Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle des 11 et 12 octobre 2012
Comité consultatif des partis politiques
Compte rendu
Assemblée générale annuelle
Les 11 et 12 octobre 2012
Gatineau, Québec
Table des matières
- Résumé de la réunion
- Remarques préliminaires et compte rendu du directeur général des élections
- Comparutions et réforme législative
- Rapports à venir
- Élections partielles
- 42e élection générale : améliorations administratives
- Le point sur l'inscription en ligne
- Vente de publicités/acceptation de commandites par les entités politiques
- Les électeurs internationaux et la règle des cinq ans en matière d'inscription
- Semaine canadienne de la démocratie
- 1) Processus de révision des limites des circonscriptions
- 2) Élections contestées et rôle d'Élections Canada
- 3) Présentation du commissaire aux élections fédérales
- 4) Conformité aux exigences de procédure le jour de l'élection
- 5) Feuille de route d'Élections Canada en vue de 2015 : principales initiatives
- 6) Communications des entités politiques avec les électeurs
- 7) Le point sur le financement politique
- 8) Rationalisation des outils et de l'information sur le financement politique
- 9) Ordre du jour des prochaines réunions du CCPP, calendrier et discussion ouverte
- 10) Mot de la fin du directeur général des élections