A-2012-00090 Toutes les observations (en possession d'EC au 27 février 2013) présentées dans le cadre du récent processus de redécoupage des circonscriptions fédérales.* Communication partielle 2 025
A-2012-00092 Tous les documents concernant les interventions des députés de Timmins–James Bay et d'Algoma–Manitoulin–Kapuskasing auprès de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario, depuis le 1er janvier 2012. Communication partielle 163
A-2012-00093 Les rapports fournis au directeur général des élections par le commissaire aux élections fédérales concernant la structure organisationnelle du Bureau du commissaire, y compris l'unité d'enquête, de 2010 à ce jour. Aucun document n'existe 0
A-2012-00097 Toute la correspondance électronique envoyée et reçue par Ageliki Apostolakos, Karen McNeil, Sylvie Jacmain, Anita Hawdur, Michèle René de Cotret et Jane Dunlop concernant des appels téléphoniques de nature électorale, du 1er avril au 31 juillet 2011. Communication partielle 86
A-2012-00098 L'avis de projet de marché et les documents de la demande de propositions liés aux contrats suivants : 8-13696, 12-17584, 12-17626, 12-17676, 12-17647, 11-17265, 12-17514, 12-17555, 11-17107, 10-16304. Communication totale 255
A-2012-00102 En référence au guide de l'approvisionnement et de la passation de marchés d'Élections Canada (version 1, 1er septembre 2011), les documents liés aux mesures prises par Élections Canada pour veiller à ce que l'embauche des enquêteurs dans le dossier des appels automatisés respecte ses lignes directrices, et aux mesures prises par Élections Canada concernant les enquêteurs ayant des liens financiers avec le Parti libéral du Canada et le Bloc Québécois. Communication partielle 43
A-2012-00103 Pour faire suite à la demande A-2012-0007, les documents liés au travail accompli par la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'enquête sur les appels automatisés, au processus utilisé pour embaucher les enquêteurs et à l'information sur les contrats mêmes. Communication partielle 20
A-2012-00104 L'information sur les personnes et les entreprises embauchées pour l'enquête sur les appels automatisés; le raisonnement d'Élections Canada quant à ces embauches et au versement des montants prévus au contrat, habituellement 78 444,35 $; les cas de renvoi, de résiliation du contrat, de mesure disciplinaire ou de toute autre mesure négative liée à l'emploi, et les motifs justifiant ces mesures. Communication partielle 15
A-2012-00105 Les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire liés à toutes les demandes acceptées pour les volets 1 à 5 des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de janvier 2012 à février 2013. Communication partielle 22

*Les observations reçues après cette date sont traitées de façon informelle.

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2013 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00099 Toute la correspondance électronique entre Jane Dunlop et le directeur général des élections du 1er mai 2011 au 4 mars 2013. Communication partielle 924
A-2012-00101 Tous les documents dont dispose le directeur général des élections concernant le remplaçant de William Corbett au poste de commissaire aux élections fédérales, y compris toute consultation avec des organismes gouvernementaux et des agences privées de recrutement de cadres. Communication partielle 188
A-2013-00001 Toutes les factures, les demandes de remboursement et les reçus soumis depuis le 1er juillet 2012 par André Thouin, Allan Mathews, Ron Lamothe, Thomas Ritchie, John Dickson et Paul Collins. Communication partielle 67
A-2013-00002 Liste de toutes les demandes complétées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de 2006 à mars 2011 inclusivement, y compris les numéros des demandes, un résumé de celles-ci, les dispositions prises et le nombre de pages communiquées. Communication partielle 46
A-2013-00003 Toute la correspondance entre Bal Gosal et Élections Canada du 2 mai 2011 au 1er mars 2013. Aucun document n'existe 0
A-2013-00005 A – Toutes les transactions financières depuis le 1er janvier 2010. B – Toutes les listes des anciens directeurs, présidents, agents financiers et membres du comité exécutif de l'association conservatrice de Renfrew-Nipissing-Pembroke y compris les coordonnées de ces personnes. C – Tous les courriels connexes me concernant qui ont été échangés entre les cadres depuis avril 2011. Communication partielle 64
A-2013-00011 Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes et à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services de travail temporaire, publiées dans la région de la capitale nationale entre septembre 2012 et mars 2013. Communication partielle 10

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2013 – Juin

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00095 Tous les rapports et avis présentés au directeur général des élections du 1er janvier 2013 au 4 mars 2013, pour l'aider à faire rapport au Parlement sur les appels téléphoniques de nature électorale. Communication partielle 78
A-2013-00006 Liste de toutes les notes d'information préparées pour le directeur général des élections Marc Mayrand, du 18 février 2013 à aujourd'hui, le 6 mai 2013. Communication partielle 1
A-2013-00007 Copies des livrables et des rapports concernant les contrats attribués par Élections Canada. Communication partielle 841
A-2013-00009 Relevés des particuliers et des entreprises qui ont versé un don à un parti politique enregistré au cours des 10 dernières années, y compris 2013, sur lesquels figurent les prénom et nom de famille (ou dénomination sociale, s'il y a lieu) des donateurs, leur adresse postale complète (y compris le code postal) et le montant des dons. Aucune communication 0
A-2013-00010 Toutes les politiques, procédures et lignes directrices techniques de l'organisme qui concernent la sécurité, s'il en existe. Communication partielle 289

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2013 – Juillet

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00132 Ensemble des décisions, des lettres de décision, des courriels et des autres documents envoyés à toute personne ayant déposé une plainte depuis le 1er avril 2004. Inclure la date de réception de la plainte, son objet, la période d'enquête, un résumé des preuves recueillies, la date à laquelle la décision a été rendue et la décision même. Communication partielle 49
A-2012-00047 Tous les documents (courriels, fiches d'information, notes d'information, etc.) concernant la « recherche supplémentaire » réalisée par Élections Canada sur chacun des 52 électeurs qui ont été exclus dans Wrzesnewskyj c. Canada. Cette recherche était appelée « enquête ». Communication partielle 260
A-2012-00069 Tous les rapports produits entre juin 2011 et octobre 2012 sur les erreurs commises aux 10 bureaux de scrutin qui ont fait l'objet de la contestation de l'élection dans la circonscription d'Etobicoke‑Centre lors de la 41e élection générale. Communication partielle 79
A-2013-00004 Rapports d'incident, rapports d'exception concernant l'ouverture des bureaux dans les circonscriptions fédérales le jour du scrutin et liste des bureaux n'ayant pas ouvert à temps le jour du scrutin lors de l'élection générale de 2008. Communication partielle 72
A-2013-00012 Documents de 2011, 2012 et 2013 sur les problèmes, les cas et les incidents liés à des dons électoraux illégaux de la part d'entreprises, ou à des dons d'entreprises camouflés sous la forme de dons d'employés individuels, et autres documents diffusés ou à diffuser. Communication partielle 151
A-2013-00015 Liste de tous les candidats à l'élection de 2011 dont les agents officiels ont entretenu une correspondance avec Élections Canada au sujet des dépenses personnelles des candidats. Autre 0
A-2013-00019 Nom de l'entrepreneur pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) « ECSF-RFP-12-1783 » d'Élections Canada. Communication partielle 1
A-2013-00020 Liste de toutes les commandes subséquentes et de tous les contrats attribués pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) du 31 mars 2012 au 31 mars 2013. Communication partielle 1

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2013 – Août

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00008 Obtenir toute la correspondance adressée au directeur général des élections, Marc Mayrand, ainsi que les réponses de ce dernier. La période couverte pour cette demande est du 18 février 2013 au 6 mai 2013 inclusivement. Communication partielle 787
A-2013-00014 Obtenir une copie complète de chacune des notes d'information suivantes :

« Parti canadien en ligne - demande du chef pour changer le nom au complet, le nom abrégé et le logo du parti »
« Rapport de vérification interne en classification et approbation du cadre »
« Processus non annoncé suite à une reclassification à la Direction des enquêtes »
« Élection partielle dans Labrador - courriel du DGE aux membres du CCPP »
« Processus non annoncé suite à une reclassification dans le Secteur des Ressources humaines »
« Note d'information - codes de conduite à l'intention des partis »
Communication partielle 30
A-2013-00018 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les notes de service, les infocapsules, les courriels, la correspondance, les publications juridiques, les transactions, entre autres, concernant les dépenses engagées par la candidate Belinda Stronach dans la circonscription de Newmarket-Aurora pendant l'élection fédérale de 2004. Communication partielle 85

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2013 – Septembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00078 La correspondance électronique et papier, les courriels, les notes d'information, les notes de service et les procès-verbaux de réunion d'Élections Canada produits entre janvier 2012 et le 16 janvier 2013 concernant la dette de campagne de Ken Dryden, Martha Hall Findlay, Hedy Fry et Joe Volpe pour la course à la direction du Parti libéral de 2006. Communication partielle 358
A-2013-00023 Tous les détails de vos contrats de location de photocopieuses en vigueur et toute l'information liée à l'achat d'imprimantes, de numériseurs et de télécopieurs au cours des quatre dernières années. Communication totale 7
A-2013-00024 Des copies de tous les documents (courriels, rapports, factures, notes de service, correspondance, notes d'information, etc.) sur l'utilisation de « cartes de suppression du vote » par le Parti libéral pendant la campagne électorale fédérale de 2008. Communication partielle 7

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2013 – Octobre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00035 Copies des documents – courriels, rapports, infocapsules, points de discussion, notes de service, analyses, vérifications, correspondance, etc. – concernant l'examen des bulletins de vote à l'élection fédérale de 2011 dans la circonscription d'Etobicoke-Centre depuis le 1er mai 2011. Communication partielle 583
A-2013-00025 Copie de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par Élections Canada quelle que soit la source, y compris les médias, du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2012. Note : Je m'intéresse seulement aux demandes, et non aux réponses. Communication partielle 360
A-2013-00026 Toutes les commandes subséquentes traitées en avril, en mai et en juin 2013 dans la région de la capitale nationale dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement ou d'une offre à commandes pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 38
A-2013-00027 Toutes les ententes conclues dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement ou d'une offre à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches ainsi que toutes les ententes conclues dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement ou d'une offre à commandes pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2013. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2013-00028 Statistiques sur le nombre d'employés embauchés annuellement par Élections Canada en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (Préférences, priorités et autres droits) entre 1993 et 2007. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2013-00030 Copie de toutes les données – statistiques ou autres données – que détient Élections Canada et qui me permettraient de voir pour chaque année de 2005 à aujourd'hui : A) le nombre d'heures supplémentaires payées à vos employés (permanents, à temps partiel et contractuels) et la valeur monétaire totale de ces heures pour chaque année; B) une copie de tout document indiquant le salaire versé annuellement à vos employés (permanents, à temps partiel et contractuels). Ces documents devraient aussi indiquer les primes de rendement, les indemnités de départ, etc.; C) une copie de tout document montrant, pour chaque année, le nombre d'employés travaillant pour Élections Canada dans chacune des catégories suivantes : employés permanents, employés à temps partiel et employés contractuels. Communication totale 2

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2013 – Novembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00031 Deux parties : Premièrement, les rapports statistiques sur les élections générales de 1997, 2000, 2004, 2006, 2008 et 2011 qui contiennent des commentaires sur le nombre total d'allégations de fraude électorale liées à des méthodes qui entraveraient la capacité d'un électeur de voter, comme des appels automatisés (p. ex. appels téléphoniques trompeurs visant à diriger les électeurs vers les mauvais bureaux de vote). Deuxièmement, la correspondance, les notes de service, les comptes rendus de réunion, les notes d'information, les présentations, les rapports d'enquête, les notes et les infocapsules préparés par des employés d'Élections Canada entre le 26 avril et le 15 mai 2011 sur des méthodes qui entraveraient la capacité d'un électeur de voter à Calgary, comme des appels automatisés (p. ex. appels téléphoniques trompeurs visant à diriger les électeurs vers les mauvais bureaux de vote). Communication partielle 6
A-2013-00033 Ébauches finales de tous les documents d'information envoyés au directeur général des élections sur la sécurité de la technologie de l'information, la sécurité de la gestion de l'information, la protection des données ou la cybersécurité du 1er janvier 2013 jusqu'à maintenant. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2013-00034 Copies électroniques lisibles par machine de toutes les données des bases de données sous jacentes, des tableaux SQL ou de tout autre outil du genre qui regroupe les données utilisées pour répondre aux requêtes dans la section « Base de données des contributions et dépenses » du site Web d'Élections Canada, pour la période de 1993 à 2012 (inclusivement) et pour les entités politiques suivantes pendant ces années : candidats à une élection à la Chambre des communes (élections générales et partielles), associations de circonscription, candidats à l'investiture, candidats à la direction et tiers. Cette demande s'applique à tous les champs de tous les tableaux de données, y compris, s'il y a lieu, le champ du code postal. Aucune communication (exclusion) 0
A-2013-00035 Copies de tous les documents (correspondance, courriels, notes de service, infocapsules, notes d'information, rapports d'enquête, transcriptions d'entrevues, etc.) concernant les prêts non remboursés de divers candidats lors de la course à la direction du Nouveau Parti démocratique en 2012. Communication partielle 42
A-2013-00036 Copies des documents et statistiques ou autres données que détient Élections Canada permettant de voir les informations suivantes : A) les dons et les donateurs de tous les partis politiques fédéraux de 2007 (année de changement du système) à aujourd'hui (3e trimestre de 2013); B) l'information portant sur des dons et des donateurs provenant des rapports financiers annuels, trimestriels ou hebdomadaires déposés par chacun des partis politiques et leurs diverses instances, ainsi que toutes les périodes couvertes par les rapports financiers disponibles pour chaque type d'entité : année, trimestre (seulement pour les partis) ou semaine (seulement pour les candidats à la direction); C) un tableau qui associe l'identifiant unique des entités au parti politique concerné; D) l'information sur les dons présumés disponibles dans les systèmes d'Élections Canada, y compris un tableau séparé contenant l'information sur les donateurs individuels et un autre tableau qui associe les dons faits à une entité au parti politique concerné. Format souhaité : CSV, un pour chaque type de données (dons, donateurs, tableau associant les entités aux partis politiques). Aucune communication (exclusion) 0

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2013 – Décembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2013-00016 Copies de tous les documents (p. ex. correspondance, courriels, notes de service, infocapsules, notes d'information, arguments de droit) concernant les rapports et les comptes soumis par James Bezan (Selkirk–Interlake) pour l'élection fédérale de 2011. Communication partielle 854
A-2013-00032 Versions définitives de tous les rapports, analyses et notes de recherche demandés par Élections Canada depuis le 1er janvier 2012 sur le vote électronique ou en ligne. Communication partielle 841
A-2013-00037 Copie de tous les documents montrant le coût total, par année, des rénovations ou des améliorations apportées aux bureaux d'Élections Canada à Gatineau et à Ottawa de 2005 à aujourd'hui (incluant le coût total des rénovations liées au milieu de travail 2.0 de l'organisme et les estimations des coûts à venir). Communication totale 1
A-2013-00039 Statistiques sur le nombre d'employés actuels d'Élections Canada qui ont déjà travaillé pour un député, un sénateur, un bureau de ministre (comme membre du personnel exclu) ou directement pour un parti politique. Indiquer le nom du parlementaire ou du parti politique en question, ainsi que la période d'embauche. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2013-00040 Statistiques sur le nombre d'employés actuels d'Élections Canada qui ont déjà été membres d'un parti politique enregistré au Canada, et les noms des partis. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2013-00041 Copies de tous les documents et les enregistrements soumis à Élections Canada par le Parti libéral du Canada concernant les appels téléphoniques faits par ce parti pendant l'élection fédérale de 2011. Le Parti libéral a annoncé qu'il avait remis les dossiers à Élections Canada en mars 2012, dans un communiqué de presse indiquant que les documents comprenaient deux échantillons de messages écrits et quatre enregistrements vocaux automatisés. Aucune communication (exempté) 0
A-2013-00043 Copie de tous les documents (p. ex. courriels, notes de service, notes d'information, correspondance, infocapsules) concernant les plaintes ou les préoccupations quant aux nouveaux bureaux d'Élections Canada depuis le 1er janvier 2013. Communication partielle 207
A-2013-00044 Liste de tous les coûts liés à la rénovation et à la reconfiguration des nouveaux bureaux d'Élections Canada depuis le 1er janvier 2013. Communication totale 1
A-2013-00045 Le salaire total, la durée des fonctions, le taux horaire et les dépenses supplémentaires de chaque personne embauchée à forfait par Élections Canada pour offrir des services d'enquête depuis le 1er janvier 2011. Communication partielle 2

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