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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Élections Canada travaille avec un certain nombre d'organismes externes et de personnes handicapées pour orienter ses programmes et ses services.

En février 2014, Élections Canada a lancé le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées afin d'obtenir des connaissances et des conseils spécialisés sur les initiatives liées à l'accessibilité pour l'élection fédérale de 2015. Le Comité a aussi aidé l'organisme à déterminer les meilleures façons de renseigner les personnes handicapées pour qu'elles sachent où, quand et comment s'inscrire et voter.


Vision inclusive, vote inclusif

Les membres du comité consultatif des questions touchant les personnes handicapées s'expriment sur l'accessibilité des activités électorales.





Vision inclusive, vote inclusif (avec Langue des signes québécoise)



Vision inclusive, vote inclusif (avec vidéo description)



Transcription

Vision inclusive, vote inclusif.

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées a pour mandat de :

  • fournir à Élections Canada des connaissances spécialisées sur l'accessibilité;
  • conseiller Élections Canada lors de la conception ou de la mise en œuvre des améliorations des services électoraux;
  • valider les initiatives futures d'Élections Canada en matière d'accessibilité.

Laurence Parent

Le comité est composé de huit membres invités comme experts, sélectionnés en fonction de leurs connaissances sur divers enjeux liés aux handicaps et à l'accessibilité.

Et au cours des trois premières années, la collaboration fut telle que le comité a pu fournir à Élections Canada de précieux avis et commentaires sur les programmes de formation, les employés électoraux, des produits de communication, les outils et services de vote, entre autres.

Les membres du comité ont pu partager avec Élections Canada leur point de vue sur des obstacles au vote ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité au scrutin. En effet, la réalité est que l'exercice du droit de vote continue d'être une véritable course à obstacles pour de nombreux citoyens et citoyennes.

Mes collègues et moi, nous sommes tous déjà posés les questions suivantes :

  • Comment vais-je me rendre à mon bureau de vote?
  • Le transport sera-t-il accessible?
  • Le bureau de vote sera-t-il facile à repérer?
  • Sera-t-il facile d'y accéder physiquement?
  • Est-ce que l'information sur ma carte électorale relativement à l'accessibilité est vraiment la bonne?
  • Est-ce que le personnel sera préparé à m'accueillir?
  • Si j'ai besoin d'aide, est-ce que je vais devoir me battre pour obtenir cette aide?
  • Est-ce que le personnel électoral va respecter les moyens que j'utilise pour voter de façon indépendante?
  • Et finalement, vais-je me sentir bienvenue tout au long du processus?

Nous recommandons que la loi électorale modifiée ajoute de nouvelles exigences en matière d'accessibilité. Afin de rendre le vote plus accessible, nous devons relever les exigences en matière d'accessibilité.

Frank Folino

Bonjour, je m'appelle Frank Folino, président de l'Association des sourds du Canada. J'aimerais souligner l'importance de fournir des services d'interprétation gestuelle aux bureaux de scrutin canadiens.

Pour les électeurs sourds, la prestation de services d'interprétation vidéo serait essentielle : elle leur offrirait des bureaux de vote accessibles et un contexte de communication sans obstacle. Le langage des signes est mentionné dans sept articles de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, et au Canada, il existe deux langages des signes reconnus, soit l'American Sign Language et la langue des signes québécoise.

La prestation de services d'interprétation dans ces deux langues permettrait aux personnes sourdes de participer activement à la société sur les plans linguistique et culturel, au même niveau que les Canadiens pouvant s'exprimer de vive voix. L'affectation d'interprètes gestuels aux bureaux de scrutin a posé des défis jusqu'ici, mais nous avons une solution : des services d'interprétation vidéo.

Lorsqu'une personne sourde se présenterait à un bureau de scrutin, la technologie nécessaire serait en place pour lui permettre de communiquer avec un interprète gestuel au centre d'appels des services d'interprétation vidéo, dans la région de la capitale nationale.

L'interprète pourrait alors faciliter les communications entre l'électeur sourd et le personnel du centre de scrutin. Cette mesure assurerait l'autonomie de l'électeur dans l'exercice de son droit de vote et la clarté des communications. L'électeur sourd serait ainsi fier d'avoir voté et participé au processus de vote démocratique du Canada de manière indépendante. Merci.

Vérification indépendante du bulletin de vote

Diane Bergeron

J'ai 51 ans, et je suis une personne aveugle. En raison des dispositions législatives électorales en vigueur, il m'est impossible de voter de façon indépendante et secrète. Il en a été ainsi toute ma vie. Je suis Canadienne depuis 51 ans, j'ai les mêmes droits et libertés que quiconque, mais je ne peux toujours pas voter de façon autonome et secrète parce que l'équipement adapté dont j'ai besoin n'est pas autorisé par la loi en vigueur.

Si la loi me permettait de tester et d'utiliser l'équipement adapté existant, de voter en ligne de façon indépendante, de marquer mon bulletin en toute confidentialité, j'aurais le sentiment d'être égale aux autres citoyens.

Donna Jodhan

Bonjour, je m'appelle Donna Jodhan et pour les prochaines élections, je souhaite que les personnes aveugles, partiellement voyantes, et sourdes et aveugles puissent voter de façon indépendante et secrète lorsqu'elles iront aux urnes; qu'elles pourront vérifier leur bulletin de vote après l'avoir marqué; et qu'elles pourront s'assurer que le nom du candidat pour lequel elles ont voté est bien le bon.

C'est mon souhait pour les prochaines élections, et j'espère que le Parlement canadien pourra le réaliser. Merci.

Don Danbrook

En novembre 2015, j'ai demandé à mon adjoint de m'accompagner pour aller voter. On l'a autorisé à marquer mon bulletin de vote, puis à le déposer dans l'urne. Si je pouvais, je préférerais voter de manière indépendante et confidentielle; ce serait la solution optimale.

Je souhaiterais pouvoir utiliser ma technologie d'assistance afin d'accéder à un réseau local, sans fil et sécuritaire pour voter au bureau de scrutin.

Palier aux limitations intellectuelles

Homme

Il faut sensibiliser la population sur les capacités des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Femme

Nous devons sensibiliser le personnel électoral sur la façon d'aider les personnes ayant une déficience intellectuelle à voter.

Homme

Il faudrait fournir plus de renseignements sur les élections en langage clair et simple.

Femme

C'est plus facile pour moi de voter maintenant que je peux voir les photos des candidats.

Perspectives d'accessibilité

James Hicks

Le gouvernement libéral a fait campagne en promettant une réforme électorale, qui fera en sorte que chaque vote compte. Élections Canada a fait des progrès remarquables pour remplir cette promesse à l'égard des personnes handicapées du Canada. Cependant, il reste encore beaucoup à faire.

De nombreux Canadiens demeurent incapables de voter de manière entièrement indépendante. Certains ne peuvent pas vérifier leur bulletin après l'avoir marqué. D'autres ne peuvent pas physiquement marquer leur bulletin. La mise en place d'une vaste gamme de mécanismes pour voter, comme l'installation d'appareils électroniques, ou la possibilité de voter par téléphone ou en ligne, serait un bon départ pour rendre le vote accessible à tous les Canadiens. Mais le vote n'est pas le seul enjeu.

La Loi électorale du Canada devrait prévoir l'aménagement de bureaux de campagne et la tenue de réunions de candidats dans des établissements pleinement accessibles aux personnes handicapées, la prestation de services d'interprètes en ASL et LSQ, la distribution de matériel de campagne en multiples formats (documents en gros caractères, en braille, en langage clair et simple, en format électronique), et pour les candidats, l'attribution de dépenses pour la prestation de services aux personnes handicapées, qui ne seraient pas visées par le plafond des dépenses de campagne électorale.

Dans une démocratie, voter à une élection est considéré comme l'acte le plus important qu'un citoyen pose. Faisons donc en sorte que l'examen du processus électoral tienne compte de l'accessibilité, et ce, pour toutes les étapes du processus. Ce n'est que de cette façon que tous les Canadiens se sentiront à l'aise et auront envie de voter chaque fois qu'une élection est déclenchée.

Une vie politique accessible

Richard Lavigne

Pour nous, ce qui est important, au fond, c'est d'avoir un processus électoral accessible à tous. C'est bien beau d'aller voter, mais il faut savoir pour qui voter. Par exemple, pour une personne qui a une déficience motrice, il est très important qu'elle puisse se rendre et qu'elle puisse entrer dans le local là où il y a des discussions ou des débats ou des discours.

Pour une personne qui a une déficience auditive, il faut qu'elle soit capable de prendre connaissance, par des médias accessibles, des débats qui soient télévisés ou non, des échanges entre les candidats ou les candidates.

Pour une personne qui a une déficience visuelle, il faut qu'elle accède à l'information que ce soit sur un site Web ou sur une brochure ou, souvent, des messages visuels à la télé, par exemple.

Et il y a des personnes qui ont des difficultés de compréhension, qui ont une déficience intellectuelle ou d'autres difficultés cognitives, et il faut que le message soit compréhensible; et en même temps, si le message est compréhensible pour des personnes qui ont des difficultés au plan intellectuel, par exemple, on peut être sûr que l'ensemble de la population va comprendre. On appelle ça de l'accessibilité universelle.

Une participation inclusive à la vie politique, bien sûr, concerne le vote et le processus qui entoure cet exercice, mais aussi doit comprendre l'importance pour les personnes qui ont des limitations de pouvoir elles aussi devenir des candidats ou des candidates.

Si on veut favoriser l'émergence de candidatures de personnes handicapées dans nos institutions, ça serait très important qu'on trouve une façon pour que les dépenses engendrées par les situations de handicap des candidats ou des candidates ne soient pas un frein à leur participation à la vie politique.

Souvent, on se demande si nos institutions sont le reflet de l'ensemble de la population, mais l'ensemble de la population, c'est aussi les personnes qui ont des limitations fonctionnelles.



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