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Comité consultatif des partis politiques

Le Comité consultatif des partis politiques est un forum qui permet aux partis politiques enregistrés d'échanger de l'information avec le directeur général des élections (DGE) et de lui donner des conseils sur la conduite des élections, l'administration de la Loi électorale du Canada (la Loi) et le financement politique.

Le Comité a été mis sur pied en 1998 par Élections Canada et a été légalement reconnu le 19 juin 2014, à la suite de l'adoption du projet de loi C-23.

Le Comité est composé de deux représentants de chaque parti politique enregistré et est présidé par le DGE. Ses membres doivent se réunir au moins une fois par année.

Grâce à cette collaboration, Élections Canada comprend mieux les besoins des entités politiques, y compris les partis politiques, les associations de circonscription et les candidats.



Comité directeur sur les avis écrits, les lignes directrices et les notes d'interprétation

Depuis l'adoption du projet de loi C-23, le Comité conseille aussi le DGE sur l'élaboration des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation à l'intention des entités politiques concernant l'application de la Loi.

Un comité directeur a été établi pour aider les partis politiques enregistrés à participer au processus d'élaboration. Présidé par le sous-directeur général des élections, Affaires régulatoires, ce comité compte un représentant de chaque parti. Ses membres se réunissent au moins une fois par année, habituellement pendant l'assemblée générale annuelle du Comité consultatif des partis politiques.


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